Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/88/2826
L
Apphcaion agréée
€ teguite com
1
99_DE-011-200043776-20260806-DC2026_072_
Mn
EXTRAIT
Pyrénées
Audoises
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
BUREAU
J
Communauté
de
Communes BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
6 AOÛT
2026
Salle
du
Conseil
- 1
avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2026-072
OTI
Conventions
de
partenariat
France
Vélo
Tourisme
— Référents
qualité
et
reversement
redevance
Date
de
convocation
: 31juillet
2026
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 11
août
2026
Membres
en
exercice
: 11
Présents
: 7 à
l’ouverture
de
la séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: 0
Excusés
:4
| Autres
absents
:0
| Votants
: 7
Présents
: Francis
SAVY,
Christian
SOULA,
Cédric
PLICHARD,
Denis
MALTAT,
Jacques
MAMET,
Céline
VENTURETTI,
Bernard
VAQUIE
Procurations
: néant
Excusés
: Jacques
GALY,
Alfred
VISMARA,
Anthony
CHANAUD,
Thierry
COUTEAU
Absents
: néant
Secrétaire
de
séance
: Bernard
VAQUIE
La
Communauté
de
Communes
des
Pyrénées
audoises
est
engagée
dans
l'accompagnement
et
le suivi
des
partenaires
hébergeurs
et
activités.
Également,
elle
est
labellisée
depuis
peu
« terre
de
vélo
» et
souhaite
renforcer
voire
développer
l’axe
vélo
sur
le territoire.
Ce
développement
passe
par
la
mise
en
place
d’accueils
de
qualité
de
nos
cyclistes
sur
le
terrain.
Certains
hébergeurs
et
partenaires
bénéficient
de
services
appropriés
pouvant
répondre
aux
besoins
des
cyclistes
en
itinérance.
En
ce
sens,
l’office
de
tourisme
intercommunal
accompagne
la
labellisation
de
ces
prestataires.
Récemment,
France
Vélo
tourisme
propose
le
déploiement
payant
de
la
marque.
Aussi,
la
convention
proposée
à
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
cette
redevance
entre
France
vélo
tourisme,
l'Agence
Départementale
de
l’Aude
et
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises.
La
marque
Accueil
Vélo,
marque
de
France
Vélo
Tourisme,
qualifie
depuis
2010
les services
nécessaires
aux
clientèles
du
tourisme
à
vélo.
Accueil
Vélo®
porte
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Nationale
du
Tourisme
à
Vélo
et
du
contrat
de
filière
économique
du
vélo
un
objectif
ambitieux
de
couverture
territoriale
et de
développement
du
nombre
des
services
labellisés.
France
Vélo
Tourisme
assure
le
développement,
la
coordination
nationale
et
la
promotion
nationale
et
internationale
de
la
marque.
L'Animateur
Territorial
(ADT
de
l'Aude)
est
un
échelon
structurant
dans
l’organisation
de
la
marque.
Il
assure
une
fonction
de
relais
et
de
diffusion
au
référent
qualité
des
orientations,
des
informations
et
des
outils
de
la
marque,
comme
de
remontée
du
terrain
auprès
de
la
marque
sur
le
processus
de
vérification
des
caractéristiques
garanties,
comme
sur
les
améliorations
ou
évolutions
à apporter.
Des
échanges
entre
l'Animateur
Territorial
et
le Référent
Qualité
permettent
de
s'assurer
de
la volonté
commune
de
porter
le déploiement
et
le développement
de
la marque
et de
l’existence
des
ressources
humaines
et
des
moyens
permettant
de
la
mettre
en
œuvre.
Le
Référent
Qualité
(OTI
CCPA)
est
le
véritable
bras
armé
d'Accueil
Vélo®.
Il, en
cohérence
avec
les
priorités
stratégiques
de
développement
du
tourisme
à vélo
définies
à l'échelle
régionale
et
déclinées
à
l'échelle
départementale,
prospecte
et
accompagne
les
prestataires
touristiques
de
son
territoire
dans
leur
candidature.
Il est
le garant
du
respect
des
caractéristiques
garanties
par
la marque.
Le
Bureau,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DB
2026-072
OTI
- Page
1 sur
2 le
14/88/2826
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
coms
0e
née Eee
con
audoises,
lui
conférent
la compétence
Tourisme
et
notamment
« promotion
#21"
Meme
opérateurs
publics
et
privés
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
DC
2026-022
du
20
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau
;
Vu
la convention
tripartite
pour
le développement
d'Accueil
Vélo®
;
Vu
la convention
CCPA-ADT
pour
la répartition
de
la
redevance
due
par
les
services
labellisés
;
Considérant
la concordance
entre
les stratégies
de
France
Vélo
Tourisme
et de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
;
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
7 |
Suffrages
exprimés
7
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
7
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
:
-
ARTICLE
1 : D'APPROUVER
l'adhésion
au
dispositif
ainsi
que
la
répartition
de
la
redevance
de
la marque
Accueil
Vélo®
;
-
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Elodie
ROUQUIE
et
Hélène
VAN
DEN
BUSSCHE
à
assurer
en
tant
que
«
référentes
qualité
» la
mise
en
œuvre
et
le suivi
de
la labellisation
en
question
;
-
ARTICLE
3
: D’AUTORISER
Monsieur
le Président
à signer
les
deux
conventions
associées.
Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
%
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le
+
et de sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises -
DB
2026-072
OTI
- Page
2 sur
2