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Arrêté - imageProvider. Arrêté Apéritif concert 15 août
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Apéritif concert 15 août)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
R ÉPU B LIQ U E F R A N Ç A IS E
M A I R I E d e N O I R É T A B L E
LOIRE
2022.08.49
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation de la circulation sur la Rue de la Conche
à l'occasion de l'apéritif concert du 15 août 2022
Le Maire de la Commune de NOIRETABLE,
VU ensemble :
-le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1, L.2213.2,
-le Code de la Voirie Routière,
VU l'organisation par la commune de Noirétable d'un apéritif concert le Dimanche 15 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a eu lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prescrire toutes mesures
utiles concernant la circulation rue de la Conche.
A R R E T E
Article 1 :
La circulation est interdite, sauf aux riverains, le Lundi 15 août 2022 sur la rue de la Conche jusqu'au
carrefour central de 11 h 00 à 14 h 00 en raison de l'apéritif concert.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par la Rue du Champ de Foire, la rue de l'Aubépine et la Rue de la
République.
Article 3 :
Une signalisation appropriée sera mise en place par la Commune et le Président de l'Office des Fêtes
de Noirétable.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-M. le Sous-préfet de Montbrison,
-M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable,
-M. le Chef de corps des Sapeurs Pompiers,
-M. le Président du Comité des fêtes
1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr