Procès Verbal - PV CM 26 mar 2018

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Procès Verbal - PV CM 26 mar 2018 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mar 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

www.mairie@notre-dame-de-lisle.fr

COMMUNE DE NOTRE-DAME DE L'ISLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 26 mars 2018

Date de convocation : 19 mars 2018

Date d’affichage : 19 mars 2018

Nb de conseillers en exercice : 14

Présents : 8

Votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le vingt six mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mme LERATE Catherine,

M. SILLIAU Alain,

Mme TISON Nathalie,

M. MAILLARD Charles,

Mme LARDY Roselyne

M. FAVRESSE Alain

M. LACAILLE Christophe

M. MONNOT Christian-Marie

M. LEPRE Thierry

M. GUILLEMARD Patrick

Ont donné pouvoir : Mme BAUMGARTNER Muriel à BILLARD Pascale,

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme LERATE Catherine a été désignée secrétaire de séance.2

ORDRE DU JOUR

Le PV du conseil municipal du 19 février 2018 est adopté sous réserve des modifications souhaitées par Monsieur le Maire :

- concernant l’approbation des délibérations, il convient que soit précisé pour chacune le sens

du vote à l’unanimité ou à la majorité, et nominativement les votes contre ou abstention

- concernant la délibération relative à la DETR, M. Le Maire précise que ce n’est pas sa

proposition de demande de subvention DETR qui est refusée mais l’objet de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le PV DU 19 février 2018 à la majorité (abstentions de M. Christophe LACAILLE et de M. Christian-Marie MONNOT) sous réserve des modifications demandées.

Informations

1/ - Conseil d’école à venir

Un point est fait sur le conseil d’école à venir compte tenu des informations qui circulent : Suite à un incident survenu dans le car scolaire entre un enfant et l’accompagnatrice, des dépôts de plainte ont été déposés par les protagonistes et une instruction est en cours auprès de la Gendarmerie.

Un climat délétère, relayé par quelques-uns, s’est installé entre les parents d’élèves et l’école et ce, sous fond de rumeurs.

CM Monnot posant la question de ce qui pouvait être fait par le conseil municipal, il est rappelé que c’est la Communauté d’Agglomération SNA qui gère les transports scolaires et que c’est le SIVOS, qui assure la cantine et la garderie, lequel doit protection à ses agents.

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal n’a plus compétent à intervenir du fait du transfert de ces attributions au SIVOS.

Il est conclu à la nécessité de laisser les pouvoirs de police faire leur travail.

P. Billard précise être mise en cause en tant que personne et non en tant qu’adjointe au maire. En tant que présidente du SIVOS, et à titre personnel, elle se réserve le droit de déposer plainte pour diffamation, si nécessaire.

A noter : un RV entre M. le Maire, P Billard et le représentant des parents d’élèves concerné a déjà eu lieu.

2/ - Transmission document GSM

Il est de nouveau porté à la connaissance du conseil municipal le document de présentation des intentions de GSM.

Pour rappel, GSM a été reçu à sa demande à deux reprises en juin 2017 par M. Le Maire et P Billard et en janvier2018 par M. le Maire et T Lepré.

Lors de ces rencontres, GSM a confirmé son souhait d’exploiter les gisements de Notre Dame de l’Isle, en supprimant le site de traitement et en exportant via des bandes porteuses, les granulats vers la Seine. Ces rencontres ont aussi permis de réaffirmer l’opposition de la municipalité qui notamment ne croit pas aux réhabilitations proposées par GSM, (pour preuve, les terrains derrière la mairie restés en friche).3

Il est aussi évoqué un courrier de la CCI qui émet des réserves sur la légalité de la rédaction du projet de règlement du PLU sur ce point.

Il est rappelé que toute personne publique associée peut faire des observations sur le projet de PLU dans le cadre de la procédure de son élaboration.

Il n’est pas répondu à ce jour au courrier de la CCI, étant proposé, avant toute chose, de finaliser notre PLU.

Aux questions de C Lasserre De La Brosse (doit-on tenir compte de ce que dit M. Rondel) et de A Silliau (peut-on s’appuyer sur les compétences juridiques de SNA), M. Le Maire propose de revenir vers le conseil municipal le 10/04 prochain.

La mise en copie des démarches du conseil municipal au Préfet étant évoqué par A Silliau, il est répondu que Madame la Sous-Préfète, étant sa représentante sur notre territoire, c’est à elle que nous devons transmettre les copies des démarches réalisées.

3/ - La seine à vélo

La réunion d’information du 30/03 prochain à destination du public aura lieu dans les locaux de la cantine.

M. Le Maire rappelle que tous les maires concernés par le tracé ont été consultés mais que la réalisation du projet reste portée par le Département qui est maître d’ouvrage.

A l’occasion de la présentation au conseil municipal du tracé proposé, il est fait part du souhait d’ACO de voir le chemin qui traverse de part en part son site soit déclassé pour des raisons de sécurité.

Un aménagement des bords de Seine de NDLI est prévu mais tiendra compte de nos festivités (foires à tout, repas champêtre, Salon du Livre …). C’est le Département qui prendra en charge le coût.

A noter : Il est possible que quelques variantes soient apportées au plan qui est proposé ce jour.

I/ Finances et administration générale

1/ - Préparation budget 2018

Le document de travail sur le projet de fonctionnement 2018 envoyé avec la convocation suscite un certain nombre de remarques :

- En raison du jeu des écritures, si nos dépensent progressent, elles n’en demeurent pas

moins maîtrisées. En effet, la modification de certaines compétences (voirie par ex) fait

transiter via le budget communal des opérations financières augmentant artificiellement les

dépenses et les recettes.

- La dépense en énergie (fuel) serait à clarifier : des travaux d’isolation ont été réalisés mais

les comportements sont encore à corriger (portes laissées ouvertes par ex).

- Les charges du personnel ont augmentées : Emmanuel n’est plus en contrat aidé et son

temps de travail a augmenté

- Il est rappelé qu’en tant que propriétaire des murs du restaurant, la mairie assure les

charges du propriétaire.4

- La mairie n’ayant pas reçu la facture des transports à temps pour 2017, l’exercice de 2018

devra supporter le cumul de deux années.

- La capacité d’investissement peut être évaluée à 100 000€ environs.

En terme d’investissement, un certain nombre de réalisations sont à venir : la vidéo protection, la poursuite de l’enfouissement de l’éclairage, l’isolation de la mairie, la réfection de l’église (caquetoire et enduits extérieurs) sachant qu’il n’y aura pas de réponse avant quelques temps pour les subventions sollicitées …

R Lardy explique que notre capacité d’investissement doit être appréciée non pas sur une année mais sur les 2 à 5 ans à venir, sachant que pour certains travaux, il existe en plus la possibilité de solliciter des subventions. Compte tenu que NDLI n’est pas endettée et que les taux d’intérêt sont actuellement bas, il y a aussi la possibilité d’emprunter.

T Lepré complète les explications de R Lardy et chiffre une enveloppe globale pour les 5 prochaines années.

Il est alors listé les opérations à réaliser en vue de les chiffrer : poursuite de l’éclairage publique ; aménagement de la sécurité au cimetière, route d’Hennezis et rue de l’Eglise ; accessibilité de la mairie et du cimetière ; aménagement du logement de l’école ; réfection de la cantine ; rénovation de la salle des fêtes, chapelle et ferme Baudot ; aménagement de la cour de l’école, …

Il est rappelé que les bureaux de la mairie doivent descendre en lieu et place de la bibliothèque pour être accessibles.

En ce qui concerne le déplacement de la bibliothèque, il convient de garder les notions de lieu de vie et de partage des savoirs, auxquelles vient se greffer une demande de nos anciens par rapport à l’informatique. La possibilité de créer une médiathèque étant avancée, NDLI pourrait se positionner sur le culturel.

P Billard expose l’intérêt de réaliser un lieu de vie, modulable, évolutif en fonction de la demande des habitants, transformable en fonction de son utilisation … qui pourrait tout à la fois répondre à la demande de temps de rencontre des anciens, mais susciter de nouvelles propositions (club de jeux pour les plus jeunes par ex).

C Lasserre De La Brosse propose que chacun réfléchisse à un projet et travaille en petits groupes.

Au vu du débat soulevé, tout le monde s’accorde à la nécessité de réfléchir à trouver des solutions adaptées et pertinentes.

M. Le Maire rappelle la profession de foi de notre conseil municipal (ex : la ferme Baudot : protection du patrimoine avec un objectif : la possibilité de faire du locatif pour les promos accédant).

Il convient donc de définir nos objectifs en priorité.

Il est décidé de créer 3 groupes de travail :

- Groupe de travail sur le logement : Pilote A Silliau + R Lardy, C Maillard, T Lepré

- Groupe de travail sur les lieux de vie : Pilote N Tison + C Lasserre De La Brosse, P Billard,

P Guillemard, C Lerate

- Groupe de travail sur les espaces publiques : Pilote T Beauté + A Favresse, C Lacaille