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Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 20 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
10.
11.
12,
13.
COMMUNE DE GRIES
56, rue Principale - 67240 GRIES
& 03 88 72 42 62
mairie@gries.fr
wWWwWw.gries.eu
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL EN SEANCE DU 20 AVRIL 2026
. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026
Approuvé à l’unanimité
. Communications du Maire
Le Conseil Municipal en a pris acte
Comptes-rendus de commissions
Le Conseil Municipal en a pris acte
Approbation du Compte Administratif 2025
Approuvé à l’unanimité
Approbation du Compte de Gestion 2025
Approuvé à l’unanimité
Affectation du résultat 2025
Approuvé à l’unanimité
Vote des taux de la fiscalité directe locale - fixation des taux d’imposition pour 2026 Votés par 18 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention
Attribution des subventions
Attribuées par 20 voix pour (Mmes NAVE et FURST ne participant pas au vote)
Mise en place de la fongibilité des crédits
Autorisée à l’unanimité
Vote du Budget Primitif 2026
Voté par 21 voix pour et 1 abstention
Tarifs municipaux de location de salles
Votés à l’unanimité
Attribution de subventions exceptionnelles
Attribuées par 19 voix pour et 3 abstentions
Convention-cadre de mise à disposition de personnel pour le calcul des allocations d’ Aide au Retour à l'Emploi
Autorisé à l’unanimité
Affiché et publié Le 23 avril 2026