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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 59.2024.Devis Csps Terrain Football Synthetique.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le
COMMUNE DE Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en
LA SELLE-EN-LUITRÉ séance publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Christèle
En exercice 13 HARDY, Isabelle JEHAN, Maëlig LE DU, Guillaume LALOE, Conseillers.
Présents 10
Votants 13 Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
Date de la convocation : Denis CHOPIN, Pierrick BARON a donné pouvoirà Franck BRYON,
20 Juin 2024 Nathalie BRILLARD a sonné pouvoir à Florence GELOIN.
Date d’affichage , ,
20 Juin 2024 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°59/2024 : DEVIS COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION (CSPS)
DEVIS COORDONNATEUR DE SECURITE ET DE PROTECTION (CSPS)
SECURITE PROTECTION DE LA SANTE :
ENTREPRISES CONSULTEES OFFRE (HT) TECHNIQUE
Offre conforme au cahier des charges.
Le cabinet prévoit 34 heures de travail dont
1 | ABG COORDINATION | 1 428.00 € 3 réunions de chantier et 7 visites inopinées.
Offre conforme au cahier des charges.
Le cabinet prévoit 27 heures de travail dont
2 | IPAC CONSEIL 1755.00 € 5 réunions de chantier et 5 visites inopinées
Sur l'expertise de la SEM Orchestr'Am, Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à retenir l'offre de l’entreprise ABG COORDINATION pour un montant de 1 428.00 € HT.
A l'unanimité des présents, le conseil municipal :
-RETIENT l’entreprise ABG COORDINATION pour la mission CSPS pour la somme de 1 428.00 € HT,
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État Florence GELOIN
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 0!
Publié le £ 7 JU
ID : 035-213503246-
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, Denis CHOPIN