Arrêté - 126 2021 concert tiersen fort de bertheaume

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Arrêté - 126 2021 concert tiersen fort de bertheaume Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin. Lien du pdf (Arrêté - 126 2021 concert tiersen fort de bertheaume)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU

FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

BREST OBJET : CONCERT « TIERSEN », FORT DE BERTHEAUME

COMMUNE DE 126/2021

PLOUGONVELIN

Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN ;

Vu les L2212-1, L2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route et notamment les articles R37-1, R 110-1, 110-2, L325-1 à L325-13, L411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code de Santé Publique, notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu les arrêtés interministériels 22/10/63, 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ; Vu les articles L.1311-1, L1311-2, R. 1334-30 à 37, R1337-6 à 10 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu le décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre public ;

Vu les articles L 541-1 IT et L 541-21 R571-17, R. 571-26, R571-27, R571-96 et suivants du code de l'Environnement ;

VU le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère ;

Considérant la demande présentée en sous-préfecture de Brest, par l'association Astropolis en vue de réaliser le Concert de l’Artiste Tiersen, le 02/07/2021 au fort de Bertheaume ; Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité du public d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur les voies et dépendances autour de cet évènement. ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Autorise l'ouverture de la manifestation musicale et culturelle « CONCERT TIERSEN » du 02/07/2021 à 19H00 au 02/07/2021 à 23H30 ARTICLE 2 : STATIONNEMENT INTERDIT

Le stationnement sera interdit et considéré gênant (sauf service, secours, et organisateurs)

du 02/07/2021 à 08H00 au 03/07/2021 à 02H00, aux lieux suivants :

+ Rue du Perzel, AXE ROUGE, des deux côtés de la voie

+ Rue de Bertheaume, des deux côtés de la voie, de l'intersection avec la rue des martyrs, jusqu’au fort de Bertheaume

° Sur les parkings du Fort de Bertheaume, sauf véhicules spécialement désignés et autorisés par les organisateurs du concert, et sous leur responsabilité ARTICLE 3 : CIRCULATION :

+ La circulation sera interdite sauf pour les véhicules spécialement désignés et autorisés par les organisateurs du Concert, les riverains, transports en commun, services et Secours.

du 02/07/2021 à 18H00 au 03/07/2021 à OOH15,aux lieux suivants :

+ rue de Bertheaume, de l'intersection avec la rue des martyrs jusqu’au Fort de Bertheaume,e Rue du Perzel, de l'intersection avec la rue saint yves, jusqu’ à la plage de Bertheaume

e Rue de Keruzas, avec l'intersection rue de Bertheaume , jusqu’au Fort de

Bertheaume,

Cette circulation sera donc réglementée par les membres de l’organisation durant le concert. Les dérogations de circulation seront sous la responsabilité de l'organisateur ARTICLE 4 INTERDICTION GR34 :

Sous réserve que le pétitionnaire présente à la collectivité une autorisation du Gestionnaire, communauté de communes du Pays d'Iroise pour faire appliquer les prescriptions de cet article,

e Le chemin GR34 autour du Fort de Bertheaume sur le GR34 sera interdit à toute circulation, même piétonne, du 02/07/2021 à 18H00 au 03/07/2021 à OOHI1S sauf secours, service et organisateurs du Festival.

e Une déviation sera mise en place, en accord avec la collectivité et le service

gestionnaire

Considérant les risques liés au caractère du relief des falaises, le pétitionnaire s'engage à assurer, par le positionnement d’un agent de sécurité agrée, la surveillance du dit GR34 durant le déroulement du concert.

ARTICLE 5 RISQUE D’INCENDIE : Les feux ou barbecues, quels qu'ils soient, sont interdits sur l’ensemble du site du fort de Bertheaume et ses abords (camping, parkings, le

GR 34, sur la plage de BERTHAUME)

Pour lutter contre ces mêmes risques, le camping sauvage est interdit. ARTICLE 6 : INTERDICTION CONSOMMATION D’ALCOOL SUR VOIE PUBLIQUE La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique du 02/07/2021

à 14H00 au 03/07/2021 à 11h00 ;

en dehors des terrasses des cafés et restaurants dûment autorisés, dans les lieux ci-dessous énumérés, ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour desdits espaces : Plage et dunes du Trez-Hir, Plage de Bertheaume, Plage de Sainte-Anne, Plage des Trois Curés, Boulevard de la Corniche, Boulevard de la Mer, Rue de Bertheaume, Rue Pen ar Bed , Rue Henri Gourmelin, Rue de Kérouanen, Rue du Lannou, Rue des Martyrs, Rue du Perzel , Rue de Poul ar Goazi , Rue Saint Yves, Place Général de Gaulle,

Place du Trez-Hir , Parc de Kéruzas, Enceinte du stade municipal hors manifestations sportives et culturelles, Parking et abords de l’espace Kéraudy, Abords des écoles, parkings

attenants au fort de Bertheaume

ARTICLE 7 : Les marchands ambulants ou « Food truck » sont interdits sur le site et aux

abords, le temps du concert, sans autorisations préalables de la Commune ARTICLE 8 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions, notamment l'article 2, sous la surveillance et la vérification des services techniques de la commune, 7 jours avant minimum ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 10 : Le Pétitionnaire, La Directrice Générale des Services, La brigade de gendarmerie, la Police Municipale, les services techniques municipaux, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Article 11 - Délai et voie de recours

le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Rennes, à compter de sa publication dans un délai de 2 mois.

Fait à PLOUGONVELIN, le 17/06/2021

Le Maire, Bernard GOUEREC