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Déliberation - Délibération N° 2020.18
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2020.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 04 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le quatre du mois de juin à 18 h 49,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2020.
Date d’affichage : 29 mai 2020.
Etaient présents : Mmes Martine GRECO – France LAJOIE GUIEU -
MM. Henri COSENZA – Jean-Claude CUISINIER – Eric DUPUIS - Francis GRAÖ – Philippe NOWAK – Eric SAUVAIRE – Jean-Claude TORMO –
Absent représenté : M. Denis MALOSSANE donne pouvoir à M. François GRECO - Secrétaire de séance : M. Henri COSENZA –
DELIBERATION N° 2020/18 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
OBJET : COMMISSION : URBANISME, VOIRIE ET FONCIER
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux recommandations du conseil scientifique COVID-19 dans son avis du 08 mai 2020, et aux dispositions de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demande à ce que ce conseil municipal se tienne à huis clos. Cette disposition est approuvée à la majorité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à la suite de la délibération N° 2020/17 précédemment prise, il convient de désigner les conseillers municipaux qui seront membres de cette commission.
Il propose de désigner l’ensemble des conseillers municipaux comme membres de cette commission. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- PREND la décision de procéder à cette désignation à main levée ;
- DESIGNE Madame Martine GRECO, Madame France LAJOIE GUIEU, Monsieur Henri COSENZA, Monsieur Jean-Claude CUISINIER, Monsieur Eric DUPUIS, Monsieur Francis GRAÖ, Monsieur Denis MALOSSANE, Monsieur Philippe NOWAK, Monsieur Eric SAUVAIRE et Monsieur Jean-Claude
TORMO, comme membres de la commission : urbanisme, voirie et foncier ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO