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Arrêté - 2021 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
241 RUE DES CANADIENS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 221222, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie.
▪ La demande de l’entreprise SATO, sise 7 Chemin de la Voute au Grand Quevilly (76120) en date du 07/06/2021 en vue de travaux de réalisation d’une extension du réseau gaz situés 241 rue des Canadiens à Franqueville Saint Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1 er : Du 15/07/2021 au 04/08/2021 inclus, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du chantier.
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SATO, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Pandémie de COVID 19 :
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra mettre en place :
2021 / 080 - un périmètre de balisage strict des chantiers,
- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- SATO : secretariat.rouensatoinfra.com
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 07 juillet 2021
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 08/07/2021
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE