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Déliberation - 33 2022 Decision Modificative n°2 du Budget 2022 Portage de repas M14?x98115
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2022 Decision Modificative n°2 du Budget 2022 Portage de repas M14?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de convocation : 03/10/2022
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 32/2022
OBJET : BUDGET M14 CIAS PORTAGE DE REPAS 2022 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
L’an deux mille vingt-deux et le dix Octobre, à 16H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Christine BENET est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (13)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (12)
CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) - FABREZAN (Isabelle GEA) - FELINES TERMENES (Jean Marie SAURY) – PARAZA (Emile DELPY) - ROUBIA (Geneviève LOPEZ) - THEZAN DES CORBIERES (Philippe PUECH) - TOURNISSAN (Marie Claude MENDOZA) - ADHCO (Jacques VILLEFRANQUE) - AFDAIM (Georges GRANDJEAN) - ANAV (Marie Claude MARTINEZ) - ISIS (Brigitte BRIOLE) - GENERATIONS MOUVEMENT (Paulette PAUC) VU la délibération du Conseil d’Administration N° 15/2022 du 12 avril 2022 portant adoption du Budget principal 2022 M14 ;
VU la délibération du Conseil d’Administration N° 19/2022 du 30 Juin 2022 portant adoption de la décision modificative N°1sur le budget M14 2022 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section de fonctionnement
- pour couvrir les dépenses supplémentaires au chapitre 011
o nature 611 contrat de prestation: Lié à la facturation par SORELEZ (ELIOR) des repas personnes âgées (progression du nombre de repas servies)
o nature 6135 location mobilière: Lié à la location de véhicules de portage (remplacement VISIOCOM en travaux) et location Algéco
- pour couvrir les dépenses supplémentaires au chapitre 012
o nature 6218 Salaire personnels extérieur: Lié à la mutualisation de moyens (personnels) avec la CCRLCM et le CIAS SAAD
o nature 64111 Rémunérations principales: Lié à l’organisation du service ainsi qu’à la revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2022.
- pour couvrir les dépenses supplémentaires au chapitre 023
o nature 023 Virement à la section d’investissement : Lié à des dépenses de licence droit et concession logiciel.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des réajustements de crédits en section d’investissement :
- pour couvrir les dépenses d’acquisition d’un logiciel (licence et droit) de suivi salarial.
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 13 voix POUR
APPROUVE la décision modificative N° 2 sur le Budget 2022 M14 du CIAS telle que présentée ci-après : chapitre nature service antenne dépenses recettes
11 611 28 000,00
11 6135 10 000,00
11 6248 15 000,00 -
12 6218 63 000,00
12 64111 5 000,00
12 64131 15 000,00 -
023 23 1 200,00
70 7066 36 200,00
70 70871 41 000,00
77 200,00 77 200,00
chapitre nature service antenne dépenses recettes
021 21 1 200,00
20 2051 ADSS CIAS 4 800,00
21 2184 ADSS CIAS 3 600,00 -
1 200,00 1 200,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DM N° 2 BUDGET CIAS M14 2022
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ