Compte-Rendu - cr conseil municipal 20juillet2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 20juillet2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 20juillet2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Compte-rendu du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire le 20 juillet 2020 à 20H00

à la Salle des Fêtes de Cardaillac

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Membres présents : Mesdames BRAULT-MOISAN Isabelle, CHAGNAUD Mélusine, 2ème adjointe, CHAMPOMIER-KURTZ Martine, LILLE Yolande, PICARD Sophie, maire, TEYSSIERES Mélissa, VASSOGNE Brigitte et Messieurs BRÉGEON Florent, 3ème adjoint, CHARTROU Sylvain, MERLO Frédéric, 4ème adjoint, VIDAL Xavier, 1er adjoint, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Absent(e)s : M. AKIELEWIEZ Nicolas ayant donné pouvoir à M. BRÉGEON Florent, M. DELRIEU Laurent ayant donné pouvoir à Mme CHAGNAUD Mélusine, Mme GRUNTZ Lucile, M. LABORIE Dominique. Président de séance : Sophie PICARD, maire

Approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 13 juillet 2020 : à l’unanimité des VOIX

Délibération n° 20200720_01 : Attributions de subventions aux associations et autres personnes de droit privé

Vu le C.G.C.T. ;

Considérant les demandes de subventions déposées en mairie et les projets des associations locales ; Madame la Maire invite les membres de l’assemblée à réfléchir aux montants de subventions à accorder sur l’exercice 2020 aux associations locales.

Elle rappelle les montants versés sur l’exercice précédent et les bénéficiaires desdites subventions.

Après délibération et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal :

Þ décide de voter une enveloppe globale de subventions aux associations de 3 000.00€ sur l’exercice 2020 du budget communal ;

Þ Décide d’attribuer les montants suivants :

- Association des parents d’élèves du RPI Camburat-Cardaillac-Planioles : 300€ - Union Sportive Cardaillacoise : 670€

- Association Le Manganel de Cardaillac : 300€

- Association de Chasse Cardaillacoise : 600€ au motif que la subvention n’avait pas été versée sur 2019

- AFM Téléthon : 152€

- Musée pour l’avenir : 300€

soit un montant de 2 322.00€

Þ Décide que les subventions seront versées sous réserve de transmission par le bureau des associations concernées du compte de résultat de l’exercice précédent, du prévisionnel de l’année en cours et des avoirs financiers.

Þ Décide de réserver le solde des crédits à de nouveaux projets associatifs, le cas échéant ; Þ Charge Madame la Maire de notifier ces décisions aux associations concernées ; Þ Décide d’imputer la somme à l’article 6574 du budget primitif communal.

***SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

Délibération n° 20200720_02 : Vote du budget communal primitif 2020

Vu le C.G.C.T.;

Madame la Maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur le projet de budget communal primitif 2020 ;

Les prévisions budgétaires en section de fonctionnement s’élèvent à :

* Dépenses : 854 370.08€

* Recettes : 854 370.08€

Les prévisions budgétaires en section d’investissement s’élèvent à :

* Dépenses : 622 892.22€

* Recettes : 622 892.22€

Le total des deux sections du budget primitif 2020 s’élevant à :

* Total dépenses : 1 477 262,30€

* Total recettes : 1 477 262,30€

Après délibération et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal : Þ Approuve le budget primitif communal arrêté comme suit pour l’exercice 2020 : - au niveau du chapitre en section de fonctionnement :

- Dépenses totales : 854 370.08€

- Recettes totales : 854 370.08€

- au niveau des opérations et du chapitre en section d’investissement :

- Dépenses totales : 622 892.22€

- Recettes totales : 622 892.22€

***

Délibération n°20200720_03 : Vote du budget annexe Bar restaurant 2020

Madame la Maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur le projet de budget annexe bar- restaurant primitif 2020 ;

Les prévisions budgétaires en section de fonctionnement s’élèvent à :

- Dépenses : 2 320.00€

- Recettes : 2 320.00€

Les prévisions budgétaires en section d’investissement s’élèvent à :

- Dépenses : 209 223.19€

- Recettes : 209 223.19€

Le total des deux sections du budget primitif 2020 s’élevant à :

- Total dépenses : 211 543.19€

- Total recettes : 211 543.19€

Après délibération et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal :

Þ Approuve le budget annexe bar-restaurant primitif arrêté comme suit pour l’exercice 2020 : - au niveau du chapitre en section de fonctionnement :

- Dépenses totales : 2 320.00€

- Recettes totales : 2 320.00€

- au niveau des opérations et du chapitre en section d’investissement :

- Dépenses totales : 209 223.19€

- Recettes totales : 209 223.19€

***

Délibération n°20200720_04 : Vote du budget annexe Assainissement collectif 2020

Madame la Maire demande aux conseillers présents de se prononcer sur le projet de budget annexe d’assainissement collectif primitif 2020 ;

Les prévisions budgétaires en section d’exploitation s’élèvent à :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

- Dépenses : 50 624.00€

- Recettes : 50 624.00€

Les prévisions budgétaires en section d’investissement s’élèvent à :

- Dépenses : 84 691.62€

- Recettes : 84 691.62€

Le total des deux sections du budget primitif 2020 s’élevant à :

- Total dépenses : 135 315.62€

- Total recettes : 135 315.62€

Après délibération et à 13 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, et 0 ABSTENTION, le Conseil municipal : Approuve le budget annexe d’assainissement collectif primitif arrêté comme suit pour l’exercice 2020 : - au niveau du chapitre en section d’exploitation :

- Dépenses totales : 50 624.00€

- Recettes totales : 50 624.00€

- au niveau des opérations et du chapitre en section d’investissement :

- Dépenses totales : 84 691.62€

- Recettes totales : 84 691.62€

***

20200720_05 : Désignation des membres du Conseil municipal siégeant au conseil d’administration du CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération n°20200608_09 du Conseil municipal de Cardaillac en date du 8 juin 2020 fixant le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

Madame la maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, Madame la maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, Mme la maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date du 8 juin 2020, à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par la maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des membres du C.C.A.S. au scrutin secret.

Les listes de candidats sont les suivantes :

Þ Liste unique : Mme BRAULT-MOISAN Isabelle, Mme CHAMPOMIER-KURTZ Martine, Mme GRUNTZ Lucile et Mme VASSOGNE Brigitte.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 13

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 13

- nombre de sièges à pourvoir : 4SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

- quotient électoral (suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges à pourvoir) : 3.25

Résultats :

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare : - Mme BRAULT-MOISAN Isabelle

- Mme CHAMPOMIER-KURTZ Martine

- Mme GRUNTZ Lucile

- Mme VASSOGNE Brigitte

élues pour siéger au sein du conseil d'administration du C.C.A.S. de la commune de Cardaillac.

QUESTIONS DIVERSES :

 Local technique / vestiaires : retravailler le projet (de même que celui des sanitaires) Peut-être acheter un bâtiment agricole pour y ranger les véhicules et y travailler l’hiver, voir les nouvelles aides.

Florent BRÉGEON indique qu’il y a peu de subventions pour ce type de projets à part si on installe des panneaux solaires sur le toit.

Mélusine CHAGNAUD observe qu’il faut être prudent car absence de recul sur les installations en termes de pollution et de retour sur investissement

Isabelle BRAULT-MOISAN indique que leur durée de vie augmente

Xavier VIDAL : atelier relai intéressant

 Plan communal de sauvegarde : risque identifié sur Cardaillac : évènement climatique Xavier VIDAL présente le PCS et la répartition des rôles envisagée.

Il précise que la 1ère des choses à faire au niveau de la collectivité en cas d’accident climatique : c’est l’application du DICRIM, le PCS se met en action ensuite.

Le maire peut déclencher le PCS ou si c’est vraiment grave c’est le préfet.

Il souligne que la 1ère chose à faire au niveau individuel, c’est de se protéger soi puis de mettre en sécurité, voire secourir, la population, après l’évènement climatique passé.

Il y a 5 ou 6 bureaux, plus des responsables de secteurs géographiques.

Il y a un protocole à respecter.

L’idée est que tous les élus s’investissent, 22 postes ont été recensés.

Le PCS est en lien avec la sécurité civile, en cas de besoin, on peut faire appel à la réserve de sécurité civile.

Voici la répartition des rôles envisagée :

BUREAU 1 :

 Sophie PICARD : DOS aidée de REVEILHAC Daniel

 Mélusine CHAGNAUD : poste de commandement avec Yvette CUQUEL : suppléante dans ce bureau

BUREAU 2 information : Frédéric MERLO et Brigitte VASSOGNES

BUREAU 3 conduite des opérations : Laurent DELRIEU et Xavier VIDAL suppléant BUREAU 4 : ……..Florent BRÉGEON avec comme suppléant Claude VEDRUNE BUREAU 5 : info saisie secrétariat Mélissa TEYSSIERES

BUREAU 6 : Sylvain CHARTROU, Emmanuel LASCOUT et Lulu CROS

GROUPE D’INTERVENTION FICHE REFLEXES RESPONSABLES : alerte sonores : Nicolas AKIELEWIEZ, Vincent JOUSSELIN, Patrick MARTY

 Réflexion autour d'une présentation des élus et de l'installation d'un Mai en Septembre. Date envisagée : le 26-27 Septembre (Report au 1er week-end d’octobre).

 La prochaine réunion sera celle du CCAS.

Fin de séance à 23h30.