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Conseil Municipal - 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_41
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
M. Fabrice TOCABENS par M. David FOURNIER
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
Mme Christine LAGRANGE par Mme Anne GAGNIARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
41
MOBILITE : Fonds d’aide municipal « Tous à Vélo »
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le fonds d’aide municipal « Tous à Vélo », créé par délibération n°23 du Conseil Municipal en
date du 17 juillet 2020, a permis depuis sa création de subventionner plus de 1017 dossiers
d’acquisition de vélos neufs, d’occasion ou d’équipements de sécurité, ainsi que de
réparation de vélos. Il a démontré ainsi sa très grande utilité pour les avignonnais et
avignonnaises engagés dans la mobilité active.
Par délibération n°15 du Conseil Municipal en date du 24 février 2024, il a été décidé de
modifier les modalités d’attribution, en les faisant varier suivant le type de prestation ou le
montant facturé.
Il est ainsi prévu de subventionner :
• Pour l’achat d’un vélo d’occasion classique, 70% du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 500 €,
• Pour l’achat d’un vélo d’occasion électrique, 70% du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 500 €,
• Pour l’achat d’équipements de sécurité ou pour la réparation d’un vélo, le montant de
la subvention de la ville d’Avignon est plafonné à 50% du prix d’achat ou de réparation
TTC, pour un montant minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 70
€ à condition que le montant facturé soit inférieur ou égal à 200 €,
• Pour l’achat d’un vélo neuf classique, 50% du prix d’achat TTC, pour un montant
minimum de subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le
montant facturé soit inférieur ou égal à 1 000 €,
• Pour l’achat d’un vélo neuf, électrique ou non, le montant de la subvention de la ville
d’Avignon est plafonné à 50% du prix d’achat TTC, pour un montant minimum de
subvention de 15 € et un montant maximal de 50 € à condition que le montant facturé
soit inférieur ou égal à 2 000 €,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Lo a =) NN … N — … NN N LL] —
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
• Pour l’achat d’un vélo-cargo, d’une remorque électrique pour vélo ou d’un vélo
adapté aux situations de handicap, le montant de la subvention de la ville d’Avignon
est plafonné à 50% du prix d’achat TTC, pour un montant minimum de subvention de
15 € et un montant maximal de 100 € sans condition de montant facturé.
Le taux et le montant de subvention attribué par la Ville variant suivant le type de prestations
concernées, il est possible de déposer un dossier de subvention intégrant plusieurs types
de prestations, sous réserve que leur montant maximum de subvention soit le même.
Cette aide est cumulative aux autres dispositifs de subventions locaux ou nationaux.
Il est aujourd’hui proposé d’accorder aux 20 bénéficiaires désignés dans le tableau annexé
à la présente délibération une aide pour l’acquisition ou la réparation de leur vélo pour un
montant total de 1 144,00 €.
Pour rappel, d’autres délibérations seront régulièrement présentées au fur et à mesure des
dossiers de subventions déposés.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 24 février 2024 pérennisant et modifiant les
clés du champ d’application selon la prestation du fonds d’aide municipal « Tous à vélo »,
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 concernant la mise en place
d’un fonds d’aide municipal baptisé « Tous à vélo ».
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau
annexé à la présente délibération ;
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 65741 ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021712-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026