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Arrêté - 2022 126 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 126 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
69 FRANQUEVILLE 2022 / 126
7 SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
152 RUE DU MOUCHEL
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
“ Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-I,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
“ le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-8 et R 411-25,
R 417-1 à R 417-13 ;
" L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
= L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
" L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie.
“ la demande de l’entreprise VIAFRANCE, en date du 26/08/2022 en vue des travaux de
réfection de chaussée en enrobés à hauteur du n°152 rue du Mouchel à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Du 19/09/2022 au 03/10/2022, en fonction des besoins du chantier (7: journée sur la période hors intempéries) :
- La circulation de tous véhicules sera interdite au droit et à l’avancement du
chantier.
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du
chantier.
- L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout
au long de cette opération, ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra
libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, l’accès aux habitations riveraines sera toutefois autorisé.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place
par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE, de la signalisation
provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et
autoroutes.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront
constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication. Article 6 : Pandémie de COVID 19:
Article 7 :
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Pour exécution :
- L'entreprise VIAFRANCE : (viafrance-normandie-d@demat.sogelink.fr) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole
(Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 30 août 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 31/08/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE