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Arrêté - A 2022 244 arrete utilisation terrain foot
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 244 arrete utilisation terrain foot)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE DU MAIRE N°2022/244
Z Z
e N e OBJET : Réglementation de l'usage des terrains de football sur la commune
de Séné du 13/09/22 au 29/09/2022 .
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu l'article L 2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions météorologiques et hydrauliques actuelles,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 aout 2022,
Considérant la nécessité de préserver à minima l'état des terrains de
football de la Commune en limitant le stress de piétinement pour en
maintenir la capacité d'usage à moyen terme.
ARRETE
Article 1
En raison des conditions météorologiques et hydrauliques actuelles, l'usage des terrains
de football de Séné est réglementé comme suit :
Utilisation Date de mise en œuvre
Terrain À Entrainements et matchs possible | Du 13/09/22 au 29/09/2022
Terrain B Entrainements et matchs possible_| Du 13/09/22 au 29/09/2022
Terrain C Entraînements et matchs | Du 13/09/22 au 29/09/2022
interdits
Terrain D Entrainements et matchs possible | Du 13/09/22 au 29/09/2022
Terrain de Cano | Entraînements et matchs possible | Du 13/09/22 au 29/09/2022
Hôtel de ville Place de ls Fraternité
CS 70023 56860 SÉNÉ
Tél.02 97 66.90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene-bah
wuw.sene.bzh
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Président de la Ligue de Football,
Monsieur le Président du District de football du Morbihan, Monsieur le Président du
Séné Football club, Madame la Présidente du PPS Football et autres utilisateurs.
Article 3
Madame la Maire de Séné, les personnes désignées ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié électroniquement sur le site de la commune
Cww.sene.bzh) conformément aux dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à SENE, le 16 septembre 2022
L'adjoint en ressources hy
Brun MA