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Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180443 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2018
Dossier n° 2018.09.48..
DELB-20180443 - MUSEES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - RECOLEMENT DES COLLECTIONS - PLAN DU SECOND RECOLEMENT DECENNAL - VALIDATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’article L. 451-2 du code du patrimoine (ancien article 12 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) dispose que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
Le récolement s’applique à toutes les collections, qu’elles soient exposées, conservées dans les réserves ou déposées dans d’autres institutions.
Un premier récolement a déjà été organisé au musée d’art moderne André Malraux (MuMa) à partir de 2009. Il a été achevé en juillet 2015. Un second récolement décennal doit être ouvert avant 2020.
La circulaire n°2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France dispose que ce récolement doit faire l’objet d’un plan décennal, afin de dresser l’état des lieux, de déterminer une méthode et un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Cette opération consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, les éléments suivants :
- la présence du bien dans les collections,
- sa localisation,
- l’état du bien,
- son marquage,
- la conformité de son inscription à l’inventaire avec les différentes sources documentaires : archives, dossiers d’œuvres, catalogues, …
La circulaire du 27 juillet 2006 prévoit la formalisation de la méthode envisagée par la rédaction d’un plan de récolement, et que ce plan doit être validé par l’autorité de tutelle de l’établissement.
Il vous est proposé aujourd’hui de valider le plan du second récolement du MuMa qui prévoit de s’achever fin 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 451-2 du code du patrimoine qui stipule que les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire et d’un récolement tous les dix ans ;
VU la circulaire n° 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France qui prévoit la formalisation de la méthode envisagée par la rédaction d’un plan de récolement, et que ce plan doit être validé par l’autorité de tutelle de l’établissement ;
VU la délibération n° 20110155 du conseil municipal du 21 mars 2011 approuvant le premier plan de récolement décennal du musée d’art moderne André Malraux (MuMa) ;
CONSIDERANT
- la réalisation par le MuMa d’un premier récolement des collections qu’il abrite entre le 19 novembre 2009 et le 30 juin 2015 ;
- l’établissement par le MuMa d’un plan pour le second récolement décennal, conformément à la règlementation ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 septembre 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider le second plan de récolement décennal des collections du MuMa annexé à la présente délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité