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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal++ +25+juin+
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Chambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal++ +25+juin+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 25 Juin 2024
Présents : Blandine BALAY, Gilles DURAND, Kévin CHIEZE, Bernard CANAT, Nadine DUNOYER, Laurence SEYCHAL, Jules DREUMONT, Sébastien ROSTAIND.
Représenté : Joël CHARRETTE donne pouvoir à Blandine BALAY.
Absent : Yannick BOUVARD.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
La séance débute à 20h15.
Kévin CHIEZE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du Jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Mai 2024
- Taxe aménagement
- Coût repas cantine au 01/09/2024
- Demande subvention voirie / département
- Régularisation écriture comptable 2018 / SIVOM
- Devis remplacement fenêtre de toit bibliothèque
- Subvention complémentaire 2024 / Associations
- Projet urbanisme déposé par un administré / Demande de participation communale - Cession gracieuse chemin aux Collanges par propriétaire
- Organisation élections législatives
- Questions diverses (vaisselle salle polyvalente, commande du feu d’artifice..)
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 Mai 2024 :
A la demande de Nadine DUNOYER une modification sera apportée sur le dernier procès- verbal sur une formulation de phrase concernant les informations sur la vente de l’ex-commerce.
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- Valide le procès-verbal du 9 avril 2024
Taxe aménagement :
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- Décide d’uniformiser la taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune à 1%. Cette modification affectera uniquement le quartier de l’écohameau avec une taxe d’aménagement actuelle à 5%.
Blandine BALAY soulève la possibilité d’exonérer certains aménagements de cette taxe (par exemple : serre, abri de jardin, ...). Le conseil municipal décide d’approfondir la faisabilité de cette proposition pour l’année prochaine. Coût repas cantine au 01/09/2024 :
Pour l’année scolaire 2024/2025 l’entreprise LUCAS qui s’occupe de la préparation des repas de la cantine prévoit une hausse du prix des repas de 0,08€, soit un montant HT de 4,13€.
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- Décide de prendre en charge la moitié de cette hausse soit 0,04€.
- L'autre part sera à la charge des parents.
Demande subvention voirie / département :
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- Sollicite une subvention du Département pour des travaux de voirie, quartier « Dunière ».
Régularisation écriture comptable 2018 / SIVOM :
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- à la demande du trésor public le conseil autorise la régularisation des écritures comptables de 2018 en rapport avec le SIVOM.
Devis remplacement fenêtre de toit bibliothèque :
Le conseil après avoir voté par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- valide le devis pour le remplacement du velux de la bibliothèque pour un montant de 1 149,60 € TTC.
Subventions complémentaires 2024 / Associations:
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- attribue les subventions suivante aux associations :
Basket Club Vernoux : Non
Site remarquable du goût : Non
Pompiers Vernoux et Chalencon : 100€ par caserne soit 200€
Total des subventions attribuées à ce jour : 1 500 €
Projet urbanisme déposé par un administré / Demande de participation communale :
Le conseil a pris connaissance de la demande d’aide pour la viabilisation de la parcelle D981 bien que la viabilisation de ce terrain bénéficie également au terrain adjacent. A noter que depuis peu les communes ne sont plus obligées de prendre en charge une partie du coût du raccordement électrique des constructions nouvelles.
Le raccordement électrique devait se faire en souterrain mais la parcelle sur laquelle se situe lé pylône, ne mentionne de servitude que pour un passage aérien. Le raccordement aérien serait de ce fait plus onéreux. Mr le Maire propose de contacter un représentant du SDE07, et de voir s’il existe une autre possibilité de raccordement en passant par un autre pylône électrique.
Dans l’attente de savoir si d’autres solutions sont possibles, le conseil ne donne pas d’avis sur la demande d’aide.
Cession gracieuse chemin aux Collanges par propriétaire :
Mr Yves FELIX propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve le Chemin du Noyer au hameau « Les Collanges », accepte de céder le tracé du chemin à condition que la commune assume l’ensemble des frais engendrés (bornage, notaire, ...)
Le conseil après avoir délibéré par 9 pour : (8 + 1 procuration)
- Valide le devis du géomètre pour le bornage du chemin.
Organisation élections législatives :
Présentation et approbation des tableaux de tenue du bureau de vote pour les élections du 30 juin et 7 juillet prochains.
Questions diverses :
Présentation du devis pour le feu d’artifice de la fête du village le 6 juillet prochain.
Le conseil après avoir délibéré par 7 pour et 2 abstentions : (8 + 1 procuration) (abstentions : Nadine DUNOYER et Bernard CANAT)
- Valide le devis pour le feu d’artifice.
Nadine DUNOYER et Bandine BALAY ont fait établir un devis pour équiper la salle Balmont en vaisselle et ainsi proposer la possibilité de louer celle-ci lors de la location de la salle. Le conseil approuve la démarche de pouvoir proposer une location de vaisselle, les quantités et le prix de location restent à définir.
Fin du conseil 22h 15
Prochain conseil municipal : 23 juillet à 20h
Le Maire, \ Le Secrétaire,
Gilles DURAND \ Kévin CHIÈZE