Procès Verbal - CR01 13?t=1774532069

Documents similaires

Procès Verbal - CR01 13?t=1695284009

Procès Verbal - CR01 13?t=1777362607

Procès Verbal - CR01 13?t=1740749474

Procès Verbal - CR01 13?t=1752148005

Convocation - CR01 15?t=1774532069

Procès Verbal - CR01 2019.doc?t=1774532069

Procès Verbal - CR01 16?t=1774532069

Procès Verbal - CR09 13?t=1774532069

Procès Verbal - CR05 2017?t=1774532069

Procès Verbal - PV08 13?t=1774532069

Procès Verbal - CR01 13?t=1774532069 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Lapouyade. Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 13?t=1774532069)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Économie et finances, Page 1

L’an deux mil treize, le 23 janvier à 20h30, le Conseil

Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène

ESTRADE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 janvier 2013.

Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur

René PASQUET, Monsieur Hervé GODINAUD, Monsieur Jean

LASSERRE, Monsieur Thierry BISSERIER, Madame Véronique

BOSSIS, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Isabelle DUMAS-

DURET, Madame Corinne HALFORD et Monsieur Olivier RUBY.

Absent excusé: Madame Muriel DURADE.

Madame Isabelle DUMAS-DURET a été élue secrétaire de

séance.

Madame le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte

rendu de la réunion du 13 novembre 2012,

Aucune observation n’étant formulée, ce procès-verbal est

adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord au Conseil pour ajouter

le point suivant:

-Délibération rectificative CAB tranche 3 avenant n°2 de maîtrise d’œuvre

-Contrat d’engagement spectacles 2013

Le Conseil approuve et passe à l’ordre du jour.

SÉANCE DU 23 JANVIER 2013Page 2

N°2013..2301/01

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1557 du 29 décembre 2010

de finances pour 2011 portant création d’une dotation

d’Equipement des Territoires ruraux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet

de création de trois maisons en cinq logements locatifs acté par

délibération n°2012.1311/05 du 13 novembre 2012 est susceptible

de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement

des Territoires Ruraux (D.E.T.R). Cette aide est fixée à 35%

maximum du coût total HT plafonné à 300 000.00 € de travaux.

Madame le Maire rappelle l’estimation prévisionnelle des

travaux définie selon les avants projets sommaires établis par

Michel SOULÉ, architecte-urbaniste, maître d’œuvre de cette

opération :

Estimation prévisionnelle HT : 898 223.00 €

T.T.C. 1 074 274.71 €

Le projet sera financé de la façon suivante :

Subvention D.E.T.R attendue 105 000.00 €

Autofinancement 969 274.71 €

TOTAL T.T.C 1 074 274.71 €

Le planning de réalisation des travaux est fixé à 6-7 mois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité:

Adopte les avants projets sommaires de création de 3

maisons en 5 logements locatifs

Approuve le plan de financement

sollicite de l’Etat une subvention dans le cadre de la D.E.T.R.

au titre de l’année 2013, de 35% de l’investissement hors taxes

des travaux plafonné à 300 000.00 € soit 105 000.00 €

s’engage à payer la part restant à la charge de la

Commune

dit que la réalisation de ces travaux interviendra dans le

courant de l’année 2013 où les crédits nécessaires seront ouverts

au budget 2013.

Autorise le Maire à lancer une consultation pour ces travaux.

CRÉATION DE 3 MAISONS-SUBVENTION D.E.T.R.-Page 3

N°2013-2301/02

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la

délibération n°2012.0507/03 du 5 juillet 2012 portant création

d’un poste d’agent polyvalent des espaces verts dans le cadre du

dispositif du contrat d’accompagnement dans l’emploi, signé avec

pôle emploi pour une durée de 6 mois.

Madame le Maire explique que ce contrat arrive à échéance

au 31 janvier 2013 mais qu’il peut évoluer en contrat d’emploi

d’avenir, créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et entrée

en vigueur le 1er novembre 2012 pour les collectivités . Ce type de

contrat est placé sous la férule de la mission locale pour l’emploi et

sa durée est de 2 ans et 6 mois (3 ans moins les 6 mois déjà

accomplis). La prise en charge par l’Etat est de 75% de la

rémunération brute mensuelle.

L’obligation de l’employeur est d’assurer la

professionnalisation du jeune par la mise en œuvre d’actions de

formation.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à

se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2012-0507/03 du 5 juillet 2012

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’emploi d’avenir

avec la mission locale pour l’emploi de Libourne :

STIPULE que le poste occupé est un emploi à temps plein de 35

heures rémunéré sur la base minimale du taux horaire du SMIC

INDIQUE que le tutorat du jeune ainsi recruté sera assuré par

Monsieur Jean LASSERRE, Adjoint, responsable de la voirie.

ÉVOLUTION DU POSTE D’AGENT POLYVALENT DES

ESPACES VERTS RECRUTE DANS LE CADRE

DU DISPOSITIF DES CONTRATS AIDÉSPage 4

N°2013-2301/03

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de

l’article L161-1du Code Général des Collectivités Territoriales « …

jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territorial

peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et

l’affectation des crédits ».

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de

son adoption

Compte tenu, d’une part du taux actuel d’utilisation de la

ligne budgétaire d’investissement de l’opération ACQUISITION

et d’autre part de la date prévisible de présentation du budget

2013, il s’avère que les crédits apparaissent insuffisants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider, mandater

sur l’exercice 2013 les dépenses d’investissement à l’opération

11-02 telles que décrites ci-dessous :

FOURNISSEUR LIBELLÉ ARTICLE MONTANT

Berger levrault Acq.logiciel

e.magnus

enfance

2183-1102 478.40 €

T.T.C

DÉCIDE l’inscription de ces crédits au budget 2013,

opération n°1102-article 2183, programme ACQUISITION

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LQUIDATION ET DE

MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

-EXERCICE 2013-Page 5

N°2013-2301/04

Mesdames Véronique BOSSIS et Corinne HALFORD,

directement intéressées par ce débat, ont quitté la salle des

délibérations.

Madame le Maire indique à l’Assemblée Municipale qu’à sa

demande Mesdames Véronique BOSSIS et Corinne HALFORD,

Conseillères Municipales, l’ont accompagné au congrès des Maires

qui s’est déroulé à PARIS du 19 au 22 novembre 2012 dans le

cadre de leur mission de développement culturel au sein de la

Collectivité.

Elle précise que l’article L2123-18 du Code Général des

Collectivités Territorial prévoit que les membres du conseil

municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent

prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement,

d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à

rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas

et de nuitées nécessités par l’exercice de ces mandats et, d’autre

part au remboursement des frais de transport engagés à cette

occasion.

Le Conseil Municipal,

Vu les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3

du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Vu les états des frais de déplacements présentés s’élevant à

la somme de : 491.00 €.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE:

-d’autoriser Madame le Maire à rembourser Mesdames

Véronique BOSSIS et Corinne HALFORD, des frais générés par

leur déplacement à PARIS lors du congrès des Maires, sur la base

des montants forfaitaires fixés par les textes.

-les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013,

article 6256 intitulé «mission », section de fonctionnement.

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSIONS

–CONGRÈS DES MAIRES-Page 6

N°2013-2301/05

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’avenant

n°2 transmis par Michel SOULÉ, architecte urbaniste, maître

d’œuvre dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces

publics tranche3, cette mission a été actée par délibération n°07-

11 adoptant le Maître d’œuvre dans le cadre de la convention

d’aménagement de Bourg 3ème tranche de travaux.

Elle indique que suite à une erreur matérielle portant sur la

mission de base, en mission de base seule une erreur porte sur le

montant global et doit être rectifié à 139 805.50 HT. L’erreur

porte sur le montant de la part de Michel SOULÉ et doit être

rectifiée à : 103 402.04 € HT. Cette modification demeure sans

incidence pour l’acte d’engagement.

Il convient donc de modifier le tableau de répartition ainsi

qu’il suit :

Le Conseil Municipal :

VU le tableau de répartition entre les cocontractants :

Michel SOULÉ et Laurent VAND EN BERG dûment corrigé

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

accepte cette rectification

ELEMENTS REPARTITION PAR CO-CONTRACTANT

Michel SOULE Atelier BKM

Marché

Initial

Avenant

n°1

Montants

TTC

Marché

Initial

Avenant

n°1

Montants

TTC

AVP 11 395,97 € 0,00 € 13 629,58 € 5 380,69 € 6 435,31 €

PRO 28 489,92 € 6 109,02 € 41 380,33 € 13 451,73 € 16 088,27 €

ACT 7 597,31 € 2 715,12 € 12 333,67 € 3 587,13 € 4 290,07 €

VISA 9 496,64 € 3 393,90 € 15 417,09 € 4 483,91 € 5 362,75 €

DET 38 737,76 € 6 516,29 € 54 123,84 € 6 000,00 € 7 176,00 €

AOR 7 684,44 € 2 715,12 € 12 437,87 € 3 500,00 € 4 186,00 €

Sous total 103 402,04 € 21 449,45 € 149 322,38 €

OPC 18 235,50 € 2 213,00 € 24 456,41 €

TOTAL 121 637,54 € 23 662,45 € 173 778,79 € 36 403,46 € 0,00 € 43 538,40 €

DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE

CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG-TRANCHE

3-AVENANT N°2 MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVREPage 7

N°2013-2301/06

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que

l’organisation des manifestations 2013 implique une préparation

très en amont afin de retenir les organisateurs.

Elle présente à l’Assemblée délibérante les propositions

reçues pour l’animation de la fête locale dite « Fête de la

Madeleine ».

- Spectacle donné du 20 juillet 2013 : 18 000.00€ HT-

- Sonorisation et éclairage : 3 200.00€ HT

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien

vouloir l’autoriser à signer les contrats d’engagements pour

l’animation de la fête locale et de choisir un programme musical.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame le Maire

Vu les contrats d’engagements relatifs à l’organisation de la

Fête de la Madeleine

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-Autorise Madame le Maire à signer le contrat inhérent aux

animations 2013 avec la SARL « Laissez passer » représentée par

Jennyfer SICARD, gérante

-Indique que les crédits nécessaires seront inscrits au

budget 2013, article 6232 « Fêtes et cérémonies », section de

fonctionnement.

CONTRAT D’ENGAGEMENT SPECTALES 2013

-Fête de la Madeleine-Page 8