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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 214 16 juin 2022 subvention atelier rebond
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 214 16 juin 2022 subvention atelier rebond)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Dialogue social,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 70/2022
Date de convocation ; 09/06/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 30
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 juin 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: Subvention Atelier Rebond
Membre(s) present(s) ;
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
CREPEL Yves
COUTIN Michel
Membre(s) Excuse(s);
BALMONT Nicolas
FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Florence GONZALES
DALEX Jacques
DENAMBRIDE Julie
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
LEMBERT Laure
MAURICE Charline pouvoir à CREPEL
Yves
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MiLLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
GOURDIN Margaret
PETIT Monique pouvoir à
LITTOZ Lucie
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
BERNARD Anne-Marie pouvoir à
Julie DENAMBRIDE
VIGNIER Georges pouvoir à
GAILLARD Claude
EXPOSE
Monsieur le Vice-président Sébastien SCHERMA en charge du Développement économique et de l'Emploi rappelle que la Communauté de communes est compétente en matière de développement économique et peut décider de soutenir les associations et organismes qui interviennent dans un domaine en lien avec les compétences exercées.
L'Atelier REBOND implanté sur la commune de Faverges - Seythenex est une association loi 1901 conventionnée 'Atelier Chantier d'Insertion" par les services de l'État depuis décembre 2021.
C'est un atelier de transformation de fruits et légumes sauvés du gaspillage alimentaire.
Les objectifs de l'Atelier REBOND sont de créer de l'emploi, dynamiser le territoire, s'inscrire dans la vie locale et sensibiliser les citoyens à la problématique du gaspillage alimentaire.
Depuis le 3janvier 2022, la structure a sept salariés personnes dont quatre en CDD d'Insertion Le projet est soutenu par les partenaires locaux (acteurs sociaux, petits commerces, grandes et moyennes surfaces, maraîchers,....).
Pour consolider le lancement de son activité, l'association a sollicité en avril dernier la Communauté de communes pour une subvention exceptionnelle de 6 033 € répartis sur deux ans, soit 3 016,50 € pour 2022 et 2023. Cette subvention d'une collectivité publique est la condition impérative pour obtenir un financement européen d'un montant de 24 132 €, via le programme Leader. Ce programme est porté par le PNR des Bauges, qui a validé son soutien au projet.
Le Bureau communautaire du 21 avril 2022 a formulé un avis favorable pour accompagner financièrement l'association à hauteur de 6 033€ répartit sur deux exercices soit 3016,50 € pour 2022 et 3 016,50 € pour l'année 2023 sous réserve des crédits inscrit au budget.
Monsieur le Vice-président demande au conseil communautaire de bien vouloir valider la demande de subvention de l'atelier Rebond d'un montant de 3 016,50 € pour 2022 et 3 016,50 € pour l'année 2023 sous réserve des crédits inscrit au budget.
Et d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, ie conseil communautaire, à l'unanimité:
- Valide la demande de subvention de l'atelier Rebond d'un montant de 3016.50 € pour 2022 et 3016.50 pour l'année 2023 sous réserve des crédits inscrits au budget - Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
Résultat du vote :
Votants : 30 Abstention
Pour : 30 Contre
Exprimés 30
FAVERGES-SEYTHENEX, le 22 JUIN 2022
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) lnterne(s}:
Economie -Tourisme
Finances : C. PERRIE
La présente décision peut faire l'objet d'ui
des Sources du Lac d'Annecy dans le
iden
ues/ÛALEX
it Monsieur le Président de la Communauté de Communes ^pter de son afRchage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Téiérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.