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PLU - Annexes - info surf 38
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 38)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie,
: Direction de la coordination PREFET d [rti bli t d |" e + it e |
DE LA LOIRE- es politiques publiques et de l'appui territoria ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 556-2, L. 125-6 et L. 125-7 KR. 125-41 à
R. 125-47 :
Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS) ;
Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du code de l'environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
Vu les arrêtés préfectoraux suivants :
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/262 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Sèvre et Loire sur les communes de Le Loroux-Bottereau et Vallet,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/257 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de Nantes Métropole sur les communes de Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, Couéron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire et Vertou,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/256 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes de Grand Lieu sur les communes de Geneston, La Chevrolière, Pont-Saint-Martin et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/252 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes de Châteaubriant Derval sur les communes de Châteaubriant, Derval, Issé, La Meilleraye-de-Bretagne, Louisfert, Lusanger, Marsac-sur-Don et Noyal-sur-Brutz,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/260 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Redon sur la commune de Plessé,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/254 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes d’'Erdre et Gesvres sur les communes de Nort-sur-Erdre, Petit-Mars, Sucé-sur-Erdre et Vigneux-de-Bretagne,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/258 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes de Nozay sur les communes d'Abbaretz et de Vay,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/261 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes de la Région de Blain sur la commune de Blain,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/259 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté du Pays d'Ancenis sur les communes de Le Pin et Varades,
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantiq ve.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
Arrêté préfectoral n° 2022/ICPE/346 portant création
et modification de secteurs d’information sur les sols - Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/253 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire - CARENE sur les communes de Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire et Trignac,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/250 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE) sur les communes d'Assérac, de Guérande, d'Herbignac, de la Baule-Escoublac, la Turballe, Piriac-sur-Mer et Saint-Molf,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/249 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz sur les communes de Chaumes-en-Retz, Chauve, La Bernerie-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Rouans, Saint-Hilaire-de- Chaleons, Saint-Michel-Chef-Chef, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-retz et Vue,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/255 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon sur les communes de La Chapelle- Launay, Malville, Prinquiau et Savenay,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/263 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Sud Estuaire sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/248 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois sur la commune de Missilac,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/251 portant création de secteurs d'information sur les sols sur le territoire de la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo sur les communes de Boussay, Clisson, Gétigné, La Planche, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine et Sainte-Lumine- de-Clisson,
- Arrêté préfectoral n°2020/ICPE/264 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la communauté de communes Sud Retz Atlantique sur les communes de Machecoul- Saint-Meme, Saint-Mars-de-Coutais et Touvois ;
Vu la proposition d'ajouter 20 nouveaux secteurs d'information sur les sols pour le département de la Loire-Atlantique ;
Vu la proposition de modifier 3 secteurs d'information sur les sols déjà instaurés pour le département de la Loire-Atlantique ;
Vu la consultation des collectivités d'une durée de deux mois initiée le 21 juin 2022 pour ces nouveaux SIS et les SIS modifiés ;
Vu l'information des propriétaires concernés par le projet de création ou de modification de secteurs d'information sur les sols, réalisée à partir du 5 juillet 2022 ;
Vu la consultation du public réalisée entre le 1°’ juillet 2022 et le 15 août 2022 sur ces SIS et l'absence d'avis recueillis ;
Considérant que les activités exercées sur les nouveaux SIS et les SIS modifiés référencés à l'article 2 ont été à l'origine de pollution des sols et/ou des eaux souterraines ;
Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'état sur la pollution des sols afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de changement d'usage des sols ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 ARTICLE 1 - ACTES ANTÉRIEURS
Le présent arrêté remplace et abroge les arrêtés préfectoraux de création des SIS susvisés à savoir les arrêtés préfectoraux n°2020/ICPE/248 à n°2020/ICPE/264 portant création des secteurs d'information sur les sols pour les communes présentées précédemment.
ARTICLE 2 - GÉNÉRALITÉS
Le présent arrêté crée 20 Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) supplémentaires et modifie 3 SIS sur le département de la Loire-Atlantique (indiqués dans le tableau suivant), aussi 192 Secteurs d'Information des Sols (SIS) sont arrêtés sur le département de la Loire-Atlantique, ainsi que listés dans les tableaux suivants :
Communauté de communes Sèvre et Loire
ARRETE
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge de |LE LOROUX- SSPO0064000101 / 44S1$11008 Loroux Bottereau BOTTEREAU
NORMINTER SNC VALLET SSPO0063250101 / 44S1S10932
Communauté d'agglomération Nantes Métropole
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
LAURY-CHALONGES BASSE-GOULAINE SSPO0063230101 / 44S1S10930 DIS SAS
Ancienne décharge de
Basse-Goulaine
BASSE-GOULAINE SSPO0069510101 / 44S1S11578
d'Indre
Ancienne décharge de |BOUGUENAIS SSPO0069170101 / 448$1S11543 Piarmes
Ancienne décharge de |BOUGUENAIS SSPO0069370101 / 44S1S11564 Bouguenais
FONDERIE HAVARD CARQUEFOU SSPO0063270101 / 44S1S10934
TRELLEBORG CARQUEFOU SSPO0064520101 / 44S1511063
GRANJOUAN CARQUEFOU SSPO0069390101 / 44S1S11566
CIC OUEST CARQUEFOU SSP40842090101 X
MASUY COUËRON SSPO0069810101 / 44S1S11608
Ancienne décharge INDRE SSPO0069180101 / 44S1S11544
MAINDRON LA CHAPELLE-SUR-
ERDRE
SSPO0063210101 / 44S1S10928
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1 Ancienne décharge de
La Chapelle-sur-Erdre
LA CHAPELLE-SUR-
ERDRE
SSPO0069200101 / 44S1S11546
Ancienne décharge de
Mauves-sur-Loire
MAUVES-SUR-LOIRE SSPO0069210101 / 44S1S11547
AUTO Garage de NANTES SSPO00062830101 / 44S1S10888 l'Ouest
Société Allumetière NANTES SSPO00063260101 / 44S1S10933 Française (SAF)
Ancienne décharge de |NANTES SSPO0069220101 / 44S1$11548 Vincent Gâche
Ancienne décharge de |NANTES SSP00069230101 / 44S1S11549 Nantes
Ancienne décharge NANTES SSPO0069240101 / 44S1S11550 Prairie des Mauves
Ancienne décharge de |NANTES SSPO0069250101 / 44S1S11552 Nantes
KELVION THERMAL NANTES SSPO00065910101 / 44S1S11208
SOLUTIONS
KELVION THERMAL NANTES SSPO00065910201
SOLUTIONS
ANCIEN DEPOT DE NANTES SSPO0070630101 / 44S1S11701 PRODUITS CHIMIQUES
DE LA SOCIETE
LANGLOIS CHIMIE
EDF GDF Services NANTES SSPO0069580101 / 44S1S11585 NANTES « Les
Tanneurs » (ex-USINE A
GAZ)
GOSS SYSTEMES NANTES SSP00070140101 / 44S1S11651 GRAPHIQUES
EX DEPOT DES DOCKS | NANTES SSP00070640101 / 44S1S11702
ET ALCOOLS
LA POSTE NANTES SSPO0070350101 / 44S1511673
Ancienne station NANTES SSPO00070660101 / 44S1$11704
gazométrique
llot 4B NANTES SSP00070440101 / 44S1S11682
Ancienne Centrale NANTES SSPO00070650101 / 44S1S11703 Thermique de Nantes
Chevire
COFELY AXIMA NANTES SSPO00064290101 / 44S1S11039
POINT P TROUILLARD |NANTES SSP00064300101 / 44S1S11040
GARAGE SOULARD NANTES SSP00064310101 / 44S1$S11041
Square Gustave Roch |NANTES SSPO0064470101 / 44SI1S11058
Société DLE NANTES SSP00064480101 / 44S1S11059 SPECIALITES
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 ALSTOM (halls 7 à 10) |NANTES SSP00064490101 / 44S1S11060
SNCF prairies aux Ducs | NANTES SSPO0069130101 / 44S1S11538
TRANSPORTS BEZIAU | ORVAULT SSPO0062810101 / 44S1S10886
CASTEL FRÈRES Rezé REZÉ SSP00064110101 / 44$1S11019
FERS REZÉ SSPO0064200101 / 44S1$11029
ELIS Les Lavandières (ex | REZÉ SSPO0064240101 / 44$1S11034 Grenelle Service)
GRANJOUAN SA REZÉ SSPO00069280101 / 44S1S11555
EX DEPOT REZÉ SSP00070280101 / 44S1S11665
CHAMPENOIS
Confluent (ex P +R REZÉ SSP00070330101 / 44S1S11671
Pont Rousseau)
Bourderies — Ilots B à D |REZÉ SSPO0070340101 / 44S1$11672
CFTS REZÉ SSPO0069270101 / 44S1S11554
Ancien Centre
d'Enfouissement
Technique de la Tougas
SAINT-HERBLAIN SSPO0069310101 / 44S1$11558
EX DEPOT ELF SAINT-HERBLAIN SSPO0070270101 / 44S1S11664
Gaz de France
Direction Transport
Région Ouest Roche
Maurice (ex-usine à gaz)
SAINT-HERBLAIN SSPO0069550101 / 44$1S11582
Station Service Atlantis SAINT-HERBLAIN SSPO0064320101 / 44S1S11042
FACOUEST ex R.G.] SAINT-HERBLAIN SSPO0064390101 / 44S1S11050
SEGES-FRIGECREME
(ANCIEN SITE)
(GROUPE UNILEVER)
SAINT-HERBLAIN SSPO0064410101 / 44S1S11052
PARIS MAINE SAINT-HERBLAIN SSPO0069530101 / 4451511580
Ancienne Carrière de
Pontpierre
SAINT-HERBLAIN SSPO0070620101 / 44S1S11700
FOUCAULT Micheline SAINT-HERBLAIN SSP5722460101
Ancienne décharge de
Saint-Sébastien-sur-
Loire
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-
LOIRE
SSPO0069320101 / 44S1S11559
TROUILLARD POINT P —
ancien site LAPEYRE
SAINT-SÉBASTIEN-SUR-
LOIRE
SSPO0069100101 / 44S1S11535
AGOULON SAINT-SÉBASTIEN-SUR-
LOIRE
SSPO0064260101 / 44S1511036 X (modifié)
Ancienne décharge de
Sainte-Luce-sur-Loire
SAINTE-LUCE-SUR-
LOIRE
SSPO0069420101 / 44S1S11569
SOAF
ENVIRONNEMENT
SAINTE-LUCE-SUR-
LOIRE
SSPO0070150101 / 44S1S$11652
Ancienne décharge de SAUTRON SSPO0070730101 / 44S1S11712
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 Sautron
Ancienne décharge de
Thouare-sur-Loire
THOUARÉ-SUR-LOIRE SSPO0069410101 / 44S1S11568
Ancienne décharge de |VERTOU SSPO0069360101 / 44S1$11563
Vertou
Ancienne décharge de |VERTOU SSPO00069400101 / 44S1S11567
Vertou
EVIALIS FRANCE VERTOU SSP00073050101 / 44S1$11979
Communauté de communes Grandlieu
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge de |GENESTON SSPO0064030101 / 44S1S11011 Geneston
SEDV LA CHEVROLIÈRE SSPO0064360101 / 44S1S11047
CLENET denis PONT-SAINT-MARTIN SSPO0063860101 / 44S1S$10993 X (modifié)
CHIMIDEROUIL SAINT-PHILBERT-DE-
GRAND-LIEU
SSPO0051880101 / 44S1S07728
Communauté de communes de Châteaubriant Derval
Lusanger
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
KUNH-HUARD (ancien | CHÂTEAUBRIANT SSPO00070590101 / 44S1S11697
site rue des Vauzelles)
Agence d'exploitation | CHÂTEAUBRIANT SSPO0070460101 / 44S1S11684 d'EDF/GDF (ex-USINE A
GAZ)
LAITERIE DE DERVAL DERVAL SSPO0064420101 / 44S1S11053 SAS (COMPAGNIE)
SITE DE LA SOCIETE DERVAL SSPO0070710101 / 44S1S11710
SOAF UNIT
EARL BOUVAIS DERVAL SSP5790260101 x
ATLAS INNOVATION ISSÉ SSPO00064280101 / 44S1S11038
Ancienne décharge de |LA MEILLERAYE-DE- SSPO00069440101 / 44S1S11571
La Meilleraye-de- BRETAGNE
Bretagne
PAPREC DEEE LOUISFERT SSPO0064180101 / 44S1S11027
Ancienne décharge de |LUSANGER SSPO0063920101 / 44S1S10999
Ancienne décharge MARSAC-SUR-DON SSPO0070600101 / 44S1$11698
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 VEGAM NOYAL-SUR-BRUTZ SSPO0064160101 / 44S1S11024
Communauté de communes du Pays de Redon
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
SERACHROM PLESSÉ SSPO0064090101 / 44S1S11017
Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien identifiant
nouveau SIS
BARTIN RECYCLING GRANDCHAMP-DES-
FONTAINES
SSP5720210101
Teinturerie Richard NORT-SUR-ERDRE SSPO0064100101 / 44S1S711018
Ancienne décharge de
Nort-sur-Erdre
NORT-SUR-ERDRE SSPO0069140101 / 44S1S11539
Ancienne décharge de
Nort-sur-Erdre
NORT-SUR-ERDRE SSPO0069150101 / 44S1$11540
Produits Bitumeux
Nantais (PBN)
PETIT-MARS SSPO0064130101 / 44S1S11021
Groupe Scolaire
Descartes-Levant-lle
aux calins
SUCÉ-SUR-ERDRE SSPO0050800101 / 44S1S07614
VIDIBO VIGNEUX-DE-
BRETAGNE
SSPO0069520101 / 44S1S11579
Communauté de communes de Nozay
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancien site minier ABBARETZ SSPO00070420101 / 44S1S11680 d'Abbaretz
Automobile du Don NOZAY SSP5739600201 X
Ancienne décharge de |VAY SSPO00071640101 / 44S1S11822 Grand Champ
Communauté de communes du Pays de Blain
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
ALAIN CALO BLAIN SSPO00064250101 / 44S1S11035
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 DECODIS SAS BOUVRON SSP00128720101
Communauté de communes du Pays d'Ancenis
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
PERRAY PATRICK LE CELLIER SSP5792770101 X
Ancienne décharge de |LE PIN SSPO0063940101 / 4451110071 la Mariolle
Ancienne décharge du |LE PIN SSPO0063950101 / 44S1S11002 Rocher
Ancien site LIGNÉ SSP40842760101 X d'enfouissement de
déchets de Ligné
SARL BONAMY LOIREAUXENCE
(Ancienne commune
Varades)
SSPO0064140101 / 44S1S11022
Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'estuaire - CARENE
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge de | DONGES SSPO0064070101 / 44S1S11015 Donges
Site de stockage des DONGES SSPO00069540101 / 44S1$11581 matériaux issus du
naufrage de l'AMOCO
CADIZ
CDF ENERGIE MONTOIR-DE- SSPO00064120101 / 44S1S11020
BRETAGNE
SOCIETE CHIMIQUE DE | MONTOIR-DE- SSPO00069970101 / 44S1$S11634
LA GRANDE PAROISSE |BRETAGNE
STEF Logistique Pays de
la Loire
SAINT-NAZAIRE SSPO0051860101 / 44S1S07726
PESYMO SAINT-NAZAIRE SSPO0064350101 / 4451S11046
STOCKOUEST-ZONE C SAINT-NAZAIRE SSPO0069950101 / 4451511631
TRANSPORT DE LA
BRIÈRE-Groupe KEOLIS
— EX CARIANE
SAINT-NAZAIRE SSPO0069090101 / 44S1S11534
Ancienne Usine à Gaz
de Saint-Nazaire
SAINT-NAZAIRE SSPO0070180101 / 44SIS11655
ANCIENT DEPOT
SHELL
SAINT-NAZAIRE SSPO0070100101 / 44S1S11647
STATION DE SAINT-NAZAIRE SSPO0070450101 / 44S1S11683
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 DEBALLASTAGE
(GPMNSN)
Site rue des ardoises SAINT-NAZAIRE SSPO0073080101 / 44S1511982
Site petite pâture SAINT-NAZAIRE SSPO0073070101 / 44S1511981
GUYOMARD SAINT-NAZAIRE SSP40834450101
Les Forges de Trignac TRIGNAC SSPO0070750101 / 44S1S11714
VM MATERIAUX TRIGNAC SSPO0069840101 / 44S1S11611
Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (CAP ATLANTIQUE)
ancienne station -
service ELAN
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge ASSÉRAC SSPO0071510101 / 44S1511809 municipale d'Assérac
RAMELLA GUÉRANDE SSPO00073040101 / 44S1$11978
La Bauloise automobile | GUÉRANDE SSPO0055870101 / 44S1S08148 SA (ex-CHANARD
AUTOMOBILE)
Ancien site minier GUÉRANDE SSPO0055460101 / 44S1S08104 uranifère - GARENNE
(LA)
Ancien site minier GUÉRANDE SSPO0055500101 / 44SIS08108 uranifère —- SAINT NOM
CHELET BOIS GUÉRANDE SSPO00064460101 / 44S1S11057
Ancienne décharge GUÉRANDE SSPO0071540101 / 44S1S11812 communale
Zone d'enfouissement | GUÉRANDE SSP00071630101 / 44S1$11821 de déchets
Stériles miniers (fiche | GUÉRANDE SSP00058180101 / 44S1S08386 44A-175)
Stériles miniers (fiche | GUÉRANDE SSPO0062330101 / 44S1S10836 44A-183)
GARAGE COTTAIS GUÉRANDE SSP5730890101 x
MENANT Yvon - HERBIGNAC SSP00071120101 / 44S1S11769
Agence clientèle
d'EDF/GDF Services (ex-
USINE À GAZ)
LA BAULE-ESCOUBLAC SSPO0069570101 / 44S1S11584
la Mamoine
Ancien site minier LA TURBALLE SSPO0055440101 / 44S1S08102
uranifère - COISPEAN
Ancienne décharge de |LA TURBALLE SSPO0069160101 / 44$1$11541
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 Stériles miniers (fiche
44A-114)
LA TURBALLE SSPO0058160101 / 44S1S08384
Ancien site minier
uranifère - KERVIN
PIRIAC-SUR-MER SSPO0055470101 / 44S1S08105
Ancien site minier
uranifère — PEN AR RAN
PIRIAC-SUR-MER SSPOO055480101 / 44S1S08106
Stériles miniers (fiche
44A-56)
PIRIAC-SUR-MER SSPO0062350101 / 44S1S10838
Ancien site minier
uranifère — LE CORMIER
SAINT-MOLF SSPO0055450101 / 44S1S08103
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien identifiant
nouveau SIS
Ancienne décharge
brute
CHAUMES-EN-RETZ SSPO0070790101 / 44S1S11718
Ancienne décharge La
Michellerie
CHAUMES-EN-RETZ SSPO0071620101 / 44S1S11820
Ancienne décharge de
Chauve
CHAUVÉ SSPO0069450101 / 44S1S71572
Ancienne décharge de
La Bernerie-en-retz
LA BERNERIE-EN-RETZ SSPO0069460101 / 4451511573
Ancienne décharge
brute
LA PLAINE-SUR-MER SSPO0070800101 / 44S1S11719
Chaléons
TERRENA (ex SAPR) PORNIC SSPO0063830101 / 44S1S10990
Ancienne décharge de | ROUANS SSPO00071210101 / 44S1S11779 Rouans
Ancien dépôt sauvage |ROUANS SSPO0071650101 / 4451S11823
Ancienne décharge de |SAINT-HILAIRE-DE- SSPO0071190101 / 44S1S11777
Saint-Hilaire-de- CHALEONS
Ancienne décharge de
Saint-Michel-Chef-Chef
SAINT-MICHEL-CHEF-
CHEF
SSPO0069470101 / 44S1S11574
Ancienne décharge
brute
SAINT-MICHEL-CHEF-
CHEF
SSPO0070810101 / 44S1S11720
LEDUC (Bazoin) SAINTE-PAZANNE SSPO0064430101 / 44S1S11054
NLB AUTOMOBILES SAINTE-PAZANNE SSPO0069000101 / 44S1S11525
Ancienne déchetterie SAINTE-PAZANNE SSPO0071170101 / 44S1S11775
BILLON
DECONSTRUCTION
SAINTE-PAZANNE SSP5768620101
COLARENA PRESQU'ILE VILLENEUVE-EN-RETZ SSPO0063840101 / 44S1S$10991 X (modifié)
Ancienne décharge de VILLENEUVE-EN-RETZ SSPO0071660101 / 44S1$11824
02.40.41.20.20
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6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
10 Fresnay-en-Retz
Ancienne décharge de
Bourgneuf-en-Retz
VILLENEUVE-EN-RETZ SSPO0071280101 / 4451511786
Ancienne décharge de
vue
VUE SSPO0069480101 / 44S1S11575
Communauté de communes Estuaire et Sillon
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien identifiant
nouveau SIS
Ancienne décharge de
La Chapelle-Launay
LA CHAPELLE-LAUNAY SSPO0069820101 / 44S1S11609
Prinquiau
SITA OUEST (DIB)(Ax | MALVILLE SSP00064190101 / 4451511028 SEDIMO)
Ancienne décharge de |PRINQUIAU SSPO0063980101 / 44S1S11006
SODICHAR (SUPER U) |SAINT-ETIENNE-DE- SSP00128930101 X MONTLUC
BRIAND INDUSTRIE SAVENAY SSPO0064170101 / 44S1S11025
Communauté de communes Sud Estuaire
NOM DUSIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien identifiant
nouveau SIS
Station ELF - Relais
Caltex
SAINT-BREVIN-LES-
PINS
SSPO0064270101 / 44S1S11037
Ancienne usine à gaz
de Saint-Brévin
SAINT-BREVIN-LES-
PINS
SSPO0069560101 / 44S1S11583
LEMAITRE Station SAINT-PÈRE-EN-RETZ SSP5780600101 X
service
Le HESRAN SAINT-PÈRE-EN-RETZ SSP00127920101 X
Communauté de communes du Pays de Pontchâteau Saint Gildas des Bois
Missilac
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge de |MISSILLAC SSP00063960101 / 44S1S11003
02.40.41.20.20
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6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
11 Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
Ancienne décharge de |BOUSSAY SSPO0064020101 / 44S1$11010 Boussay
Stériles miniers (fiche | BOUSSAY SSPO0058230101 / 44SIS08393 85A-L.A.200)
Stériles miniers (fiche | BOUSSAY SSPO0058240101 / 44S1S08394 85A-L.A.209)
Stériles miniers (fiche | BOUSSAY SSPO0058250101 / 44SIS08395 85A-L.A.224)
Stériles miniers (fiche | BOUSSAY SSPO0058260101 / 44SIS08396 85A-L.A.233)
J & C (ex-Bric Fruit) CHÂTEAU-THÉBAUD |SSP5711960101 X
Stériles miniers (fiche | CLISSON SSPO0058210101 / 44S1S08391 85A-L.A173)
Stériles miniers (fiche | GÉTIGNÉ SSPO0058270101 / 44S1S08397 85A-L.A.238)
Stériles miniers (fiche | GÉTIGNÉ SSPO0058280101 / 44SIS08398 85A-L.A.246)
Stériles miniers (fiche | GÉTIGNÉ SSPO0058290101 / 44SIS08399 85A-L.A.259)
Stériles miniers (fiche | GÉTIGNÉ SSPO0058300101 / 44SIS08400 85A-L.A.261)
Stériles miniers (fiche |GÉTIGNÉ SSP00058310101 / 44S1S08401 85A-L.A.262)
Stériles miniers (fiche | GÉTIGNÉ SSPO0058320101 / 44SIS08402 85A-L.A.264)
Ancien site minier GÉTIGNÉ SSPO00057490101 / 44S1S08317 uranifère - ECARPIERE
MDP FINITIONS HAUTE-GOULAINE SSP5753530101
Ancienne décharge de
la Planche
LA PLANCHE SSPO0063930101 / 44S1S11000
POITIER, JEAN (site LA HAYE FOUASSIÈRE | SSP06932380201 X POITIER Emile)
POITIER, JEAN (site LA HAYE FOUASSIÈRE | SSPO6932380101 X POITIER Jean)
Stériles miniers (fiche | MONNIÈRES SSPO0058220101 / 44S1S08392 85A-L.A19)
Garage Pluchon (ex REMOUILLÉ SSPO00052190101 / 44S1S07761
GARAGE BEAUCHENE)
Ancienne décharge de SAINT-FIACRE-SUR- SSPO0063970101 / 44S1S11005
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
12 Saint-Fiacre-sur-Maine |MAINE
Stériles miniers (fiche | SAINTE-LUMINE-DE- SSPO00058190101 / 44SIS08389 85A-L.A100) CLISSON
Stériles miniers (fiche | SAINTE-LUMINE-DE- SSPO0058200101 / 44S1S08390 85A-L.A110) CLISSON
Communauté de communes Sud Retz Atlantique
NOM DU SIS COMMUNE Nouvel identifiant / ancien nouveau SIS identifiant
AUTO LE FLACHOU LA MARNE SSP5792750101 x
Ancienne décharge de | MACHECOUL-SAINT- | SSPO00064040101 / 44S1S11012 Machecoul MÊME
Ancienne décharge de | MACHECOUL-SAINT- SSPO0070070101 / 44S1S11644
Machecoul MÊME
Ancienne décharge de |SAINT-MARS-DE- SSPO0071260101 / 44S1S11784 Saint-Mars-de-Coutais |COUTAIS
TEINTURIE BONNIN TOUVOIS SSPO0064230101 / 44S1$11033
Les fiches détaillées de ces Secteurs d'Informations des Sols sont actualisées et consultables sur le
site Internet http://www.georisques.gouv.fr
L'évolution du périmètre d'un SIS fera l'objet des démarches de consultation et d'information prévues réglementairement alors que les autres évolutions n'en feront pas nécessairement l'objet.
ARTICLE 3 - URBANISME
Les secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrêté sont annexées au Plan Local d'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées par cet arrêté.
ARTICLE 4 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
La décision peut être déférée à la juridiction administrative territorialement compétente, le Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES cedex 1:
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication sur le site internet de la préfecture ou de l'affichage de la décision. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
13 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux (auprès du préfet de la Loire- Atlantique) où hiérarchique (auprès du ministre chargé de l'environnement) dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 - PUBLICITÉ
Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège des mairies et au siège de l'EPCI dont le territoire comprend un ou des Secteurs d’Informations des Sols mentionnés à l’article 2.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire- Atlantique et sur le site internet Géorisques (www.georisques.gouv.fr).
ARTICLE 5 - EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de Loire Atlantique, les maires des communes citées, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région des Pays de Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 12 septembre 2022
Le PRÉFET,
02.40.41.20.20
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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