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Déliberation - 10+mars+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 10+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2022
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 10 mars 2022
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi dix mars deux mil vingt et deux à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , André Bouton, Didier Blanc et Denis Chagnard.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 27 janvier 2022
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 27 janvier 2022 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Préparation budgétaire
Il a été préparé le budget primitif du budget communal 2022.
Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’Attribution de Compensation 2022
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)
- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 7 février. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation
Première année à plus de 1 000 habitants 100% de la dotation
Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50% de la dotation
Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 € 8hà9h | %hà10h | 10hà11h | 11hà12h | 12h à 13h | 13h à 14h | 14h à 15h | 15h à 16h | 16h à 17h | 17h à 18h | 18h à 19h
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2022
2
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2022. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.
CONSIDERANT que la commune de SALAVRE se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022
VU la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
• SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 1 074,00 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 7 février 2022.
Planning des élections présidentielles et législatives Prénoms NOMS
FEAUD
GAUTHIER
BOZON
CHAGNARD
Prénoms NOMS
FEAUD
GAUTHIER
BOZON
CHAGNARD
8h à 9h
8h à9h
8hà9h
9h à 10h
9h à 10h
9h à 10h
10hä1th
10h à 11h
10h à 11h
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12h à 13h | 13h à 14h
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Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2022
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Les plannings seront transmis par mail aux élus. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 mars 2022
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Questions diverses
Bulletin municipal
M. Alexandre CLEMENT finalise la dernière page du bulletin et l’adresse au secrétariat de mairie. Des devis seront alors demandés par la suite.
Manifestation organisée par La Voie des Colporteurs
La Voie des Colporteurs a pris contact avec Mme Christelle BOZON. Ils organisent une animation le samedi 9 avril 2022 à Salavre. Randonnée et spectacle seront proposés lors de cette journée. Ils proposeront également le midi de cuisiner dans un four (qu’ils ont trouvé à Cleyriat) et de partager le repas avec les habitants qui le désirent.
La Voie des Colporteurs assure la communication de la manifestation.
Prochaine réunion
Il a été fixé la date du jeudi 17 mars 2022 à 19 heures.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure.
Le Maire,
Jacques FEAUD.