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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A 2026 7 3 modification circulation 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération,
Vu lavis du Département,
Considérant que la tenue des animations du 13 juillet 2026 sur la place Gaston Phoebus, nécessite une
modification temporaire des conditions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers
et du public, tant sur la voie communale derrière la mairie que sur une portion de la route
départementale n° 335 dite « place Gaston Phoebus »
ARRÊTE
Article 1er : À compter du lundi 13 juillet 18h00 et jusqu'au 14 juillet 2h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route départementale n° 335, entre PR 0 et PR 0+50, afin de permettre l'installation et le déroulement des animations.
Pendant cette même période et aux mêmes horaires, la voie communale derrière la mairie sera en sens
de circulation inversé, selon le plan de circulation annexé au présent arrêté.
Article 2e : Pendant cette période, sur la partie de la voie communale et de route départementale 335
précitée :
- tout stationnement sont interdits ;
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article 3e : Une signalisation appropriée sera mise en place afin de permettre l'exécution du présent
arrêté.
Article 4e : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et réglements en vigueur.
Article 5e : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- _ Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nay,
Fait le 10 juillet 2026