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Déliberation - DEL 162 Travaux Aides au Titre DES Amendes de Police 2024 Securisation de Voiries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 162 Travaux Aides au Titre DES Amendes de Police 2024 Securisation de Voiries)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 11
Votants : 27
OBJET :
Travaux aidés au titre des
amendes de police 2024 -
Sécurisation de voiries
N° 162/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 décembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 décembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 15 décembre 2023, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
z
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAURE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, TAROZZI,
DULOUARD, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame IBN-SALAH.
Absents non excusés :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Monsieur SANCHEZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
-Le-procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
:’.L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
st La liste des délibérations de la séance du 30 novembre a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ARNAUNE
Des projets de sécurisation ont été retenus et seront mis en œuvre suivant les arbitrages à réaliser dans le cadre du budget primitif 2024 :
- L'aménagement d’un sens unique rue du moulin des Tours avec la création d'un cheminement piéton éclairé du parking communautaire jusqu’au moulin des Tours.
- La création d'une bande cyclable rue de Nazareth du
Tassigny jusqu'à la rue des Ortolans
Moulin.
carrefour avec l'avenue de Lattre de
pour sécuriser l'accès en mode doux jusqu'à l’école
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1622023-DE
Reçu le 27/12/2023 - La création de chicanes rue Berlioz lotissement le Couloumé aux abords du LEP Jacques de
Romas.
- La mise en place de ralentisseurs sur la Départementale 258 à hauteur des anciens abattoirs.
- La création d’un abri bus au hameau de Puy Fort Eguille pour le transport scolaire.
_- La création de bandes cyclables avenue Foch pour rétrécir la voie de circulation et faire ralentir l’'automobiliste.
Les travaux prévus dans ce cadre s'élèvent à 49 538 € HT. Ils s'inscrivent dans une politique de
prévention, et sont le fruit de différentes concertations riveraines réalisées ces derniers mois.
Le Conseil Municipal sollicite par conséquent, une aide financière au Conseil Départemental au titre
des amendes de police pour 2024 et adopte le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT
49 538 €
1 — Sens unique Moulin des tours et éclairage piétonnier
17 700 €
2 - Création bande cyclable Nazareth 2 790
€
3 — Création chicanes rue Berlioz
3 750 €
4 — Ralentisseurs D258
11 500 €
5 — Abri bus scolaire puy fort éguille 7 008
€
6 — Création bande cyclable avenue Foch 6 790
€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De solliciter une aide financière du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour 2024 compte tenu du plan de financement susvisé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20231221-DEL1622023-DE
Reçu le 27/12/2023