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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD660 BANEUIL LALINDE BU26139AT ENTRETIEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD660 BANEUIL LALINDE BU26139AT ENTRETIEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
EE em
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LA MAIRE DE Lalinde
Arrêté n°BU26139AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise EUROVIA - TSA70011 - 69134 DARDILLY CEDEX en date du 03/04/2026,
Considérant que pour permettre des travaux d'entretien routier, il est nécessaire pour des raisons de
sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale
n°D660, sur le territoire des communes de LALINDE / BANEUIL du 04/05/2026 au 08/05/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE ler :
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 08/05/2026 inclus, il sera mis en place un alternat selon l'annexe CF23,
ci-jointe, pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D660 du PR 16+280 au PR 18+158, sur le territoire des communes de LALINDE / BANEUIL.
Cette réglementation sera applicable par piquets mobiles de type K10.
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Publié le : 10/04/2026 ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise EUROVIA chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable EUROVIA,
la Maire de la commune de Lalinde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
la Maire de la commune de Baneuil,
est destinataire d'une copie pour information.
Fait le TD 24 1026
set Jo! ; de 7 0 Ef Pour le Président du Conseil Départemental, et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 09/04/2026 14:11:37
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS