Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 4 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 4 septembre 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 4 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

_______________

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2018

________________

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille dix-huit, le quatre septembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Votants : 19 sous la présidence de Madame Marie José MIALOCQ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2018

Présents : Marie José MIALOCQ, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET, Lucie LINGRAND, Stéphane COUSIN, Emilie LAMBINET, Marie BLEIKER, Nathalie HAGET, Sophie MACAZAGA, Valentin TELLECHEA, Xavier APHESTEGUY, Serge BERNADET, Sonia DAGUERRE. Excusés : Benoît COVILLE (donne pouvoir à Dany EUSTACHE), Sylène MANUSSET (donne pouvoir à Lucie LINGRAND), Mattieu BRENNEUR (donne pouvoir à Christiane URKIA), Patricia MINTEGUI (donne pouvoir à Marie-José MIALOCQ), Patricia LARZABAL (donne pouvoir à Xavier APHESTEGUY)

Madame Christiane URKIA a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2018

1. Revitalisation du Centre-Bourg (construction d’un bâtiment mixte) : autorisation à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondantes

2. Revitalisation du Centre-Bourg – création d’une Commission mixte « Espaces publics » 3. Approbation de la cession de la parcelle AY n°11 à l’Office 64 de l’Habitat 4. Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Côtiers Basques

5. Intempéries du 16 juillet – autorisation à déposer une demande de subvention au titre du Fonds de solidarité pour les collectivités locales

6. Intempéries du 16 juillet – autorisation à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques

7. Intempéries du 16 juillet – autorisation à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

8. Approbation de la convention de gestion pour la lutte contre les frelons asiatiques

Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2018

Les conseillers municipaux approuvent par leurs signatures le procès-verbal du Conseil municipal du 2 juillet 2018.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION N°13/2014 DU 5 AVRIL 2014, VALANT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MME LA MAIRE

Mme la Maire indique les décisions prises en application de la délibération n°13/204, valant délégation du Conseil municipal :

 MARCHE POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, DANS LE CADRE DU PROJET DE NOUVELLE ECOLE COMMUNALE (attribués après avis de la Commission générale du 03/09/2018) :

o Mission confiée au Cabinet VERNET, après consultation et remise des offres au 09/07/2018, pour un montant de 6 540€ HT, soit 7 848€ TTC. MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EMBELLISSEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-BOURG D’ARBONNE (attribués après avis de la Commission générale du 03/09/2018) :

o Mission confiée au Cabinet d’architectes SAMAZUZU, après consultation et remise des offres au 31/072018, pour un montant prévisionnel de 54 750€ HT, soit 65 700€ TTC (soit 5% pour un montant de travaux supérieur à 600 000€).

 MARCHE POUR LA FOURNITURE DE REPAS / RESTAURATION SCOLAIRE : o Marché attribué à l’entreprise de restauration collective SUHARI, après consultation et remise des offres au 24/08/2018, pour un montant de 2,89€/repas.

 MARCHE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE – PROGRAMME 2018/2020 – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE :

o Marché attribué à l’entreprise SOBAMAT, après consultation et remise des offres au 15/06/2018.

 CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE DE MONIQUE OLHATZ :

o Participation à un bon cadeau d’un montant de 800€, auprès de l’agence de voyage PRÊT A PARTIR.

DCM N°39/2018 – BATIMENT HARISMENDI : AUTORISATION A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

La commune travaille actuellement au projet de construction d’un bâtiment mixte sur la Place Harismendi.

Ce nouvel équipement, en ramenant des commerces de proximité en centre-bourg, sera un point

d’ancrage pour recréer une dynamique commerciale au cœur d’Arbonne.

Le projet en est encore à ce stade à la phase ingénierie, sous une gouvernance collégiale et participative :

 La SEPADOUR (société d’équipement des Pays de l’Adour) s’est vue confier, après consultation, une mission de mandataire pour cette réalisation.

 Une consultation a permis de recruter le Cabinet DELANNE&CO en qualité de maître d’œuvre.  La Commission élargie dédiée à ce projet s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier le projet avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Lors de sa séance publique du 16 avril dernier, le Conseil municipal avait autorisé Mme la Maire à déposer

les demandes d’autorisation d’urbanisme correspondant au projet. Ladite autorisation avait été donnée

sur la base d’une présentation détaillée du projet.

Or, depuis cette date, le projet a connu quelques évolutions au gré de son instruction. Par souci de

transparence, il a été décidé de présenter ces évolutions au Conseil municipal, et par conséquent de

solliciter de nouveau son autorisation pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme actuelles

et ultérieures liées aux modifications d’utilisation du rez-de-jardin. Un permis de construire modificatif

sera déposé une fois la situation du stationnement résolue et la destination du rez-de-jardin

définitivement arrêtée.

Les élus de l’opposition demandent si le stationnement lié au bâtiment et à ses activités sera déployé sur

l’espace vert adjacent, dans le prolongement de la Place Harismendi. Mme la Maire répond que cet espace

disponible n’a pas été pris en compte dans le projet. Les élus de l’opposition expliquent que, bien qu’ils

soient favorables au projet de commerce de proximité, ils voteront contre la présente délibération en

raison de la manière avec laquelle le projet est conduit et de son positionnement. Mme la Maire précise

que dans un tract de 2012, ils avaient promu exactement le même positionnement que celui prévu dans

le présent.Vu l'avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le Conseil Municipal est ainsi invité à :

- AUTORISER Madame la Maire à déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme actuelles et ultérieures correspondant au projet de Bâtiment mixte qui sera construit sur la place Harismendi,

- AUTORISER Mme la Maire à signer toutes les pièces à cet effet.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET, Emilie LAMBINET, Lucie LINGRAND, Stéphane COUSIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Sophie MACAZAGA, Mathieu BRENNEUR, Sylène MANUSSET, Nathalie HAGET, Marie BLEIKER Votent contre : Serge BERNADET, Sonia DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Patricia LARZABAL

DCM N°40/2018 – REVITALISATION DU CENTRE-BOURG – CREATION D’UNE COMMISSION MIXTE « ESPACES PUBLICS »

Rapporteure : Mme la MAIRE

La commune travaille actuellement à la mise en œuvre d’un plan global de revitalisation de son Centre- bourg.

Ce projet global vise à redonner au cœur de village sa vocation fédératrice de lieu de rassemblement. Il s’articule sur un ensemble d’équipements structurants, stratégiques pour l’avenir et le lien social au sein de la commune, et répondant ainsi à un triple objectifs :

 Favoriser l'émergence de pôles d’attractivité associant plusieurs fonctions (commerces, services, équipements publics …), et augmenter la capacité de stationnement : la réhabilitation de la Mairie, la nouvelle Maison des associations, le Bâtiment Harismendi et, à terme, la nouvelle école communale œuvreront en ce sens ;

 Restituer la qualité et la fonctionnalité des espaces publics pour différents usages (marché, animations festives…), et ainsi recréer un centre-bourg fédérateur et générateur de « vivre ensemble » tout en améliorant les conditions de son accessibilité selon les différents modes de déplacement (voiture, vélo, à pied) : le réaménagement des chemins Plazako Borda et Mununienea puis les cheminements doux engagés le long de la RD255 y contribueront ;  Développer l'offre de logements (pour donner de l'épaisseur au bourg) dans le respect des formes urbaines, et en harmonie avec la volumétrie et l'architecture propres au bâti existant.

Au sein de ce même périmètre de cœur de bourg, le deuxième objectif concernant les espaces publics a une importance stratégique. Ils ont vocation à constituer un trait d’union entre les différents équipements et bâtiments nouvellement créés. Malheureusement, banalisés par un revêtement en enrobé et l’omniprésence de la voiture, ceux-ci n’ont jamais fait par le passé l’objet d’une réflexion visant à leur optimisation, que ce soit en termes de fonctionnalité, d’esthétique ou même de sécurité en termes de vitesses de circulation.

Afin de retisser le lien social, de stimuler notre économie, de ralentir la circulation et d’améliorer l’attractivité notamment touristique de notre territoire, il importe aujourd’hui de requalifier en continuité et cohérence ces espaces publics, et plus particulièrement :

 La Place du Fronton,

 Le parking Harismendi,

 La traversée de la RD 255 entre la Place Harismendi et le chemin Plazako Borda  Le passage situé entre la Benoîterie et la boulangerie Fauchez (assurant la liaison entre les différents espaces).A cette fin, et au terme d’une consultation menée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, une mission de maîtrise d’œuvre coordonnée par le Cabinet Samazuzu a été recrutée et œuvrera sous maîtrise d’ouvrage communale.

Un projet d’une telle importance pour l’histoire d’Arbonne nécessite d’être piloté et concerté de manière collégiale et d’associer ainsi l’ensemble des acteurs concernés, aussi bien institutionnels que les forces vives qui font vivre le village, à savoir les commerçants et services du secteur, les commerçants du marché, tout comme les habitants, et les associations.

Il est donc proposé de créer une commission extra-municipale au sein de laquelle seront appelés à siéger les représentants du conseil municipal (4 membres de la majorité et un membre de l’opposition), mais également les acteurs directement concernés par le projet.

Les élus de l’opposition demandent si les associations de pelote seront associées à la réflexion sur le devenir du Fronton. Mme le Maire répond qu’elles y seront naturellement associées, de même qu’elles ont déjà fait part de plusieurs suggestions, notamment celle consistant à créer un banc en pierre sur le mur de la Mairie qui sera réalisé très prochainement.

Ils demandent par ailleurs s’il est envisageable d’élargir le périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre jusqu’à l’école St Laurent, estimant que c’est une réflexion pour les 30 prochaines années qui s’engage. Mme le Maire explique que la réflexion sera potentiellement amenée à évoluer en fonction des partis pris, mais également des disponibilités budgétaires. Sur la question de la circulation, le secteur de Bil Toki pourrait être également concerné. Rien n’est figé.

Vu l’avis favorable de la Commission générale, dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, décide à l’unanimité de :

 APPROUVER la création d’une commission extra-municipale pour mener la concertation relative à la requalification des espaces publics de centre-bourg ;

 AUTORISER Mme la Maire à convier les différents acteurs de la commune directement concernés par le projet ;

 DESIGNER en son sein, comme représentants au sein de dite commission (outre Mme la Maire, membre de droit) :

1. Dany EUSTACHE,

2. Patricia MINTEGUI,

3. Lucie LINGRAND,

4. Christiane URKIA,

5. Serge BERNADET

DCM N°41/2018 – APPROBATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE AY N°11 A L’OFFICE 64 DE L’HABITAT

Rapporteure : Mme Lucie LINGRAND

La parcelle AY n°11, classée en zone UC du PLU en vigueur (adopté le 25 juin 2013), fait l’objet d’un

emplacement réservé pour la réalisation d’un lotissement intégralement dédié à l’accession sociale.

Après négociations avec son propriétaire, suite à la décision prise par le Conseil municipal dans sa séance

publique du 16 avril 2018, il a été convenu que celui-ci cèderait son bien à la commune pour un montant

de 400 000€ (compatible avec l’évaluation de France Domaines émise en date du 25 septembre 2017).

La vocation de ce terrain étant d’accueillir un lotissement constitué de logements en accession sociale

(dans une densité tout à fait raisonnable au regard de la volumétrie du bâti dans le secteur

d’Hourmalague), il est proposé que la commune cède, une fois l’acquisition réalisée, ladite parcelle à

l’Office public de l’Habitat Office 64 pour la réalisation du lotissement prévu.Il est à noter que la commune a souhaité conserver la maîtrise du devenir de ladite parcelle en négociant

avec le futur aménageur plusieurs points qui figureront dans l’acte de vente :

 la densité appliquée sera très raisonnable puisque le nombre de lots destinés exclusivement à la construction de maisons individuelles sera limité à un total de six ;

 une clause anti-spéculative sera intégrée dans chaque acte de cession de chacun des lots issus dudit lotissement, interdisant la cession ou la mise en location du bien les 20 années suivant son acquisition, et imposant durant ce délai la destination de chaque habitation ainsi créée à être une résidence principale, comme cela a été appliqué dans les cas de chacun des lotissements réalisés par la commune depuis 2008 ;

 la commune demeurera co-décisionnaire des attributions de chaque lot dans le cadre de la commission ad hoc.

Il est précisé que l’opération se déroulant de manière simultanée par la signature d’un acte concomitant,

celle-ci est sans incidence financière et par conséquent ne nécessite pas d’affectation budgétaire.

Les élus de l’opposition expliquent qu’ils ont voté les précédentes délibérations en faveur de ce projet de

lotissement lors de la séance du Conseil municipal du 16 avril dernier. Le projet était alors prévu sous

maîtrise d’ouvrage communale. Toutefois, ils estiment l’instruction de ce projet floue et demandent si la

commune dispose d’un accord écrit à la fois de la part du propriétaire de la parcelle AY n°11 et de l’Office

64 de l’habitat. Ils s’abstiendront donc sur ce vote.

Mme la Maire rappelle qu’une commission générale a réuni le 3 septembre tous les élus du Conseil

municipal et a apporté en toute transparence l’intégralité des informations demandées. Les accords écrits

ont bien été fournis par les différents protagonistes et le lotissement en accession sociale sera réalisé. Elle

rappelle d’ailleurs que l’association de l’Office 64 au projet a été engagée par M. Miraglia qui les avait lui-

même directement contacté. Quand l’Office 64 est venu présenter à Mme la Maire son projet pour ladite

parcelle, comprenant une vingtaine de logements, il est apparu opportun, simplificateur et plus

économique que cet acteur du logement social, qui a fait ses preuves dans le département, mène

directement le projet. En revanche, elle a exigé et obtenu une baisse de la densité puisque le projet ne

prévoira au final que 6 lots. De surcroît, c’est in fine une opération blanche pour la commune, au bénéfice

de six foyers arbonrars.

Considérant que le classement de ladite parcelle en emplacement réservé permet d’envisager une opération d’habitat intégralement en accession sociale qui s’inscrit dans la volonté politique de la municipalité de mixité sociale, de développement raisonné et d’économie du territoire, Vu l'avis de la Commission Générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le Conseil Municipal décide à la majorité de :

 APPROUVER la cession de la parcelle AY n°11, d’une superficie de 6 778 m², à l’Office public de l’Habitat Office 64 à un prix de 400 000€,

 AUTORISER Madame la Maire à signer toute pièce à cet effet.

Votent pour : Marie José MIALOCQ, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET, Emilie LAMBINET, Lucie LINGRAND, Stéphane COUSIN, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Sophie MACAZAGA, Mathieu BRENNEUR, Sylène MANUSSET, Nathalie HAGET, Marie BLEIKER S’abstiennent : Serge BERNADET, Sonia DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Patricia LARZABAL

DCM N°42/2018 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE D’ARBONNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU SAGE COTIER

Rapporteur : Mme la MAIRE

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier lasatisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’instance de gouvernance du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Côtiers basques, tel que prévu par la loi. Elle se compose de 3 collèges, dont la représentativité est également règlementée:

 le collège des collectivités territoriales et établissements publics locaux : au moins 50% des membres,

 le collège des représentants des usagers, propriétaires, organisations professionnelles et associations concernées : au moins 25% des membres,

 le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

La composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Côtiers Basques a été définie par arrêté préfectoral le 5 décembre 2011, puis fait l’objet de modifications au regard de l’évolution des structures ou de leurs représentants (arrêtés modificatifs).

Il est désormais nécessaire de renouveler la CLE, selon une procédure similaire à son installation, donnant lieu à un nouvel arrêté préfectoral. En termes de procédure, les collectivités territoriales ou établissements publics locaux doivent délibérer pour désigner leurs représentants au sein de la CLE.

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 DESIGNER M. Dany EUSTACHE comme représentant de la commune d’Arbonne au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Côtier basque ;

 CHARGER Mme la Maire de notifier cette décision aux services de la Communauté d’agglomération Pays Basque.

DCM N°43/2018 – INTEMPERIES DU 16 JUILLET 2018 – AUTORISATION A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCALES

Rapporteur : Mme Christiane URKIA

La commune d’Arbonne a été frappée, le 16 juillet 2018, par un épisode météorologique d’une extrême violence. Des cumuls de précipitation hors du commun ont été observés en peu de temps (2 à 3h), avec plus de 100mm sur la rive droite du bassin versant de l'Uhabia où l’orage a perduré de 4h à 8h du matin. Les fortes pluies ont engendré des cumuls de précipitations importants en peu de temps.

Le niveau du ruisseau de l'Alotz s'est ainsi élevé de près de 4 mètres en seulement 90 minutes (selon le

rapport des pompiers du SDIS intervenus dès 6h00 du matin pour la mise en sûreté des personnes dans

le quartier de Ziburia). Devant un tel débit, les réseaux ont vite connu une saturation. Il en a résulté que

la commune a été par endroits recouverte d’une lame liquide : une inondation qui a duré quelques

dizaines de minutes, avant écoulement et infiltration, mais qui a causé des dégâts considérables, que ce

soit sur les propriétés privées ou sur l’espace public.

48 sinistres nous ont été signalés par des particuliers sur leurs propriétés. Leur indemnisation relève des assurances privées. Afin de faciliter et accélérer les procédures en cours, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée auprès des services préfectoraux dès le 20 juillet dernier, et sera arbitrée lors de la prochaine réunion de la Commission interministérielle ad hoc du 11 septembre prochain.

Les espaces publics et le patrimoine communal ont eux aussi été gravement impactés, mais ne constituent pas des biens dits assurables. Après une première phase de sécurisation immédiate, les réparationsindispensables pour la remise de la commune en bon état de fonctionnement sont nombreuses et s’avèreront extrêmement coûteuses.

 Ouvrages d’art (après expertise réalisée avec une entreprise de génie civil et les services de la Communauté d’agglomération) :

o le pont de Perukain s’est effondré et nécessite d’être extrait puis reconstruit intégralement,

o le pont Larrondoko erreka est fissuré au niveau de la voute et doit être renforcé par la pose d’un bloc et injection de béton,

o le pont Zuburriarrotako erreka est menacé dans sa tenue, il nécessite ainsi d’être renforcé au niveau de sa tête de buse,

o le pont Alotzerrotako erreka est fragilisé en son aval, et doit ainsi être consolidé par un enrochement.

 Jardin des naissances :

o le chemin d’accès s’est effondré, et doit donc être stabilisé puis reconstruit par la pose d’un géotextile puis d’une rampe en grave GNT.

 Cimetières communaux :

o le cimetière Hil herri berri a vu son allée s’effondrer. Ses fondations doivent être reprises puis de nouvelles dalles seront posées.

o le cimetière de l’Eglise a connu le même phénomène et devra par conséquent bénéficier des mêmes réparations.

 Voirie communale :

o Cheminement piéton le long de la RD 255 :

 évacuation de la terre issue de l’effondrement puis reprise du talus entre la résidence Sekatia et le RD655 ;

 reprise des trottoirs en sable calcaire, dont le revêtement a été érodé par les eaux de ruissellement.

o Chemins Plazako Borda et Mununienea :

 reprise des trottoirs en sable calcaire, dont le revêtement a été érodé par les eaux de ruissellement ;

 mise en sécurité des ornières avec d’apport d’enrobé à froid, décroutage et réalisation d’un revêtement tri-couche.

o Chemin Mestelen Beherrea :

 évacuation de la coulée de boue sur la chaussée au niveau de la propriété Dokhelar ;

 reprise de l’effondrement (ornière) du bas-côté de la chaussée, situé 25m en aval du Pont Xirripotea ;

o Chemin Alhorga :

 en réparation de l’effondrement partiel de la chaussée, terrassement sur ornières pour création de poutre de rive, compactage du fond de forme et nivellement de la couche de base.

o Chemin Larrartea :

 revêtement érodé par les eaux de ruissellement, nécessitant rebouchage des ornières et évacuation des cailloux.

o Chemin Larreburua :

 Affaissement de la chaussée, nécessitant stabilisation puis pose d'un tri-couche sur la partie détériorée et reprise du fossé.

o Chemins Hourmalague et Arretxea :

 remise en état des talus effondrés en partie et reprofilage des fossés suite aux coulées.

o Chemin de Buruntz :

 rebouchage de l'effondrement du bas-côté situé devant l'hôtel Eskualduna ;  reprise de l'affaissement en direction de Bidart.

o Arrêt de bus et point d’apport volontaire du stade :

 revêtement érodé par les eaux de ruissellement, nécessitant rebouchage des ornières, évacuation des cailloux et pose d’un tri-couche.o Chemin de Barendegia :

 revêtement érodé par les eaux de ruissellement, nécessitant rebouchage des ornières, évacuation des cailloux et pose d’un tri-couche.

o Chemin de Pemartin :

 revêtement érodé par les eaux de ruissellement, nécessitant rebouchage des ornières, évacuation des cailloux et pose d’un tri-couche.

Les derniers devis permettant de quantifier le coût définitif de l’ensemble de ces réparations sont en cours d’élaboration (rappelons que les entreprises de travaux publics étaient fermées au mois d’août pour congés annuels). Il est à prévoir, en tout état de cause, un coût total de plusieurs centaines de milliers d’euros. A titre d’information, la seule reconstruction du pont de Perukain est évaluée à 290 305€ HT.

Dans les cas où, comme pour la commune d’Arbonne, les biens des collectivités territoriales ont été détériorés par des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur, l’Etat peut indemniser une partie des travaux nécessaires à leur reconstruction à l’identique. C’est l’objet même de la « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques » destinée à l’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles.

Afin de rendre le coût de la remise en bon état de fonctionnement de la commune plus soutenable pour les finances communales, il est proposé aux élus du Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à déposer une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques.

Mme la Maire rappelle la bonne coordination des élus et de l’administration pour faire face à cette situation absolument exceptionnelle, pour répondre aux besoins des administrés en pleine détresse et remettre aussi rapidement que possible le village en état. La gestion de crise a ainsi généré un fort surplus d’activité pendant plus de 15 jours. Elle fait part de son regret que les élus de l’opposition ne se soient pas inscrits dans cette dynamique et cette solidarité. M. Aphesteguy précise qu’il était le matin du 16 juillet dans le quartier de Ziburia et a participé ainsi avec ses amis à lutter contre les inondations. Dany Eustache explique qu’en qualité d’élu, il aurait mieux valu apporter son concours à gestion coordonnée, dans un esprit de solidarité, sur l’ensemble du territoire communal, car c’est l’intégralité du territoire qui a été touché. Mme la Maire conclut en saluant la solidarité villageoise qui a fait ses preuves lors de cet épisode difficile.

Les élus de l’opposition demandent si la sonde située sur l’Alotz a bien fonctionné. Dany Eustache répond positivement, ce qui a permis à PREDICT de lancer une alerte dès 5h55, puis une seconde à 6h50.

Mme la Maire rappelle enfin l’impérieuse nécessité de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. A son niveau, la commune s’organise à cette nouvelle donne climatique. Par exemple, l’exigence dans le PLU de bassins de rétention pour les nouvelles constructions témoigne de cette volonté de s’adapter à ces violents abats d’eau de plus en plus répétés.

Vu l’ampleur des dégâts causés par l’épisode climatique exceptionnel du 16 juillet 2018, Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 AUTORISER Mme la Maire à déposer une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques ;

 AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet ;

 CHARGER Mme la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.DCM N°44/2018 – INTEMPERIES DU 16 JUILLET 2018 – AUTORISATION A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’INTERVENTION A LA SUITE DES INTEMPERIES DU 16 JUILLET 2018 MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES ATLANTIQUES

Rapporteur : Mme Christiane URKIA

La commune d’Arbonne a été frappée, le 16 juillet 2018, par un épisode météorologique d’une extrême violence.

Afin d’aider les collectivités territoriales de son ressort, dont les biens ont été détériorés par l’événement climatique du 16 juillet dernier, le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques a mis en place un dispositif exceptionnel d’intervention.

Afin de rendre le coût de la remise en bon état de fonctionnement de la commune plus soutenable pour les finances communales, il est proposé aux élus du Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à déposer une demande de subvention au titre de ce dispositif exceptionnel d’intervention mis en place à la suite des intempéries du 16 juillet 2018. .

Vu l’ampleur des dégâts causés par l’épisode climatique exceptionnel du 16 juillet 2018, Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 AUTORISER Mme la Maire à déposer une demande de subvention au titre du dispositif exceptionnel d’intervention mis en place par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques à la suite des intempéries du 16 juillet 2018 ;

 AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet ;

 CHARGER Mme la Maire de notifier cette décision aux services du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques.

DCM N°45/2018 – INTEMPERIES DU 16 JUILLET 2018 – AUTORISATION A DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Rapporteur : Mme Christiane URKIA

La commune d’Arbonne a été frappée, le 16 juillet 2018, par un épisode météorologique d’une extrême violence.

Afin de rendre le coût de la remise en bon état de fonctionnement plus soutenable pour les finances communales, il est proposé aux élus du Conseil municipal d’autoriser Mme la Maire à déposer une demande de subvention exceptionnelle auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque pour la réparation des dégâts occasionnés par l’épisode météorologique exceptionnel du 16 juillet 2018.

Vu l’ampleur des dégâts causés par l’épisode climatique exceptionnel du 16 juillet 2018, Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 AUTORISER Mme la Maire à déposer auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une demande de subvention exceptionnelle pour la réparation des dégâts occasionnés par l’épisode météorologique exceptionnel du 16 juillet 2018 ;

 AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet ;

 CHARGER Mme la Maire de notifier cette décision aux services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.DCM N°46/2018 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Rapporteur : M. Guillaume FOURQUET

Pour répondre aux inquiétudes des habitants du territoire confrontés à la présence de nids de frelons asiatiques, et, dans le but de protéger certaines espèces comme les abeilles qui participent à la préservation de la biodiversité, plusieurs pôles territoriaux avaient développé des actions de lutte contre le frelon asiatique.

Le pôle territorial Sud Pays Basque de la Communauté d’Agglomération Pays Basque prenait en charge depuis 2011 la destruction des nids, tant sur les propriétés publiques que privées, via un marché à bons de commandes structuré en 2 lots géographiques. En pratique, le dispositif s’appuie sur un référent frelon désigné sur chacune des communes. Ainsi, dès qu’un habitant signale la présence de nids, en téléphonant à la Mairie, le correspondant se déplace pour vérifier qu’il s’agit réellement d’un nid « actif » de frelons asiatiques. Ensuite, à l’appui de ces éléments, le correspondant mandate l’entreprise retenue par l’EPCI pour procéder à sa destruction.

Le marché de destruction des nids du territoire Sud Pays Basque s’est terminé au 31 décembre 2017 après avoir été prolongé d’un an. Il n’est plus reconductible.

Depuis le printemps, les nids de frelons continuent de se développer. Les services de la commune ont déjà reçu des appels d’habitants demandant une intervention. Les demandes sont alors retournées vers la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour organiser les destructions de nids. Dans la continuité des actions menées antérieurement, il est proposé de mettre en œuvre une convention de gestion de la lutte contre le frelon asiatique avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, pour permettre la poursuite du dispositif ci-dessus présenté.

Les élus d’Arbonne proposent par ailleurs de poursuivre l’action de soutien à l’achat par les particuliers de pièges, de manière à lutter encore plus efficacement, par la prévention, contre cette espèce invasive et in fine réduire les coûts inhérents à la destruction des nids. Il est rappelé que la période la plus propice au piégeage court de mars à juin, afin de cibler prioritairement les reines.

Vu l’avis favorable de la Commission générale dûment réunie en date du 3 septembre 2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 APPROUVER le contenu de la convention de gestion de la lutte contre le frelon asiatique avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, telle que présentée en annexe de la présente délibération ;

 SOLLICITER de la Communauté d’agglomération Pays Basque la prise en charge de l’achat des pièges contre les frelons asiatiques ;

 CHARGER Mme la Maire de notifier cette décision aux services de la Communauté d’agglomération Pays Basque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures La Maire Arbonne, le 5 septembre 2018 Marie José MIALOCQ