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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc ccrlcm 14042021 vise?x98115)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Adresse
postale
: BP
201
11202
LEZIGNAN-CORBIERES
CEDEX
Tél.
04
68
27
03
35
Fax
04
68
27
04
54
Lézignan-Corbières,
le
14
avril
2021
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
14
avril
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Emile
DELPY
a été nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (59,
puis
58
à compter
de
19H20)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
ARGENS
MINERVOIS
Gérard
GARCIA
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
— Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DERNACUEILLETTE
Aaron-Lee
GRIMSTONE
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
DES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
JONQUIERES
Jacques
PIRAUD
LAGRASSE
René
ORTEGA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Claudine
ASTRUC
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
-— Christine
BENET
— Jean-Paul
PUJOL
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
—
Thierry
CAUMEIL
-
Didier
JULIAN
- Françoise
BAROUSSE
- Freddy
NOLOT
- Thierry
DENARD
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
- Christine
MANGOLD
MASSAC
Jean-Louis
GAILLARD
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Claude
BOUTET
MONTJOI
Jessica
BOSCH
(départ
à
19H20)
MONTSERET
Geneviève
FABRE
MOUX
Gérard
PIOCH Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
ORNAISONS
Gilles
CASTY
— Claire
CHAOUAT
PALAIRAC
Daniel
LANGLOIS
PARAZA
Emile
DELPY
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
—
Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Dominique
SELLIER
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (23,
puis
24
à partir
de
19H20)
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
—
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
-
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTTI)
- DAVEJEAN
(Mélinda
BORNIA)
—
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
- LEZIGNAN-
CORBIERES
(Bérangère
LECEA
- Bernard
FUMET
— Sophie
BIRKENER
- Dominique
JOLIS
PAILHIES
—
Camille
LOUARN
-—
Serge
LOMBARDI
- Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabrina
FITO
-
Michel
MAÏQUE
-
Catherine
FABRESSE-ROCA)
-
MONTJOI
(Jessica
BOSCH
à
partir
de
19H20)
-
MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Cabrerisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
-
SALZA
(Redha
MENNAD)
- TERMES
(Hervé
BARO)
THEZAN
DES
CORBIERES
(Philippe
PUECH)
Procurations
: (11)
Bernard
SUTRA,
AURIAC,
à Yvon
LACOMBE
Jean-Claude
MORASSUTTI,
CRUSCADES,
à Gilles
CASTY
Mélinda
BORNIA,
DAVEJEAN,
à André
HERNANDEZ
Bérangère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à William
COMBES
Bernard
FUMET,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS
PAILHIES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Sabrina
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à William
COMBES
Catherine
FABRESSE-ROCA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Françoise
BAROUSSE
André
CONTRERAS,
QUINTILLAN,
à Didier
CASATO.
Hervé
BARO,
TERMES,
à Olivier
VERNEDE
Le
quorum
étant
atteint,
les points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
see
PREAMBULE :
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
André
HERNANDEZ,
Président
de
la
CCRLCM,
souhaite
marquer
le
soutien
de
l’intercommunalité
aux
agriculteurs,
et notamment
les viticulteurs
et les
arboriculteurs,
durement
touchés
par
les
derniers
épisodes
de
gel.
Toutes
les pistes
d’aide
sont
à l’étude
pour
marquer
ce
soutien.
Le
Président
de
la CCRLCM
évoque
également
les
difficultés
rencontrés
par
les
acteurs
du
monde
culturel
et réaffirme
l’engagement
de
l’intercommunalité
dans
ce
domaine.
André
HERNANDEZ
informe
également
les
maires
présents
de
l’arrivée
prochaine
de
deux
agents
qui
interviendront
dans
les
domaines
de
l’urbanisme
et des
marchés
publics.
Les
communes
pourront
solliciter
la CCRLCM
pour
des
soutiens
dans
ces
deux
secteurs.
Le
Président
présente
ensuite
le nouveau
chargé
de
communication
de
la CCRLCM
que
les
maires
seront
amenés
à rencontrer
dans
les meilleurs
délais.
INFORMATIONS
_PRELIMINAIRES:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
PRESIDENT
(PRESIDENT)
LDEUOC
|
Daterde
|
MST
en]
CP
|
AI
NOT
|
MOUTON
EIRtn
' | | [_
Prestation
élaboration
Pacte
Financier
Fiscal
CCRLCM
- Cabinet
07|
2021 | CHALLENGES
PUBLICS
-
15
rue
des
Mathurins
/ 75009
PARIS
- 15
29/03/2021 | 06/04/2021
000,00
HT.
Avenant
1 à la convention
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
le
02/04/2021 | 06/04/2021
n8|
32081
hameau
de
Villemagne
avec
le Covaldem
11
pour
2021
- 1 293,60
€ TTC
Avenant
1 à la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Covaldem
11
pour
02/04/2021 | 06/04/2021
|
2921
les
habitants
de
la commune
d’Homps
pour
2021
- 20
031,00
€ TTC
Avenant
1 à la convention
d’accès
aux
déchèteries
du
Covaldem
11
pour
10]
2021 |
les
habitants
des
communes
de
CAS,
CON,
ESC,
MON,
ROQ,
STC,
TOU |
02/04/2021 | 06/04/2021
pour
2021
- 107
613,00
€ TTC
1. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 MARS
2021
@RESIDENT) Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
17
mars
2021
est
soumis
à l’appréciation
de
l’Assemblée
délibérante.
Sur proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le procès-verbal
tel que
présenté.
2- APPROBATION
DES
BUDGETS
2021
DE
LA
CCRLCM
(FRANCOISE
BAROUSSE)
Pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
CCRLCM,
les
conseillers
communautaires
ont
été
destinataires
des
documents
suivants
:
-__
Budgets
officiels -__
Rapport
de
synthèse
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
Le
rapporteur
commente
dans
le
détail
les
propositions
des
Budgets
Principal
et
Annexes
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
pour
l’exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
deux
sections.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les
Budgets
Principal
et Annexes
pour
l’exercice
2021,
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et par
opération
en
section
d’investissement,
qui
se présentent
comme
suit.
2-1
- Budget
principal
2021
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FON
25
000
000,00 |
25
000
000,00
BUDGET
PRINCIPAL
=
>
INV
12
500
000,00
12
500
000,00
TOTAL
37
500
000,00 |
37
500
000,00
2-2
- Budget
Annexe
«
Bassin
d’Ecoles
Mouthoumet
»
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
ANNEXE
''BASSIN
D'ECOLE
FON
240
000,00
240
000,00
MOUTHOUMET"
INV
50
000,00
50
000,00
TOTAL
290
000,00
290
000,00
2-3
- Budget
Annexe
«
Gîtes
ruraux
Mouthoumet
»
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
ANNEXE
"GÎTES
RURAUX
FON
3 720,00
3 720,00
MOUTHOUMET"
INV
6
849,00
6
849,00
TOTAL
10
569,00
10
569,00
2-4
- Budget
Annexe
« SPANC
»
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
ANNEXE
"SPANC"
FON
1 000,00
1 000,00
INV
0,00
0,00
TOTAL
1 000,00
1 000,00
2-
5 Budget
Annexe
« ZA
Ornaisons
»
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FON
44
075,00
44
075,00
BUDGET
ANNEXE
"ZA
ORNAISONS"'
2
2
INV
17
398,62
17
398,62
TOTAL
61
473,62
61
473,62
2-
6
Budget
Annexe
«
ZA
Caumont
II
»
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
ANNEXE
"ZA
CAUMONT
II"
EU
S
Be
FTP,
non
INV
3
598
124,99
3
598
124,99
TOTAL
7 460
835,13
7 460
835,13
4 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.|
Afiché le ID : 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
3
-
CONSOLIDATION
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
20217
(FRANCOISE
BAROUSSE) VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
l’approbation
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
consolidation
des
Budgets
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
telle
que
présentée
ci-après
:
CONSOLIDATION
DES
BUDGETS
2021
DEPENSES
RECETTES
FON
25
000
000,00
25
000
000,00
BUDGET
PRINCIPAL
INV
12
500
000,00
12
500
000,00
TOTAL
37
500
000,00
37
500
000,00
FON
3
720,00
3
720,00
BUDGET
ANNEXE
GITES
INV
6
849,00
6 849,00
TOTAL
10
569,00
10
569,00
FON
240
000,00
240
000,00
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
INV
50
000,00
50
000,00
TOTAL
290
000,00
290
000,00
FON
1 000,00
1 000,00
BUDGET
ANNEXE
SPANC
INV
0,00
0,00
TOTAL
1 000,00
1 000,00
FON
44
075,00
44
075,00
BUDGET
ANNEXE
ORNAISONS
INV
17
398,62
17
398,62
TOTAL
61
473,62
61
473,62
FON
3
862
710,14
3
862
710,14
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT2
INV
3
598
124,99
3
598
124,99
TOTAL
7 460
835,13
7 460
835,13
CONSOLIDATION
DES
BUDGETS
2021
DEPENSES
RECETTES
FON
29
151
505,14
29
151
505,14
CONSOLIDATION
DES
BUDGETS
2021
INV
16
172
372,61
16
172
372,61
TOTAL
45
323
877,75
45
323
877,75
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
4
- REGIME
DE
DROIT
COMMUN
POUR
PROVISIONNEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les règles
applicables
en
matière
de
Comptabilité
Publique
;
VU
l'instruction
M14
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
lement
VU
Pordonnance
du
25
Août
2005
relative
à la M14
;
ID : 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2321-2
29°,
R
2321-2
et
R
2321-3
;
Il est rappelé
à l’Assemblée
délibérante
le nouveau
dispositif en
matière
de
provisionnement :
Au
niveau
du
mode
de
provisionnement
et son
mécanisme
comptable
:
-
le
dispositif
de
provisionnement
repose
désormais
par
défaut
sur
un
schéma
d’écritures
mixtes
permettant
la mise
en
réserve
effective
des
crédits :
c’est
le régime
de
droit
commun ;
- cependant,
en
application
du
second
alinéa
de
l’article
R
2321-2
du
CGCT,
la collectivitéa
la
faculté
de
choisir
un
mécanisme
de
budgétisation
dérogatoire
aux
règles
de
droit
commun.
Ainsi,
selon
le
choix
du
mode
de
provisionnement,
il convient
de
noter
que
:
- dans
le cadre
du
régime
de
droit
commun,
le dispositif conduit
à une
véritable
mise
en
réserve
de
la provision
préservant
ainsi
cette
dernière jusqu’à
sa reprise
;
- dans
le cadre
de
la budgétisation,
la recette
participe
à l’autofinancement
de
l’exercice
mais
cette
participation
n’est
que
temporaire
(jusqu’à
la reprise
des
provisions).
Sans
délibération
contraire
du
Conseil
Communautaire,
le régime
de
droit
commun
s’applique
par
défaut.
Il
convient
de
noter
qu’à
l’instar
du
choix
effectué
en
matière
de
mode
de
vote
du
budget
(nature
ou
fonction),
le Conseil
Communautaire
peut
revenir
une
seule
fois
en
cours
du
mandat
sur
le mode
de
gestion
du
provisionnement
(droit
commun
ou
budgétisation).
Sur
le plan
du
régime
juridique,
les provisions
relèvent
du
régime
de
droit
commun :
la Collectivité
a donc
l'initiative
de
décider
de
l’opportunité
de
constituer
ou
pas
une
provision
lorsqu’elle
estime
qu’un
risque
est avéré.
Cependant,
trois
catégories
de provisions
dites
« règlementées
» demeurent
dans
les cas
suivants
:
- lors
de
l’ouverture
d’un
contentieux
en
1°
instance,
-
lors
de
l’ouverture
d’une
procédure
collective
à
l’encontre
d’un
organisme
dans
lequel
la
collectivité
a des
engagements
(garanties
d’emprunts,
prêts
et créances.….),
- lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est
compromis.
Ces
provisions
seront
constituées
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la participation,
estimés
par
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à reprise
lorsqu’elles
seront
devenues
sans
objet
c’est-à-dire
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
le risque
n’est
plus
susceptible
de
se réaliser.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
VALIDE
le
mode
de
constitution
de
ces
provisions,
à
savoir
l’application
du
régime
de
droit
commun.
NOTE
le montant
de
ces
provisions
pour
l’exercice
2021,
à savoir
:
- provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
: 100
000,00
€
- provision
pour
charges
financières
:
100
000,00
€
5
- DETERMINATION
DU
SEUIL
DE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
A
EXERCICE
SUR
LES
BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
A
PARTIR
DE
L’EXERCICE
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les
règles
applicables
en
matière
de
Comptabilité
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49
rendent
obligatoir|
#isne le
se
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC.
14042021-AU
habitants
et plus,
la procédure
des
rattachements
des
charges
et des
produit
principe
d’indépendance
des
exercices.
Cette
procédure
consiste
à intégrer
dans
le
résultat
annuel
toutes
les
charges
correspondant
à des
services
faits
et tous
les produits
correspondant
à des
droits
acquis
au
cours
de
l'exercice
considéré
qui
n'ont
pu
être
comptabilisés
en
raison
de
la non-réception
de
la pièce justificative.
En
faisant
apparaitre
dans
le
résultat
de
l’exercice
donné
les
charges
et
produits
qui
s’y
rapportent,
les
rattachements
garantissent
une
image
fidèle
et
sincère
du
résultat.
Ce
rattachement
vise
la
section
de
fonctionnement
afin
de
dégager
le résultat
comptable
de
l’exercice.
En
revanche,
il ne
concerne
pas
la
section
d’investissement
qui
peut
faire
apparaitre
des
restes
à réaliser,
correspondant
aux
dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
et
aux
recettes
d’investissement
certaines à
réaliser.
Comptablement,
les charges
et produits
afférents
à l’exercice
font
l’objet d’un
rattachement,
respectivement
aux
comptes
concernés
des
classes
6 et 7 et sont
contre-passés
l’année
suivante.
Par
souci
d’efficacité,
les instructions
acceptent
que
le principe
puisse
faire l’objet
d’aménagements
lorsque
les
charges
et produits
à rattacher
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
une
incidence
significative
sur
le résultat
de
l’exercice.
Toutefois,
il importe
de
conserver
chaque
année
une
procédure
identique
pour
ne
pas
nuire
à
la lisibilité
des
comptes,
conformément
au principe
de
permanence
des
méthodes
comptables.
Chaque
collectivité
peut
déterminer,
sous
sa
propre
responsabilité
et
compte
tenu
du
volume
de
ses
dépenses
et recettes,
un
seuil
significatif à partir
duquel
elle
va
procéder
au
rattachement.
La
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
souhaite
fixer
ce
seuil
significatif
à 500,00
€
HT. Les
rattachements
de
faible
montant
demandent
un
traitement
administratif
significatif,
sans
pour
autant
que
leur
masse
financière
impacte
de
façon
significative
le résultat
de
l’exercice.
Afin
d'optimiser
le coût
de
gestion
administrative
et comptable
des
rattachements,
il est proposé
au
conseil
communautaire
de
FIXER,
pour
les
budgets
principal
et
annexes
à partir
de
l’exercice
2021,
à 500,00
€
HT
le seuil
en
dessous
duquel
le rattachement
des
charges
et produits
à l’exercice
ne
sera
pas
effectué.
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 70
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
FIXE
le seuil
de
rattachement
des
charges
et produits
à partir
de
l’exercice
2021
à 500,00
€ HT
pour
les
budgets
principal
et annexes ;
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Départ
de
Madame
Jessica
BOSCH,
Maire
de
MONTJOLI,
à
19h200
6 - VOTE
TAUX
IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2021
(FRANCOISE
BAROUSSE)
VU
les règles
applicables
en
matière
de
Comptabilité
Publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’état N°
1259
FPU
produit
par
les
services
de
L’Etat
pour
l’exercice
2021
portant
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
ee
|
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
VOTE,
en
ce
qui
concerne
la fiscalité
mixte,
le taux
de
Taxe
Fonciére
Bâtie
pour
ZU2I
à
1,28
%.
FIXE
au
titre
de
la Contribution
Foncière
des
Entreprises
pour
2
VOTE,
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité
mixte,
le
taux
de
Taxe
Foncière
Non
Bâti
pour
2021
à
9,42
.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
7_-
VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2021
(GILLES
CATSY)
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
l'état
N°
1259
TEOM
portant
notification
des
bases
d’imposition
prévisionnelles
à
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
titre
de
l’exercice
2021
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
103/13
en
date
du
15/04/2013
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
suivant
les
24
zones
définies,
à
compter
du
1°"
Janvier
2013 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
173/16
en
date
du
07/12/2016
portant
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
01/01/2017
sur
une
25?"°
zone
concernant
les
deux
communes
suivantes :
ROQUECOURBE
MINERVOIS
et
SAINT
COUAT
D’AUDE
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
161/17
du
28/09/2017,
portant
suppression
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
et
institution
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à compter
du
01/01/2018
pour
les
dix-sept
communes
suivantes
: Albières,
Auriac,
Bouisse,
Davejean,
Dernacueillette,
Félines-Termenes,
Lairiere,
Lanet,
Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
Mouthoumet,
Palairac,
Salza,
Termes,
Vignevieille,
Villerouge-Termenes
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
162/17
du
28/09/2017
instituant
une
26°
zone
de
TEOM
pour
les
17
communes
visées
par
la délibération
N°
161/17
;
Considérant
que
depuis
la
loi
de
finances
2005
les
collectivités
ne
doivent
plus
voter
un
produit
attendu
mais
décider
d’un
taux
par
zone
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 68
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Guy
VIVES)
0 voix
CONTRE
|
FIXE
les
taux
d’imposition
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2021,
sur
les
26
zones
instituées,
conformément
à l’état N°
1259
TEOM
retracé
ci-après :
N°
TAUX
ZONE
COMMUNES
TEOM 2021
01
|Argens
Minervois
20,35%
02
|Boutenac
20,11%
03
|Camplong
d'Aude
22,69%
04
|Canet
d'Aude
18,19%
05
|Castelnau
d'Aude
26,34%
06
|Conilhac
Corbières
19,93%
07
|Cruscades
33,95%
08
|Escales
23,20%
09
|Fabrezan
18,53%
10
|Ferrals
les
Corbières
20,59%
11
|Fontcouverte
21,53%
12
|Homps
18,38% Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
eo
13
|Lézignan
Corbières
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
14
|Luc
Sur
Orbieu
DT70
15
|Montbrun
des
Corbières
17,80%
16
|Montséret
20,90%
17
|Moux
22,37%
18
|Ornaisons
21,24%
19
|Paraza
18,81%
20
|Roubia
22,01%
21
| Saint
André
De
Roquelongue
20,35%
22
|Tourouzelle
18,39%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DE
LA
CONTREE
DE
DURBAN
:
Albas-Cascastel
des
Corbières-Coustouge-Jonquières-Quintillan-Saint
23
|Laurent
De
La
Cabrerisse-Thézan
des
Corbières
- Ex
V124
21,30%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DU
CANTON
DE
LAGRASSE
:
Lagrasse-Ribaute-Saint
Martin
des
Puits-Saint
Pierre
des
Champs-
24
|Talairan-Tournissan
- Ex
V185
19,37%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
PIEMONT
D'ALARIC
:
25
| Roquecourbe
Minervois-Saint
Couat
d'Aude
- Ex
V068
20,57%
COMMUNES
ISSUES
DE
L'EX
CDC
DU
MASSIF
DE
MOUTHOUMET
:
Albières,
Auriac,
Bouisse,
Davejean,
Dernacueillette,
Félines-Termenes,
Lairière,
Lanet,
Laroque-De-Fa,
Massac,
Montjoi,
Mouthoumet,
Palairac,
26
|Salza,
Termes,
Vignevieille,
Villerouge-Termenes
- EX
REOM
18,67%
8 - FINANCEMENT
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
: FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPT
POUR
L’EXERCICE
2021
(FREDDY
NOLOT)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1530
bis
et
1639 A
bis
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°
128/17,
du
28/09/2017,
portant
exercice
de
la
compétence
GEMAPI
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
que
la Loi
de
Modernisation
de l’ Action
Publique
Territoriale
et l’ Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
du
27/01/2014,
a
créé
une
nouvelle
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au profit
du
« bloc
communal
» ;
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
constitue
une
nouvelle
compétence
obligatoire,
à
compter
du
01/01/2018,
pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
cette
compétence
leur
étant
automatiquement
transférée
par
les
communes ;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a instauré
à
compter
de
l’exercice
2018
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
prévue
par
le Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
est exclusivement
affecté
au
financement
des
EPAGES
auxquels
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a adhéré
pour
l’exercice
de
la compétence
GEMAPI
sur
son
territoire
;
Considérant
que
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d’investissement
résultant
de
l’exercice
de
la compétence
GEMAPT,
dans
la limite
de
40.00€
par habitant. ; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Considérant
que
le produit
attendu pour
l'exercice
2021
s’élève
à 266
00€
ir"
TT
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
d'arrêter
le produit
de
la
taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations,
pour
l’année
2021,
à 266
000,00
€.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
9
- ADOPTION
DES
TARIFS
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
CHARGEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
EN
2021
(GILLES
CATSY)
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012319-0003
en
date
du
26
Décembre
2012,
portant
création
du
COVALDEM
11,
par
fusion
de
deux
syndicats
mixtes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013098-0009
en
date
du
08
Avril
2013,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
par
procédure
de
fusion
extension
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Région
Lézignanaise
;
VU
la délibération
n°
08/2021
en
date
du
27
janvier
2021
portant
adoption
des
tarifs
du
COVALDEM
11
pour
le chargement
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
2021
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
effectue
pour
le compte
du
COVALDEM
11
le transport
d’une
partie
des
déchets
dits
« encombrants
» collectés
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a délibéré
le
27 janvier
2021
pour
adopter
les tarifs
du
COVALDEM
2021
11
pour
le chargement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
en
2021
;
Considérant
que
le
COVALDEM
11
a
informé
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
d’une
modification
des
tarifs
pour
le
transport
d’une
partie
des
déchets
dits
«encombrants
» collectés
sur
son
territoire
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
RETIRE
la délibération n°
08/2021,
du 27
janvier
2021
portant
adoption
des
tarifs du
COVALDEM
11
pour
le chargement
des
déchets
ménagers
et assimilés
en
2021
APPROUVE
le tarif de
remboursement
de
la prestation
transport
par
le
COVALDEM
11
à la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
qui
s’établit
en
2021
sur
la base
suivante
:
°
0,297
€ TTC
la
tonne
transportée
sur
la
base
de
28
kilomètres
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
les
encombrants
DÉCIDE
de
procéder
à la facturation
de
cette
prestation
au
COVALDEM
11,
en
une
seule
fois
en
fin d’année
2021,
sur
la base
d’un
état
récapitulatif des
tonnages
concernés.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
10 - SUBVENTIONS
2021
ECO
ENVIRONNEMENT
(GILLES
CATSY)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
Considérant
la
demande
de
subventions
de
MP2
Environnement,
réceptionnée
le
20
janvier
2021
par
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
10 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
lement
Considérant
l’intérêt
que
représentent
les
actions
dans
le
domaine
de
l’Ed
5 :611
5006085863 20210414 68
ec 14042021 au
entreprises
sur
le territoire
communautaire
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
;
Considérant
que
l’entreprise
sociale
MP2
Environnement
intervient
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
pour
des
prestations
de
services
en
matière
de
collecte
de
cartons
notamment
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0
ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DÉCIDE
de
fixer
les
attributions
de
subventions
suivantes
pour
2021
:
MONTANT
COMMUNE
DEMANDEUR
MANIFESTATIONS
2021
LEZIGNAN
MP2
Environnement
Soutien
collecte
cartons
19
communes
4 500
€
Soutien
collecte
cartons
centre-ville
MP2
Environnement
LEZIGNAN
3
000
€
MP2
Environnement
Soutien
collecte
cartons
ZA
LEZIGNAN
1500
€
MP2
Environnement
Fonctionnement
1
500
€
TOTAL
10
500
€
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet effet.
11
-
ADHESION
2021
CCRLCM
A
FEDERATION
NATIONALE
CENTRE
DE
SANTE
(ISABELLE
GEA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la CCRLCM
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
85/17
en
date
du
13
avril
2017
portant
création
d’un
Centre
de
Santé
;
VU
la délibération
du Conseil
Communautaire
N°
59/18
en
date
du
28
mars
2018
portant
adoption
du Projet
de
Sante
et du
Règlement
Intérieur
du
centre
de
santé
intercommunal
de
la CCRLCM
;
Considérant
l'utilité
pour
la
CCRLCM
de
bénéficier
de
l’expertise
et
des
conseils
délivrés
par
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
(FNCS),
particulièrement
durant
les
lères
années
de
fonctionnement
du
centre
de
santé
intercommunal
;
Considérant
le
coût
minime
que
représente
l’adhésion
de
la
CCRLCM
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
ainsi
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à la Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé.
NOTE
que
le
montant
de
la
cotisation
2021
de
la
CCRLCM
à
la
Fédération
Nationale
des
Centres
de
Santé
s’établit
à
895,00
€.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
11 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
HABILITE
le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. | Afin 1e
TT
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
12
- CREATION
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
(EPCC)
«LES
ARTS
DE
LIRE
- ABBAYE
DE
LAGRASSE
»
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le règlement
budgétaire
et financier
applicable
;
VU
loi n°2002-6
du
4 janvier
2002
relative
à la création
d’établissements
publics
de
coopération
culturelle
modifiée
;
VU
le
décret
n°2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la création
de
l’établissement
public
de
coopération
culturelle
nommé
« Les
arts
de
lire
— Abbaye
de Lagrasse
» s’inscrit
dans
le cadre
d’un projet
de
labellisation
de
Centre
Culturel
de Rencontre
(CCR)
de
la partie
publique
de
l’abbaye
Sainte
Marie
d’Orbieu
de
Lagrasse.
L'ancienne
abbaye
est
aujourd’hui
partitionnée
en
deux
entités
aux
propriétaires
distincts
:
e
La
partie
privée
de
l’ Abbaye,
appelée
aussi
«
Abbaye
Canoniale
Sainte-Marie
»
qui
est
administrée,
depuis
2004,
par
une
communauté
religieuse
;
e
Les
espaces
dits
publics,
propriété
du
Département
de
l’ Aude,
qui
comprennent
le
palais
abbatial,
le corps
de
bâtiments
longeant
l’Orbieu.
Seuls
ces
derniers
espaces
sont
concernés
par
le projet.
Depuis
2008,
l'exploitation
de
la partie
dite
« publique
» de
l’abbaye
est partagée
entre
le Département
de
l'Aude,
pour
sa
vocation
touristique
- visites
guidées,
boutique
et
accueil
des
publics
- et une
association
loi
1901,
Le
Marque
Page,
qui
a
développé
une
activité
de
rencontres
et
d’études
autour
du
livre,
de
la
pensée
et
de
l’image.
Cette
association
propose
à
la
fois
des
temps
forts
avec
des
rencontres
culturelles
marquantes,
les
«banquets
du
livre»,
des
résidences
d’artistes,
des
ateliers
et
séminaires,
ainsi
que
l'exploitation
d’une
librairie
« Le
nom
de
l’homme
» et d’un
bistrot
littéraire.
Le
projet
de
développement
intellectuel,
culturel,
patrimonial
et
touristique
a acquis,
au
fil
du
temps,
une
légitimité
fondée
sur
une
fréquentation
significative
des
différentes
activités,
d’une
notoriété
régionale
et
nationale
autour
des
activités
littéraires
et
du
débat
d’idée
saluée
par
une
reconnaissance
unanime
de
ses
partenaires
publics.
Afin
d’engager
la labellisation,
les partenaires
publics
engagés,
souhaitent
fonder
un
établissement
unique
permettant
l’exploitation
d’un
projet
d'envergure
réunissant
toutes
les
facettes
des
activités
jusqu'alors
déployées
par
les
deux
entités.
Cet
établissement
prend
la forme
d’un
établissement
public
de coopération
culturelle
à caractère
industriel
et commercial
(EPIC).
Sa
création
intervient
à l'initiative
de l'ensemble
des
collectivités
territoriales
parties
prenantes
et s’exprime
par
des
délibérations
concordantes
de
leurs
conseils
ou
de
leurs
organes
délibérants.
Elle
est
décidée
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
la
Région.
Les
statuts
de
l'établissement
public,
approuvés
par
l'ensemble
des
personnes
publiques
participant
à sa constitution,
sont
annexés à
cet arrêté.
Dans
cette
dynamique,
le
Centre
Culturel
de
Rencontres
concrétise
une
volonté
partagée
du
Département
de
l’Aude,
de
la
région
Occitanie,
de
la
Communauté
de
communes
région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et de
la Commune
de
Lagrasse,
d’asseoir
en
un
établissement
commun
une
activité
rayonnante
ayant
pour
objet
Les
arts
de
lire.
Les
missions
de
l’Établissement
sont
les
suivantes
(article
3)
:
e
porter
un
projet
de
développement
territorial,
intellectuel,
culturel
et économique
à partir
de
la valorisation
de
cet
ensemble
patrimonial
d'exception
;
e
de
gérer
un
service
public
intellectuel,
culturel,
littéraire
et
touristique
dont
l’ancrage
est
territorial
ainsi
qu’à
la contribution
de
la conservation
du
patrimoine
;
12 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
e
développer
un projet ambitieux
pour
inscrire
l’établissement
fire
férence,
recherche,
de
création,
production
et diffusion
d'œuvres
;
1D :
011200085868 20210414 CR CG_14042027 AU
e
de
poursuivre
la
valorisation
du
site
avec
une
programmation
intellectuelle
variée
et
culturelle
qualitative
pour
des
publics
diversifiés
en
développant
les
outils
et propositions
de
médiation
;
e
d’entretenir
le
site
et
de
participer
au
suivi
des
chantiers
de
restauration
entrepris
par
le
propriétaire
du
site
;
e
de
développer
l’attractivité
patrimoniale
du
monument
inscrit
dans
le réseau
des
sites
Pays
cathare
en
améliorant
l’accueil
des
visiteurs
et
la
médiation
proposée,
en
poursuivant
l’organisation
d’évènements
et en
développant
les
activités
de
recherches,
de
résidence
et de
formation.
Afin
d’accomplir
ces
missions,
l’Établissement
:
e
Détermine
ses
orientations
intellectuelles,
culturelles
et artistiques
;
e
Gère
la programmation
des
activités
et des
espaces
;
e
Exploite
et développe
les
activités
d’une
librairie
thématique
: « le nom
de
l’homme
» ;
e
Exploite
et développe
l’activité
du
bistrot
littéraire
;
e
Organise
des
résidences
de
travail
temporaires
avec
des
auteurs,
chercheurs
ou
des
artistes/équipes
artistiques
sélectionnés
sur
la base
d’appels
à projets
;
e
Accompagne
le
travail
des
auteurs
/chercheurs/artistes
en
résidence,
en
leur
apportant
une
assistance
logistique
;
e
Assure
l’animation
du
lieu
par
l’organisation
régulière
de
manifestations
intellectuelles
et
artistiques,
d’événements
en
lien
avec
la
Commune,
la
Communauté
de
communes,
le Département
;
e
Favorise
l’accès
des
publics
aux
œuvres
et aux
recherches
ainsi
qu’au
processus
de
création
e
Noue
des
partenariats
privilégiés
en
matière
de
résidences
temporaires
et de
coproductions
avec
d’autres
institutions
culturelles
régionales
et nationales
;
e
Construit
son
image
et
développe
sa
notoriété
tant
sur
le
plan
régional,
national
et
international
;
e
Favorise
le
développement
d’activités
commerciales
en
lien
avec
la
vocation
du
lieu
(boutique,
librairie,
bistrot
littéraire,
services,
réceptifs
pour
l’organisation
de
séminaires
et
de
réunions,
etc.)
et négocie
les
conditions
d’occupation,
temporaires
ou
durables,
des
locaux
;
e
Assure
l’entretien,
la
maintenance
et
la
surveillance
de
l’ensemble
immobilier
et
de
ses
équipements
;
e
Gère
les
risques
associés,
notamment
par
la souscription
de
polices
d’assurance.
Le
Département
de
l’Aude,
par
convention
à
intervenir,
mettra
à
disposition
de
l’EPCC
l’ensemble
patrimonial
constitué
de
la partie
dite
« publique
» de
l’Abbaye
de
Lagrasse,
dont
il est propriétaire.
Des
conventions
d’objectifs
pourront
être
conclues
entre
les
collectivités
membres
de
l’'EPCC
ou
toutes
autres
personnes
publiques
souhaitant
contribuer
à son
financement,
et l’'EPCC
afin de préciser
les objectifs
partagés
en
matière
de
développement
culturel,
social
et économique
des
territoires
concernés.
Sa
gouvernance
repose
sur
un
conseil
d’administration
composé
de
18
membres
et
de
leurs
suppléants
(article
7
des
statuts)
répartis
comme
suit
:
e
11
représentants
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
pour
la durée
de
leur
mandat
: 5
représentants
du
Conseil
départemental
de
l’Aude,
4
représentants
de
la
région
Occitanie,
le
Maire
de
Lagrasse
ou
son
représentant,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
ou
son
représentant
;
e
5
personnalités
qualifiées
:
2
représentants
de
l’Association
Le
Marque-Page
et
3
personnalités
issues
des
domaines
de
la
culture,
de
l’enseignement
et
de
la recherche
(désignées
lors
du
premier
conseil
d’administration
par
les
représentants
des
personnalités
publiques
membres).
A
défaut
d’accord,
chacun
des
membres
de
l’établissement
nomme
les
personnalités
qualifiées
selon
la
répartition
suivante
: une
personnalité
désignée
par
le
département,
une
par
la
région
Occitanie
et
une
par
la
Communauté
de
Communes
région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
e
2 représentant(e)s
du personnel
et deux
suppléants
;
e
Un(e)
Président(e)
élu(e)
par
le conseil
d’administration
en
son
sein
(article
10
des
statuts) ;
15 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
exe
e
Un
comité
scientifique
dont
la
composition
et
les
attributio
des
statuts.
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
Chaque
collectivité
territoriale
et EPCI
membre
de
l'Établissement
désigne,
selon
les mêmes
modalités
que
celles
décrites
ci-dessus,
un(e)
suppléant(e)
pour
les
11
représentants
titulaires
des
personnes
publiques
et
les
5 personnalités
qualifiées
titulaires.
La
gestion
de
l’établissement
est
assurée
par
un(e)
directeur(trice)
nommé(e)
par
le(la)
Président(e)
(article
11)
sur proposition
du
Conseil
d’administration.
Les
contributions
au
fonctionnement
de
l'établissement
sont
fixées
par
l’article
20
:
La
contribution
des
personnes
publiques
membres
de
l’Établissement
sera
établie
chaque
année
dans
le
cadre
de
la préparation
du
budget
de
l’Établissement.
Le
montant
minimum
des
contributions
de
chacun
est
établi
comme
suit :
e
Conseil
départemental
de
l’ Aude
: 250
000
€
e
Conseil
régional
Occitanie
: 150
000
€
e
Commune
de
Lagrasse
: 3
000
€
e
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
: 10
000
€
Les
contributions
statutaires
sont
calculées
sur
la base
du
projet
actuel
et sont
susceptibles
d’évolutions
en
fonction
du
déploiement
du
projet.
Toute
modification
de
ces
montants
minimums
devra
faire
l’objet
d’un
accord
unanime
entre
les
partenaires.
Des
conventions
de
partenariat
pourront
prévoir
des
actions à
la réalisation
desquelles
un
membre
attache
une
importance
particulière,
et les
financements
complémentaires
correspondants.
Par
exception,
compte
tenu
d’un
exercice
de
démarrage
sur
une
année
incomplète,
les
contributions
des
membres
publics
de
l’'EPCC
pour
2021
sont
réparties
comme
suit
:
e
Conseil
départemental
de
l’ Aude
: 40
000
€
e
Conseil
régional
Occitanie
: 25
000
€
e
Commune
de
Lagrasse
: 1 000
€
e
Communauté
de
communes
région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
: 2 000
€
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
création
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
à
caractère
industriel
et commercial
(EPIC)
;
APPROUVE
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
de
Coopérätion
Culturelle
(EPCC)
« Les
arts
de
lire
» tels
que
présentés.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
13
- REMBOURSEMENT
DES
BILLETS
DES
SPECTACLES
REPORTES
ET/OU
ANNULES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2020/2021
EN
RAISON
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
(GERARD
BARTHEZ)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
CCRLCM
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°85/16
du
12/04/2018
modifiant
les
tarifs
de
la régie
de
recettes
pour
la programmation
culturelle
de
la CCRLCM
à l'Espace
Culturel
des
Corbières,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
a
entrainé
la
fermeture
des
salles
de
spectacle
et
l'annulation
de
toutes
les représentations
à deux
reprises
durant
l’année
2020
et durant
le premier
trimestre
de
l’année
2021,
14 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché
le
Considérant
que
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
communautaire
à l’Aln:0t1/200085863.20210414-cRcc-14042021 au
billets
sont
achetés
en
début
de
saison
et bien
en
amont
des
dates
de
spectacles,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal ;
Sur
proposition
du
rapporteur, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
DECIDE
de
procéder
aux
remboursements
du
montant
des
billets
payés
par
les
personnes
listées
dans
l’annexe
suivante
pour
les
sept
spectacles
suivants
: « Don’t
feed
the
alligators
» programmé
les
05
et
06/12/2020,
pour
un
montant
de
104
euros,
« l'Orchestre
du
capitole
» programmé
le
08/01/2021,
pour
un
montant
de
20
euros,
«
Laïka
»
programmé
le
29/01/2021,
pour
un
montant
de
50
euros,
« Pueblo
»
programmé
le
30/01/2021,
pour
un
montant
de
50€,
« Oblomov
»
programmé
le
16/02/2021,
pour
un
montant
de
80
euros,
«
indicibles
territoires
»,
programmé
le
27/02/2021,
pour
un
montant
de
12
euros
et
« Le
grand
feu
» programmé
le 26/03/2021,
pour
un
montant
de
20
euros,
tels
que
présenté.
PRÉCISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
2021.
HABILITER
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet.
14
-
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
2021
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
LES
STRUCTURES
ASSOCIATIVES
POUR
LES
ALSH
ET
LES
MULTI
ACCUEILS
(JEAN-MICHEL
FOLCH)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
3211-1,
L
4221-
1,L1111-2,
L1115-1etL2311-7;
VU
la
circulaire
premier
Ministre
NOR
: PRMX1001610C
du
18/01/2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
;
VU
le budget
de
la CCRLCM
;
VU
les
demandes
de
subvention
émanant
des
associations
;
Ces
conventions
sont
passées
entre
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
et les
associations.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Considérant
le projet
initié
et conçu
par
l’Association,
en
matière
d’accueil
de
loisirs
extra-scolaires
pour
les
enfants
mineurs
leur
permettant
de
les
aider
à grandir,
s’épanouir,
organiser
et
aménager
leurs
loisirs,
dans
le respect
des
règles
de
vie
en
société
et du
respect
d’autrui,
sur
les
communes
concernées
conforme
à l’objet
statutaire
de
l’ Association
;
Considérant
l'intérêt
public
local
que
représente
cette
offre
de
service
social
de
proximité
pour
la
population
de
la CCRLCM
;
Considérant
les
statuts
de
la CCRLCM
et notamment
sa compétence
en
matière
d’enfance
jeunesse
;
Considérant
que
la
CCRLCM,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
Jeunesse
et
de
soutien
à la
parentalité,
s’est
fixé
les
objectifs
suivants
:
-
Réduire
les
inégalités
sociales
et
prévenir
l’exclusion
par
l’intégration
sociale
des
enfants
et
l'accompagnement
des
parents
;
- Soutenir
l’insertion
des
parents
et leur
faciliter
l’accès
à l’emploi
;
- Promouvoir
l’égalité
hommes/femmes
et permettre
au plus
grand
nombre
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale
;
-
Participer
à l’attractivité
du
territoire
;
- Rechercher
la
qualité
de
services
rendus
aux
familles
dans
le
respect
des
réglementations
sociales
en
vigueur
;
- Accompagner
une
professionnalisation
accrue
des
structures
associatives
gestionnaires
dans
le
secteur
de
la jeunesse
;
- Maintenir
un
tissu
associatif fort
et dynamique
sur
son
territoire
;
15 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
se
Considérant
que
l’action
présentée
par
l’ Association
participe
de
cette
po
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
En
conséquence,
la
CCRLCM
s’engage
à
soutenir
l’Association
par
le
Versement
d’une
subvention
complément
des
modalités
habituelles
de
financement
assurées
par
les
familles,
la
CAF
de
l’AUDE
et
la
MSA
de
l’Aude.
Par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
règlementation,
l'Association
s’engage,
à son
initiative
et
sous
sa responsabilité,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la politique
de
la
CCRLCM
mentionnées
au
préambule
et
en
respectant
les
obligations
mentionnées
à l’annexe
1 laquelle
fait
partie
intégrante
de
la
convention,
à
assurer
le
fonctionnement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
porté
par
l’Association,
agréé
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Aude
et contrôlé
par
la CAF
de
l’Aude
et la MSA
de
l’Aude.
Dans
ce
cadre,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
à ce
service
et n’attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
contribution.
La
présente
convention,
d’une
durée
de
1 an,
fixe
toutes
les modalités
d’intervention
de
la CCRLCM
ainsi
que
les
obligations
du
bénéficiaire
de
la
contribution
communautaire.
Pour
l’année
2021,
la
CCRLCM
contribue
financièrement
pour
un
montant
annuel
fixé
dans
la
convention. Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 69
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
les projets
de
conventions
d’objectifs
correspondant
tels
que
présentés
:
Pour
les ALSH :
-
avec
le FOYER
RURAL
ET
EDUCATION
POPULAIRE
(ALSH
FRJEP)
à FABREZAN
pour
un
montant
annuel
de
40
000,00
€.
-
avec
le
FOYER
D’EDUCATION
POPULAIRE
(ALSH
FEP)
à
LAGRASSE
pour
un
montant
annuel
de
40
000,00
€.
-__
avec
l’ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
EN
MINERVOIS
à
ORNAISONS
pour
un
montant
annuel
de
40
000,00
€.
Pour
les
multi
accueils
:
-
avec
l’Association
l’'AUCELON
à
FERRALS
DES
CORBIERES
pour
un
montant
de
40
000,00
€.
-
avec
l’Association
LES
PETASSOUS
à BOUTENAC
pour
un
montant
de
40
000,00
€.
-
avec
l’Association
ADAJE
à ORNAISONS
pour
un
montant
annuel
de
43
000,00
€.
-
une
convention
avec
l’Association
« Petit
à Petit
»
qui
propose
un
atelier
d’accueil
enfants-
parents
tel
qu’il
est
défini
par
la
CAF,
sur
une
durée
de
160
H
par
an
auprès
du
public,
pour
un
montant
annuel
de
8 800,00
€.
-
une
convention
avec
l’Association
«Ludule»
qui
propose
une
action
«ludothèque
itinérante
»,
sur
une
durée
de
410
H
par
an
auprès
du
public,
pour
un
montant
annuel
de
15
000,00
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet effet
et notamment
ladite
convention.
INFORMATIONS
OÙ
QUESTIONS
DIVERSES
16 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
lement
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU
André
HERNANDE?,
Président
de
la
CCRLCM,
informe
les
maires
présehts-aes
mocantes
t
OTpamsatron
des
journées
de
vaccination
dans
les
villages
et
indique
que
la
CCRLCM
a mobilisé
l’ensemble
des
moyens
à sa
disposition
pour
faire
aboutir
cette
démarche.
Il
remercie
les
personnes
ayant
déjà
participé
à la
première
journée
de
vaccination
du
samedi
10
avril
et
il
se
félicite
tant
du
succès
rencontré
auprès
du
public
que
de
l’accueil
réservé
par
les
maires
des
villages
du
massif
de
Mouthoumet.
L’ordre
du jour
étant
traité,
la séance
est levée
à 20h20.
Le
Président,
17 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
se
ID
: 011-200035863-20210414-CR_CC_14042021-AU