Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 075 SIEDMTODesignationrepresentants postMarque
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 075 SIEDMTODesignationrepresentants postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-075
Objet : Syndicat Intercommunal d’Elimination des Déchets Ménagers du Territoire d'Orient
— Désignation de représentants.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s'est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Vu les statuts du SIEDMTO portant à 1 représentant titulaire et à 1 représentant suppléant par
commune le nombre de délégués représentants la Communauté de communes de Vendeuvre-
Soulaines,
Considérant les enjeux fiscaux et financiers de la compétence déléguée au syndicat,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de désigner les délégués communautaires suivants pour représenter la Communauté auprès
du SIEDMTO :
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
AMANCE VIE Jean-Claude BROUILLARD Laurent
ARGANCON TOURNEMEULLE Bruno SCREVE Meggy
BEUREY FLEUCHEY Lison MASSIN Estelle
BOSSANCOURT BERTRAND Annick AUGER Dimitri
CHAMP-SUR-BARSE JEUNE Alain DESIMPEL Francis
(LA) CHAISE BAR Stéphanie GOMES Franck
CHAUMESNIL CARTIER Thierry CARTIER Mickael
COLOMBE-LA-FOSSE ARQUES Agnès PILLOT Claudine
CRESPY-LE-NEUF LEGUAY Luc ORMANCEY Justine
DOLANCOURT PICARD Ludovic FOUTRIER Justine
ECLANCE PRIEUR Olivier BUMANN Alain
EPOTHEMONT MARCHAND Delphine KHUN Andy
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_075-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-075
(Page 2 sur à)
Communes Délégué titulaire Délégué suppléant
FRESNAY THIEBLEMONT Marie PACQUETET Jérôme
FULIGNY LEHMANN Philippe CUNY Isabelle
JESSAINS DESCHARMES Dominique DARSONVAL Anne
JUZANVIGNY CRETOLLE Eric ROCHET Léa
LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean-Michel CARRIERE Victor
LA VILLENEUVE AU CHENE DAVIN Clémence DJURICEK Maria
LEVIGNY DEMATONS Béatrice DESPEYROUX Olivier
LONGPRE LE SEC DE DEUS Fabien RABEIL DEMAISON Eliane
MAGNY FOUCHARD GUICHARD Olivier PETIT Jean-Philippe
MAISON DES CHAMPS BOUTOUX Michaël HUGOT Alexandre
MAISONS-LES-SOULAINES MARTIN Vincent MONNE Wendy
MONTMARTIN LE HAUT CAILLE Fabienne GOTTI Nadine
MORVILLIERS CARTIER Melody RODRIGUES DA SILVA Joao
PETIT-MESNIL KLEIN Patrick LEVIEUX Amandine
PUITS ET NUISEMENT VAN DE WALLE Jean-Pierre NORMAND Virginie
(LA) ROTHIERE DA SILVA Francis GEOFFRIN Corinne
SAULCY HUGOT Pierre FROMAGEOT Isabelle
SOULAINES-DHUYS BRETON Stéphane GUICHARD Jean-Paul
THIL CARRIC Jean-Louis CIREY Rodolphe
THORS MOUILLAT Philippe KAUP Pascal
TRANNES HAULIN Eric LENRUME Patrick
VAUCHONVILLIERS JORRY Jean-Bernard GUENARD Raphaël
VENDEUVRE SUR BARSE CHAPOTEL Christian OUAFELLA Fouzi
VERNONVILLIERS DESCHAMPS Pascal MASSONEAU Adeline
VILLE-AUX-BOIS GUY Sophie COLLINET Christian
VILLE-SUR-TERRE GUERITTE Jean-Marie FOURNIER Arnaud
MANDATE Monsieur le Président où son représentant afin que soit notifiée la présente décision
auprès du Président du SIEDMTO et des communes membres,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87 ; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@juradmfr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »