Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 01 2021 006 personnel creation emploi
Déliberation - 27 02 2018 021 personnel creation emploi assistant
Déliberation - 25 03 2019 008 personnel creation d emplois
Déliberation - 12 03 2018 008 personnel creation d emplois
Déliberation - 20260414 009 personnel creation emplois saisonnier
Déliberation - 12 04 2021 031 a personnel creation emploi adjoint
Déliberation - 04 07 2019 012 personnel creation emploi
Déliberation - 27 05 2019 014 personnel creation d emplois
Déliberation - 20230705 014 personnel creation dun emploi dasvp
Déliberation - 05 12 2020 060 personnel creation emploi
Déliberation - 01 03 2021 021 personnel creation emploi
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 01 03 2021 021 personnel creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 03/03/2021
Reçu en préfecture le 03/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 021-DE 01-03-2021-021
OBJET / GAIA
Personnel :
création d’emploi
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 février 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 1° MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Didier Irastorza, adjoint, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, Mme Nathalie Aïçaguerre, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aïizpuru, M. Peio Etcheleku à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Pour permettre le recrutement par voie de mutation du Directeur Général des Services, il convient de créer, à compter du 2 mars 2021, un poste permanent à temps complet d’attaché territorial.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
Page 1 sur 2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 03/03/2021
Reçu en préfecture le 03/03/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401604-20210301-01 03 2021 021-DE 01-03-2021-021
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE :
- De créer à compter du 2 mars 2021, un emploi de Directeur Général des Services à temps complet, correspondant au grade d’attaché territorial du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal (chapitre 012),
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
» Q
A
‘Êes 4e
Page 2 sur 2