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Procès Verbal - 02 09 2023 1
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Berd'huis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 09 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2023
L’an deux mil vingt-trois le 9 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.
Etaient présents :
Mmes, Christine COBAN, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY Virginie RENARD, Angélique SINEAU
MM :, , Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Alain SABRAS, Ludovic VALLÉE
Étaient absents et excusés : Mme Christine CARTIER
M Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Gilles LORPIN
Monsieur Alain SABRAS est choisi secrétaire de séance.
3 ajouts de point :
- Avenant n°7 : Marché Hôtel du Croissant Lot K
- Avenant n°9 : Marché Hôtel du Croissant Lot R
- Devis Delavallée
- Demande de subvention DETR pour l’aménagement des abords de la Mairie et la création d’un parking
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022
2. Choix du cabinet d’étude pour le diagnostic du réseau assainissement
3. Avenant au contrat de maintenance pour l’entretien d’un ascenseur
4. Renouvellement du bail logement n°2 au 22 route de Bellême
5. Vote des subventions
6. Orientations budgétaires
7. Avenant n°7 : Marché Hôtel du Croissant Lot K
8. Avenant n°9 : Marché Hôtel du Croissant Lot R
9. Devis Delavallée
10. Demande de subvention DETR pour l’aménagement des abords de la Mairie et la création d’un parking
11. Questions diverses
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2023.
Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
2/ CHOIX DU CABINET D’ETUDE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Madame Le Maire explique que pour l’attribution du marché cité en objet, une consultation a été lancée par l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne (AMO) avec une remise des offres pour le 13 janvier dernier. Une phase de négociation, a été lancée avec une remise des offres pour le 26 janvier dernier. Le rapport d’analyse des offres a été transmis par l’ADI61. Madame le Mairie présente le tableau récapitulatif des offres reçues.
Bureau
d’études
Montant
(HT)
Valeur
Financière
sur 35
Valeur
Technique
sur 65
Total
point
sur
100
Classement
SA2E 96 269.25 € 35.00 60.00 95.00 1
DCI 107 362.50 € 31.38 60.00 91.38 2
SAFEGE 161 456.17 € 20.87 56.00 76.87 3
En conclusion, il est proposé de classer les bureaux d’études tels qu’ils figurent dans le tableau ci- dessus et de retenir l’offre de SA2E d’un montant de 96 269,25 € HT soit 115 523,10 € TTC, pour le marché « schéma directeur d’assainissement de BERD’HUIS ».
Madame Le Maire propose d’entériner ce choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE l’offre de l’entreprise SA2E,
➢ AUTORISE Madame le Maire à demander toutes les aides possibles pour ce projet auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Loir-Bretagne,
➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet et à mener à bien la présente délibération.
3/ AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ENTRETIEN D’UN ASCENSEUR
Madame Le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un avenant pour le contrat de maintenance de l’élévateur de la Mairie concernant une mise à jour du prix du contrat actuel. Madame Le Maire rappelle que le montant du contrat était de 762.53 € HT. Le prix serait revalorisé à 852.51 € HT soit 1023.01 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ d’accepter le nouveau montant du contrat de l’élévateur qui s’élève à 852.51 € HT soit 1 023.01 € TTC
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant de l’entreprise TKE.
4/ RENOUVELLEMENT DU BAIL LOGEMENT N°2 AU 22 ROUTE DE BELLEME
Madame Le Maire informe le conseil municipal que le bail du logement n°2 situé 22 route de Bellême, loué par Monsieur Damien Monguillon est arrivé à échéance, il est donc nécessaire de le renouveler.
Elle propose de le reconduire pour 6 années avec les mêmes conditions.
Le loyer actuel s’élève à 316.13 € et les charges (chauffage) à 25 € par mois. Le montant des charges pourra être révisé chaque année en fonction des factures reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
➢ De renouveler le contrat de location à Monsieur Damien Monguillon pour une durée de 6 années à compter du 01/02/2023
➢ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le nouveau contrat de location. 5/ VOTE DES SUBVENTIONS
Madame Le Maire propose de fixer les subventions demandées pour l’année 2023.
Compte Intitulé 2022 2023
65748 Comité des fêtes 2 000,00 € 2 200,00 €
65748 Anciens Combattants 170,00 € 170,00 €
65748 Club 60 et + 300,00 € 300,00 €
65748 Association Berd’huis Arts et Culture 1 600,00 € 1 600,00 €
65748 Cinq Clochers 425,00 € 425,00 €
65748 L'Estrade 220,00 € 220,00 €
65748 FSL 560,00 € 560,00 €
65748 Croix Rouge 140,00 € 140,00 €
65748 Gymnastique Volontaire 200,00 € 200,00 €
65748 Foyer Rural Berd'huis 850,00 € 870,00 €
65748 Entraid’et addict 61 50,00 € 50,00 €
65748 France Alzheimer 100,00 € 100,00 €
65748 3 IFA 0,00 € 120,00 €
65748 Collège Yves Montand 15,00 € 15,00 €
65748 ADMR 0,00 € 100,00 €
65741 Roger Martin du Gard Voyage 0,00 € 60,00 €
65748
Visites des malades dans les établissements
hospitaliers de l’Orne 100,00 € 100,00 €
65748
Foyer Socio-Educatif du Collège Yves Montand
(voyage) 0,00 € 30,00 €
65748 Les Restaurants du Cœur 150,00 € 150,00 €
65748 Ass donneurs de sang de Mortagne au Perche 150,00 € 150,00 €
65748 UNA 100,00 € 100,00 €
TOTAL GENERAL 7 130.00 € 7 660,00 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’ensemble des demandes de subvention présentées ci-dessus.
6/ ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Madame Le Maire propose les orientations budgétaires suivantes (investissement 2023) : - Aménagement des abords de la mairie création d’un parking
- Aménagement d’espaces de loisirs (Pumptrack et tyrolienne)
- Travaux d’enfouissement des réseaux à la Peignerie
Les conseillers municipaux valident ses propositions. 7/ AVENANT N°7 : MARCHE HOTEL DU CROISSANT LOT K
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de l’Hôtel il a été fait le point avec l’entreprise CHALLIER concernant le lot Plomberie sur les travaux non effectués à savoir :
- suppression d’un radiateur dans le hall de l’Hôtel
- suppression d’un sèche-serviettes dans la salle de bain des routiers
- suppression des 5 meubles vasques des salles de bain des chambres
- Pose d’un urinoir au lieu d’un WC
L’entreprise CHALLIER propose un avenant en moins-value d’un montant de 6 161,72 € € HT soit 7 394.06 € TTC.
Ces moins-values font l’objet de l’avenant n°7 avec avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du marché initial ainsi que les avenants du lot K de l’entreprise CHALLIER s’élevait à 66 094,08 € HT soit 79 312,90 € TTC, Ce qui porterait le nouveau montant du marché du marché du lot K de l’Entreprise CHALLIER à 59 932,36 € HT soit 71 918,83 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres ; ce qui porte le nouveau
montant du marché du lot K Plomberie chauffage ventilation à 59 932,36 € HT soit 71 918,83 € TTC.
➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’avenant
n° 7 du lot K de l’entreprise CHALLIER et toutes les pièces s’y rapportant.
8/ AVENANT N°9 : MARCHE HOTEL DU CROISSANT LOT R
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du marché de l’Hôtel il a été fait le point avec l’entreprise PIGEON sur les travaux réalisés à savoir :
- suppression des plantations dans la cour et sur le devant de l’Hôtel du Croissant - Pose de 3 regards de branchement
L’entreprise PIGEON propose un avenant en moins-value d’un montant de 1 223,16 € € HT soit 1 467,79 € TTC.
Ces travaux font l’objet de l’avenant n°9 avec avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le montant du marché initial ainsi que les avenants du lot R de l’entreprise PIGEON s’élevait à 40 724,18 € HT soit 48 869,02 € TTC, Ce qui porterait le nouveau montant du marché du marché du lot R de l’Entreprise PIGEON à 39 501,02 € HT soit 47 401,22 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres ; ce qui porte le nouveau montant du marché du lot R Terrassement VRD à 39 501,02 € HT soit 47 401,22 € TTC. ➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’avenant n° 9 du lot R de l’entreprise PIGEON et toutes les pièces s’y rapportant. 9/ DEVIS DELAVALLEE
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à l’entreprise DELAVALLEE pour la pose de papiers peints ainsi que pour la pose de PVC souple dans les 4 chambres de la cour de l’Hôtel du Croissant.
L’entreprise Delavallée a proposé un devis dont le montant s’élève à 5 820,00 € HT soit 6 984,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d’approuver le devis de l’entreprise DELAVALLEE pour un montant de 5 820 € HT soit 6 984 € TTC
➢ de prévoir cette dépense au budget primitif Hôtel du Croissant 2023 à la section d’investissement.
➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces s’y référant.
10/ DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE ET LA CREATION D’UN PARKING
Madame Le Maire informe que le Cabinet LUSITANO choisi comme Maitre d’œuvre a proposé un projet d’aménagement des abords de la Mairie et d’un parking attenant. Le devis estimatif s’élève à 277 648.22 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d’ouvrir en section d’investissement dans le budget principal les crédits pour un montant total de 277 648.25 € HT soit
333 177.90 € TTC.
➢ de solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et toutes autres subventions pouvant être attribuées.
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette réalisation.
11/ QUESTIONS DIVERSES
- Angélique SINEAU demande quand est prévu le commencement des travaux dans la maison Bigeault ? Madame le Maire répond que ce projet fera l’objet d’une opération globale. Une demande de subvention pourrait être demandé dans le cadre du fond vert pour la rénovation énergétique de la maison Bigeault.
- Madame Mélissa DAVID informe que le conseil municipal des jeunes a deux autres projets : - Installer une boite à livres
- Une randonnée nettoyage de la commune est prévue le 21 mai 2023