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Procès Verbal - PV affichage Bureau de la Metropole du 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage Bureau de la Metropole du 24 juin 2026)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
1 / 8
SEANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Séance du 24 JUIN 2026
EXTRAITS DU PROCES VERBAL
AFFICHÉ DURANT 2 MOIS
A partir du 26 juin 2026
Mis en diffusion le 26 juin 2026
Nombre de Conseillers présents : 28
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN - Kayané BIANCO-ROATTA
- Joël CANICAVE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI -
Lionel DE CALA - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT -
Capucine EDOU - Olivia FORTIN - Loïc GACHON - Daniel
GAGNON - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Jean-Pascal
GOURNES - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Sophie
JOISSAINS - Pascaline LÉCORCHÉ - Arnaud MERCIER - Pascal
MONTECOT - Serge PEROTTINO - Robin PRÉTOT - Hedi
RAMDANE - Laurent SIMON - Frédéric VIGOUROUX - David
YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pierre HUGUET représenté par Arnaud DROUOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Maxime MARCHAND - Véronique MIQUELLY - Anne REYBAUD-
DECROIX.
La séance est ouverte à 11h35
sous la Présidence de Monsieur Nicolas ISNARD,
Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence
ONT ETE ADOPTES LES RAPPORTS SUIVANTS :
■ PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE,
RURALITÉ
AGRI-001-19244/26/BM
■ Approbation d'une convention avec le Département des
Bouches-du-Rhône pour la mise à disposition d'une parcelle
du domaine départemental de la Barasse pour la construction
et l'exploitation d'une vigie pérenne
■ FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
GÉNÉRALE, PROJET MÉTROPOLITAIN ET CONCERTATION
TERRITORIALE
FBPA-001-19245/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération de portage
immobilier et foncier ' Copropriétés dégradées ' sur les
communes d'Aix-en-Provence, de Berre l'Etang et de
Marseille
FBPA-002-19246/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration de 2 logements locatifs sociaux
dénommée "Grobet" située 21 Rue Louis Grobet à Marseille
1er arrondissement.
FBPA-003-19247/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération de construction de 11
logements locatifs sociaux dénommée "Single 8" située 101
Rue Loubon à Marseille 3ème arrondissement
FBPA-004-19248/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Crimée" située 141 Rue de Crimée à Marseille
3ème arrondissement.
FBPA-005-19249/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration
de 5 logements sociaux dénommée "Boulevard Frangin"
située 6 Boulevard Louis Frangin à Marseille 5ème
arrondissement
FBPA-006-19250/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Claudel" située 225 Boulevard Paul Claudel à
Marseille 10ème arrondissement.
FBPA-007-19251/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de
l'Habitat Provence Metropole Logement pour le financement
de l'opération de réhabilitation de 300 logements locatif
sociaux dénommée "Résidence Château Saint Loup" située
29 Traverse Perdrix à Marseille 10ème arrondissement
FBPA-008-19252/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Batigère
Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en
VEFA de 29 logements en pension de famille dénommée "La
Maurelle-Pension de famille" située 44 rue de la Maurelle à
Marseille 13ème arrondissement
FBPA-009-19253/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Batigère
Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en
VEFA de 43 logements locatif sociaux dénommée "La
Maurelle" située 34-36 rue de la Maurelle à Marseille 13ème
arrondissement
FBPA-010-19254/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Batigère
Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en
VEFA de 34 logements locatif sociaux dénommée "Les
Jonquilles" située 177 Chemin des Jonquilles à Marseille
13ème arrondissement
FBPA-011-19255/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia
pour le financement de l'opération de réhabilitation de 94
logements sociaux dénommée "Les Jonquilles" située 2
Impasse Ravel à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-012-19256/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 17 logements sociaux dénommée
"L'Oratoire" située 450 Chemin de Bouenhoure à Aix-en-
Provence
FBPA-013-19257/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée
"Sirius-Beauregard" située 26 Chemin de Beauregard à Aix-
en-Provence
FBPA-014-19258/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération de
réhabilitation de 442 logements locatifs sociaux dénommée
"Encagnane" située sur plusieurs adresses à Aix-en-
Provence
FBPA-015-19259/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
13 logements sociaux dénommée "Résidence Côté Village"
située Route des Michels à Fuveau 2 / 8
FBPA-016-19260/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
de 73 logements locatifs sociaux dénommée "Les Esquiros"
située 215 Boulevard de la République à La Ciotat
FBPA-017-19261/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
de 40 logements locatifs sociaux dénommée "Résidence
Groupède" située 163 avenue Champan à La Ciotat
FBPA-018-19262/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6
logements sociaux dénommée "So Beach" située Avenue du
Président Wilson à La Ciotat
FBPA-019-19263/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
de 41 logements locatifs sociaux dénommée "Résidence
Etienne Mathieu" située Rue du Deven au Rove
FBPA-020-19264/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
de 50 logements locatifs sociaux dénommée "La Chênaie"
située 1 à 9 rue de la Chênaie à Vitrolles
FBPA-021-19265/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 19 logements sociaux dénommée "Le Fontenille"
située 12 Chemin de la Fanée à Rognes
FBPA-022-19266/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
12 logements sociaux dénommée "Le Clos du Luberon"
située 599 Route de Salon à Sénas
FBPA-023-19267/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 93 logements sociaux dénommée
"La Bourgade" située 306 Boulevard Voltaire à La Penne-sur-
Huveaune
FBPA-024-19268/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 11 logements sociaux dénommée
"Les Passons" située 140 Allée de Lamagnon à Aubagne
FBPA-025-19269/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 13 logements sociaux dénommée "L'Ecrin du
Poète" située 152 rue Henri Silvy à Pertuis
FBPA-026-19270/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA
pour le financement de l'opération de construction de 160
logements locatifs sociaux dénommée "Le Ponant" située
Avenue du Ponant à Miramas
FBPA-027-19271/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA
pour le financement de l'opération de construction de 25
logements locatifs sociaux dénommée "Jean Moulin" située 1
Rue Marcel Gaussorgues à Port-de-Bouc
FBPA-028-19272/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA
pour le financement de l'opération de construction de 110
logements locatifs sociaux dénommée "Jean-Jacques
Rousseau" située Rue Marcel Gaussorgues à Port-de-Bouc
FBPA-029-19273/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA
pour le financement de l'opération de construction de 171
logements locatifs sociaux dénommée "Rassuen_RS" située
1 Avenue Ange Bertolloti à Istres
FBPA-030-19274/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA
pour le financement de l'opération de construction de 25
logements locatifs sociaux dénommée "Rassuen_PF" située 1
Avenue Ange Bertolloti à Istres
FBPA-032-19276/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition foncière permettant la construction de 4
logements dénommée "Ma Villa" située 158 Boulevard André
Maurin à Allauch
FBPA-033-19277/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition foncière permettant la construction de 6
logements dénommée "Mon Appart" située Val de Sibourg à
Lançon-Provence
FBPA-034-19278/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Office Public de
l'Habitat Provence Metropole Logement pour le financement
de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements locatif
sociaux dénommée "Domaine de Fontauris" située Boulevard
Pierre Mendès France à Châteauneuf-les-Martigues
FBPA-035-19279/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 26 logements locatifs sociaux dénommée
"Parenthèse Aixoise" située Route de Berre à Eguilles
FBPA-036-19280/26/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 45 logements locatifs sociaux dénommée
"Terrasse sur Luberon" située 18 Avenue des Alpilles à La
Roque-d'Anthéron
FBPA-037-19281/26/BM
■ Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels
FBPA-038-19282/26/BM
■ Organisation des Services de la Métropole - Ajustements
FBPA-039-19283/26/BM
■ Actualisation des astreintes de la Métropole
FBPA-040-19284/26/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition
partielle d'un agent de la commune de Salon-de-Provence
auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
■ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ENTREPRISES, COMMERCE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME,
RELATIONS INTERNATIONALES
ECAT-001-19285/26/BM
■ Approbation d'une convention relative aux échanges de
données sous format numérique avec la Chambre de
Commerce et d'Industrie métropolitaine Aix-Marseille-
Provence (CCIAMP)
ECAT-002-19286/26/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition de
locaux et de matériels à titre gratuit à l'association Initiative
Ouest Provence - MGDIS n°14415 3 / 8
ECAT-003-19287/26/BM
■ Approbation de deux conventions de partenariat relatives à
des certifications entre la Métropole Aix-Marseille-Provence,
organisme gestionnaire du Centre de Formation d'Apprentis,
et l'Association Nationale pour la Formation Automobile
ECAT-004-19288/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut
Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection à Marseille au
titre du CPER 2021/2027 pour le projet “IHUPERF-2”
ECAT-005-19289/26/BM
■ Attribution de subventions à l'Office de Tourisme de Pertuis
au titre de son fonctionnement global et d'une action
spécifique pour l'exercice 2026 - Approbation de conventions
- MGDIS n°14558 et n°14707
ECAT-006-19290/26/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'Office de Tourisme de Port-de-Bouc au titre de l'exercice
2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n°14651
■ TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
MOB-001-19291/26/BM
■ Approbation d'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage avec la RTM pour le désamiantage des voûtes des
stations de Métro Chartreux et 5 avenues à Marseille
MOB-002-19292/26/BM
■ Approbation d'un avenant à la convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage avec la RTM pour la modernisation du
dépôt du Bus d'Arenc à Marseille (15ème arrondissement)
MOB-003-19293/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention conclue avec
ENEDIS relative aux travaux déviation et de protection des
installations et réseaux enterrés d'électricité pour l'opération
d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de
Marseille - Phase 1
MOB-004-19294/26/BM
■ Approbation d'une convention de travaux avec ENEDIS
relative aux déviations et protection des ouvrages du réseau
public de distribution d'électricité pour l'opération
d'extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de
Rome et la place du Quatre Septembre.
MOB-005-19295/26/BM
■ Approbation d'une convention de travaux avec ORANGE
relative aux déviations et protection des installations et
réseaux enterrés pour l'opération d'extension du réseau de
tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du
Quatre Septembre
MOB-006-19296/26/BM
■ Approbation d'une convention d'autorisation de travaux
avec la Société Lovely Planet pour la réalisation du Bus à
Haut Niveau de Service entre Aubagne et Gémenos.
MOB-007-19297/26/BM
■ Remise gracieuse des pénalités et des retenues au marché
public de travaux des bâtiments en ligne Nord n°Z230291F00 -
Extension Nord/Sud du tramway de Marseille - Phase 1
MOB-008-19298/26/BM
■ Remise gracieuse des retenues aux marchés publics du
bâtiment Dromel-Montfuron - Extension Nord/Sud du tramway
de Marseille - Phase 1
MOB-009-19299/26/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la SPL l'Eau
des Collines dans le cadre de la convention de travaux pour
la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre Aubagne
et Gémenos.
MOB-010-19300/26/BM
■ Marseille Saint-Charles - Approbation d'un protocole
transactionnel pour la révision des prix des marchés
subséquents
MOB-011-19301/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
AZUR EVASION relatif à l'accord-cadre pour la Ligne 11 :
Desserte de l'Ouest du Massif de l'Etoile Pays Aixois
MOB-012-19302/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
Keolis Autocars de Provence relatif à l'accord-cadre pour la
ligne C615 "Etablissements de Gardanne"
MOB-013-19303/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
Keolis Autocars de Provence relatif à l'accord-cadre pour la
ligne C616 "Saint Savournin, Cadolive, Peypin, La
Destrousse, Belcodène, la Bouilladisse vers Fuveau et
Gréasque"
MOB-014-19304/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
Transdev Bouches-du-Rhône relatif à l'accord-cadre n°
Z210107F00 Lot 1 "Chaine des côtes - Trévaresse"
MOB-015-19305/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la Société
Transdev Bouches-du-Rhône relatif à l'accord-cadre pour le
lot n°4 "Bassin Minier"
MOB-016-19306/26/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Karos France pour le service de covoiturage métropolitain
"lecovoiturage"
MOB-017-19307/26/BM
■ Approbation d'une convention de financement avec le
Département des Bouches-du-Rhône portant sur une étude
d'opportunité et faisabilité visant à l'élaboration d'un
programme d'aménagements routiers en faveur des
transports en commun - Route Départementale 9 (RD9) entre
Aix et Vitrolles-Marignane
MOB-018-19308/26/BM
■ Approbation d'une convention de raccordement avec
ENEDIS pour l'alimentation du poste public de distribution
électrique relatif au Parking relais la Boiseraie à Marseille
(12ème arrondissement)
MOB-019-19309/26/BM
■ Approbation d'une convention de mandat avec la société
VIRTA relative à la perception des recettes inhérentes à
l'exploitation des bornes de recharge électrique au sein du
parc relais Sainte Marguerite Dromel
MOB-020-19310/26/BM
■ Régularisation des subventions en numéraire aux
particuliers et aux professionnels de la Zone à Faibles
Emissions - Abrogation en partie des délibérations MOB-041-
18806/25/BM et MOB-016-17319/25/BM.
MOB-021-19311/26/BM
■ Approbation d'une convention relative à la mise à
disposition de données Informatisées concernant les élèves
scolarisés dans les collèges et lycées publics et privés sous
contrat des Bouches-du-Rhône
MOB-022-19312/26/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit d'un local pour les activités de l'association ADAVA
MOB-023-19313/26/BM
■ Clôture du mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la
réalisation du Bus à Haut Niveau de Service entre le pôle
d'échange de la gare d'Aubagne et la Plaine de Jouques à
Gémenos" - Quitus de la mission confiée à One Provence
Promotion (anciennement SPL Façonéo) et approbation du
bilan de clôture définitif 4 / 8
MOB-024-19314/26/BM
■ Clôture de la convention de réalisation d'un collecteur
d'eaux pluviales à l'Ouest de la zone d'activités de Plan de
Campagne - Quitus de la mission confiée à la SPLA Pays
d'Aix Territoires et approbation du bilan de clôture définitif
MOB-025-19315/26/BM
■ Approbation du quitus relatif à la convention avec la SPL
Sens Urbain pour l'aménagement du secteur Delavouet/Mary
Rose sur la commune de Grans
MOB-026-19316/26/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion et
d'entretien des dépendances du domaine public routier
départemental en agglomération
MOB-027-19317/26/BM
■ Approbation d'une convention de financement avec le
Syndicat Mixte Provence Fluvial (SMPF) et la commune de
Port Saint Louis du Rhône pour la requalification de la zone
d'accueil dédiée au tourisme fluvial à Port-Saint-Louis-du-
Rhône pour le lancement des travaux de requalification sur la
commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
MOB-028-19318/26/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la
commune de Ceyreste dans le cadre de la requalification du
haut de l'avenue Eugène Julien entre le chemin du Garlaban
et l'accès au centre de loisirs.
MOB-029-19319/26/BM
■ Approbation d'une convention de mandat d'encaissement et
de remboursement des recettes relatives au service de
recharge IRVE des Parkings de la Régie des Parkings
Métropolitains
MOB-030-19320/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°8 à la convention de gestion
relative à la compétence "création, aménagement et gestion
des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la
commune de Pertuis
MOB-031-19321/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une partie de la parcelle CY248 sur la
commune d'Istres
MOB-032-19322/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une partie de la parcelle AO146 sur la
commune de Miramas
MOB-033-19323/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une emprise du boulevard Pierre Dramard à
Marseille 15ème
MOB-034-19324/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'emprise à usage de parking au droit de la rue
Georges de Beauregard à Marseille 15ème dans le cadre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de
la Bricarde
MOB-035-19325/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une voie de circulation située Avenue du Cap-
Pinède à Marseille 15ème arrondissement dans le cadre de la
zone d'aménagement concerté Littorale au profit de
l'Etablissement public d'aménagement Euroméditérrannée -
Rectification de la délibération MOB-073-18838/25/BM du 15
décembre 2025
MOB-036-19326/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une emprise désaffectée de la rue de la
Pagode à Marseille, 15ème arrondissement
MOB-037-19327/26/BM
■ Désaffectation et déclassement du domaine public routier
métropolitain d'une emprise située au droit du carrefour entre
le boulevard Belle Vue et la rue Saint-Jean du Désert à
Marseille 12ème arrondissement
MOB-038-19328/26/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SETEC INTERNATIONNAL pour le contournement Ouest des
Milles sur la commune d'Aix-en-Provence
MOB-039-19329/26/BM
■ Approbation du protocole indemnitaire avec la société
AXIMA pour la maintenance du système de détection incendie
du parking métropolitain des Carmes à Istres
■ CULTURE, SPORTS, GRANDS EVÉNEMENTS
CSGE-001-19330/26/BM
■ Approbation d'une convention cadre avec la commune de
Vitrolles relative à l'organisation d'actions pédagogiques,
artistiques et culturelles communes entre leurs
conservatoires respectifs
CSGE-002-19331/26/BM
■ Approbation d'une convention cadre avec la commune de
Pelissanne relative à l'organisation d'actions pédagogiques,
artistiques et culturelles communes entre leurs
conservatoires respectifs
CSGE-003-19332/26/BM
■ Approbation de conventions annuelles d'objectifs relatives
à la mise à disposition de locaux du Conservatoire
intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani
pour l'année scolaire 2026-2027 - MGDIS n° 14555-14480-
14657-14661
■ COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE
FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
URBA-001-19333/26/BM
URBA-002-19334/26/BM
■ Approbation de la promesse de vente sous conditions
suspensives portant sur la cession à titre onéreux par la
Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit du groupe
scolaire BNEI ELAZAR, des parcelles 853 M 64, 115 et 136
Boulevard Sainte Marguerite à Marseille 9ème arrondissement
URBA-003-19335/26/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'EPF PACA des
parcelles AM 908, 910, et 912, aux Pennes-Mirabeau, en vue
de la réalisation du projet de PEM de Plan-de-Campagne
URBA-004-19336/26/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'indivision C.D
Investissement Boutière de la parcelle AM 914 et constitution
d'une servitude sur les parcelles AM 908, 910 et 912, aux
Pennes-Mirabeau, en vue de la réalisation du projet de PEM
de Plan-de-Campagne
URBA-005-19337/26/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la copropriété la
Charbonnière d'une emprise à détacher des parcelles AM 67
et 363, aux Pennes-Mirabeau, en vue de la réalisation du
projet de PEM de Plan-de-Campagne
URBA-007-19338/26/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Clairval de trois
emprises à détacher des parcelles 851 H 0051, 0052 et 0060,
boulevard du Redon à Marseille 9ème arrondissement, en vue
de la création d'un parking et la constitution d'une servitude
de passage 5 / 8
URBA-008-19339/26/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'indivision AMBLARD
d'une emprise à détacher de la parcelle A 59, Les Causses à
Vernègues, en vue d'un projet de modernisation de la station
de filtration d'eau potable
URBA-009-19340/26/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de
Marseille des parcelles 858 L 27 et 30, rue du Migranier à
Marseille 10ème arrondissement, en vue de l'aménagement
d'un espace public
URBA-010-19341/26/BM
■ Cession à l'euro symbolique à l'Etablissement Public
d'Aménagement Euroméditerranée, d'une emprise à détacher
des parcelles 901 A 116, 901 A 118, 901 A 94 ainsi qu'une
emprise Avenue du cap Pinède, à Marseille 15ème
arrondissement, en vue de l'aménagement de la ZAC Littorale
et des îlots Gèze
URBA-011-19342/26/BM
■ Cession à l'euro symbolique à la commune de Saint-Mitre-
les-Remparts des parcelles AW 117 et 479, Place Neuve à
Saint-Mitre-les-Remparts, en vue d'un projet de réhabilitation
et de revitalisation du centre-ville - Abrogation de la
délibération n°URBA-015-17352/25/BM
URBA-012-19343/26/BM
■ Cession à titre onéreux auprès de la commune de Cuges-
les-Pins de la parcelle AH 148, 1 Chemin de Raphèle à Cuges-
les-Pins - Abrogation de la délibération URBA-014-
17642/25/BM
URBA-013-19344/26/BM
■ Cession à titre onéreux au Centre de rééducation
fonctionnelle Notre Dame du Bon Voyage d'une emprise
avenue Frédéric Mistral à La Ciotat
URBA-014-19345/26/BM
■ Cession à titre onéreux à la société La Porte d'à côté, des
parcelles CW 218, 219, 221, 283 ZAC Euroflory à Berre l'Etang
- Abrogation de la délibération n°URBA-016-16466/24/BM
URBA-015-19346/26/BM
■ Cession à titre onéreux à Madame Pudano Isabelle d'une
partie des parcelles DD 143, 238 et 240, Chemin de la Pointe le
Ranquet à Istres
URBA-016-19347/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'action
foncière sur le secteur de la Zone d'Aménagement Concerté
de Grand Bayanne à Istres avec l'EPAD Ouest Provence
URBA-017-19348/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation N°1 à la
convention cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de Berre l'Etang
URBA-018-19349/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation N°1 à la
Convention Cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de Sénas
URBA-019-19350/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation n°1 à la
Convention Cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de La Roque d'Anthéron
URBA-020-19351/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation N°1 à la
Convention Cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de Port Saint Louis du Rhône
URBA-021-19352/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation N°1 à la
Convention Cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de Lambesc
URBA-022-19353/26/BM
■ Approbation de l'avenant de prorogation N°1 à la
Convention Cadre du programme national "Petites Villes de
Demain" - Commune de Trets
URBA-023-19354/26/BM
■ Approbation du protocole partenarial avec la Ville de
Marseille et Provence Métropole Logement (PML) - Opération
d'aménagement d'intérêt métropolitain du Petit Séminaire
Marseille - 13ème arrondissement - Abrogation de la
délibération URBA-039-18880/25/BM
URBA-024-19355/26/BM
■ Approbation d'une convention avec la SCI Cap Est Loisirs -
transfert des espaces communs opération "Incity" - Capelette
- Marseille 10eme arrondissement - Abrogation de la
délibération URBA-024-17361/25/BM
URBA-025-19356/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la Zone
d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis
URBA-026-19357/26/BM
■ Approbation de l'avenant N°1 à la convention relative à la
réalisation du raccordement au barreau de Sulauze - Projet
d'aménagement du secteur Gare Miramas/Istres
URBA-027-19358/26/BM
■ Révision de la subvention accordée à l'Agence d'urbanisme
de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) et à l'Agence
d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) dans le cadre de
leur convention d'objectifs pour l'année 2026
URBA-029-19360/26/BM
■ Clôture du contrat de concession d'aménagement pour la
Zone d'Aménagement Concerté du Tourillon à Aix-en-
Provence - Quitus de la mission confiée à la SPLA Pays d'Aix
Territoires et reddition des comptes
URBA-030-19361/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence
URBA-031-19362/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la réalisation de la Zone
d'Aménagement Concerté de la Calade à Aix-en-Provence
URBA-032-19363/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SEMAG relative à l'opération d'aménagement du Pôle Yvon
Morandat à Gardanne
URBA-033-19364/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues
URBA-034-19365/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération de
rénovation du cœur de ville de Pertuis
URBA-035-19366/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson 6 / 8
URBA-036-19367/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de Pallières II aux Pennes Mirabeau
URBA-037-19368/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de la Burlière à Trets
URBA-038-19369/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération
d'aménagement du centre ancien de Trets
URBA-039-19370/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté Bertoire 2 à Lambesc
URBA-040-19371/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté Les Lauves à Saint-Paul-Lez-Durance
URBA-041-19372/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération
d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles
URBA-042-19373/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la concession d'aménagement avec
l'épad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concertée de Trigance à Istres
URBA-043-19374/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec l'épad
Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté
des Craux à Istres
URBA-044-19375/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relative au traitement de la copropriété "La Lune", le
recyclage foncier d'un ilot dégradé et son aménagement sur
la zone d'activités de l'Anjoly à Vitrolles
URBA-045-19376/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relative à la Zone d'Aménagement Concerté des
Florides à Marignane et Gignac-la-Nerthe
URBA-046-19377/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relatif au périmètre de restauration immobilière
centre-ville La Ciotat
URBA-047-19378/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relative à la Zone d'Aménagement Concerté Saint
Just à Marseille 13eme arrondissement
URBA-048-19379/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPL Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement
Concertée de Lavalduc à Fos-sur-Mer
URBA-049-19380/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 de la Concession d'aménagement de la RHI
Saint Mauront-Gaillard passée avec la SOLEAM à Marseille
3ème arrondissement
URBA-050-19381/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération de
rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
URBA-051-19382/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération du Liourat à
Vitrolles
URBA-052-19383/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 de la concession d'aménagement avec l'épad
Ouest Provence relative à l'opération Maille 1 - Mercure sur la
commune de Miramas
■ COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT, SANTÉ
CHLS-001-19384/26/BM
■ Délégation de compétence en matière d'attribution des
aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de
l'avenant n° 4 pour l'année 2026 à la convention de délégation
de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'avenant
n°2 pour l'année 2026 à la convention ANAH-Métropole pour
la gestion des aides à l'habitat privé
CHLS-002-19385/26/BM
■ Approbation d'une convention de gestion du
préfinancement des aides en faveur des propriétaires
occupants très modestes dans le cadre de l'OPAH
Renouvellement Urbain sur la commune de Port-de-Bouc
CHLS-003-19386/26/BM
■ Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et
dégradé - Concession d'Eradication de l'Habitat Indigne lot 1
passée avec Marseille Habitat à Marseille 1er, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements,
Grands Carmes et Hôtel de Ville 2ème et Blancarde et Cinq
avenues dans le 4ème - Demande de prorogation de la
Déclaration d'Utilité Publique de l'immeuble sis 6 rue
d'Aubagne, 1er arrondissement
CHLS-004-19387/26/BM
■ Projet Partenarial d'Aménagement - Concession
d'aménagement "Noailles et Cœur Belle de Mai" passée avec
la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence - Approbation de
l'engagement des premières procédures d'expropriation pour
cause d'utilité publique sur deux immeubles nécessaires au
projet de recyclage de l'habitat ancien dégradé de l'îlot
prioritaire "Belle de Mai " au profit de la SPLA-IN Aix-
Marseille-Provence
CHLS-005-19388/26/BM
■ Projet Partenarial d'Aménagement - Concession
d'aménagement "Noailles et Cœur Belle de Mai" passée avec
la SPLA-IN Aix-Marseille Provence - Approbation de
l'engagement des premières procédures d'expropriation pour
cause d'utilité publique sur Noailles au profit de la SPLA-IN
Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération CHL
023-16518/24/BM du 10 octobre 2024
CHLS-006-19389/26/BM
■ Approbation d'une convention de lutte contre l'habitat
indigne sur la commune de Martigues
CHLS-007-19390/26/BM
■ Attribution d'aides directes pour le logement social -
Approbation de conventions de partenariat et de financement 7 / 8
CHLS-012-19395/26/BM
■ Approbation d'un rectificatif d'erreur matérielle dans la
délibération n° CHL-026-18908/25/BM et dans son annexe
relative à l'attribution d'une subvention à l'Association de
soutien et d'Accès au Droit - Groupe Addap13 pour l'année
2026 - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs
MGDIS N°12887
CHLS-015-19398/26/BM
■ Approbation d'une convention relative à l'échange de
données avec la Caisse d'Allocations Familiales du Vaucluse
dans le cadre de l'instruction des autorisations préalables de
mise en location à Pertuis
CHLS-016-19399/26/BM
■ Approbation de conventions relatives à la mise à
disposition à titre gratuit de locaux et de matériels au
bénéfice de l'Ampil, Galilé GCS et AIS Soliha
CHLS-017-19400/26/BM
■ Approbation de la convention de mise à disposition à titre
de gratuit de la Maison du projet de la Castellane Bricarde
pour l'Amical des locataires de la Castellane
CHLS-018-19401/26/BM
■ Demande de subventions au Conseil départemental des
Bouches-du-Rhône pour les Plans Locaux pour l'Insertion et
l'Emploi métropolitains (PLIE) du Pays d'Aix et du Pays de
Martigues au titre de l'exercice 2026
CHLS-020-19403/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 à la concession d'aménagement pour le
renouvellement urbain de Castellane Bricarde à Marseille
15ème et 16ème arrondissements passée avec ERILIA
CHLS-021-19404/26/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2025 à la concession d'aménagement pour le
renouvellement urbain de Campagne Lévêque à Marseille
15ème arrondissement passée avec la SOLEAM
CHLS-022-19405/26/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2025 à la concession d'aménagement Vallon de
Malpassé 13ème arrondissement passée avec la Soleam -
Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan
CHLS-023-19406/26/BM
■ Approbation de la charte partenariale de gestion des biens
confisqués par l'AGRASC sur le territoire marseillais co-
signée par la ville de Marseille, l'AGRASC et la DDETS
■ TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGÉTIQUE
TEE-001-19407/26/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
SPUR Environnement au titre de ses prestations de collecte
et de traitement des déchets diffus spécifiques au sein des
déchèteries du secteur d'Aix-en-Provence exécutées hors
marché
TEE-002-19408/26/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
HORANET au titre de ses prestations gestion du contrôle
d'accès à l'ensemble des déchèteries ' Nord ' et ' Sud ' du
pays Salonais exécutées hors marché
TEE-003-19409/26/BM
■ Approbation de l'exonération partielle des pénalités de
retard à la société EMZ ENVIRONNEMENT dans le cadre de
l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la
fourniture d'abri-bacs et de bioseaux pour la collecte des
déchets alimentaires
TEE-005-19410/26/BM
■ Programme ACTEE + CHENE Saison 2 - Approbation
d'avenants à certaines conventions du programme.
TEE-006-19411/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
financement du projet de chaudière biomasse du centre
gérontologique de Montolivet à Marseille, dans le cadre du
Contrat Chaleur Renouvelable territorial
TEE-007-19412/26/BM
■ Attribution de subventions à l'ALEC Métropole marseillaise
et à l'Atelier de l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix dans le
cadre du Pacte Territorial - Abrogation partielle de la
délibération TCM-004-18961/25/BM - MGDIS 12971
■ CYCLE DE L’EAU, MER ET LITTORAL
CML-001-19413/26/BM
■ Approbation d'une convention d'occupation temporaire
d'usage agricole sur le domaine public du Conservatoire du
littoral en faveur de Stéphane Bufille - EARL Biobonum - Site
Etang de Bolmon n°311 - sur la commune de Châteauneuf-les-
Martigues - Abrogation de la délibération n° TCM-013-
18970/25/BM du 15 décembre 2025
■ EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
EAP-001-19414/26/BM
■ Approbation du Plan d'Actions de Réduction des Pertes en
Eaux (PARPE) pour le système de Mallemort au titre de
l'exercice 2024
EAP-002-19415/26/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec les
consorts Amblard commune de Vernègues - Station de
filtration
EAP-003-19416/26/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux
d'aménagement des espaces publics voirie et pluvial du
chemin de la Roubine à Vernègues
EAP-004-19417/26/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la commune de Ventabren relative
aux travaux d'extension du réseau pluvial dans le cadre de
l'aménagement de voirie secteur des Méjeans
EAP-005-19418/26/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Rognes relative aux
travaux d'extension du réseau pluvial dans le cadre de
l'aménagement de l'Avenue de Lambesc
EAP-006-19419/26/BM
■ Approbation d'une convention de déversement avec la
Régie des Eaux du Pays d'Aix et VILIVIA pour le traitement
d'une partie des effluents de la commune de Vitrolles sur la
station d'épuration de la commune de Rognac
EAP-007-19420/26/BM
■ Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux du
Pays d'Aix pour le reversement de la redevance Performances
Eau de l'Agence de l'Eau à la Métropole
EAP-008-19421/26/BM
■ Approbation d'une convention avec la Régie des Eaux et de
l'Assainissement du Bassin Minier du Garlaban pour le
reversement des redevances Performances Eau et
Assainissement Agence de l'Eau à la Métropole 8 / 8
EAP-009-19422/26/BM
■ Approbation d'une convention de facturation et de
recouvrement des redevances d'assainissement de la
commune de Ventabren avec la Société des Eaux de Marseille
et Vilivia
EAP-010-19423/26/BM
■ Approbation d'une convention de facturation et de
recouvrement des redevances d'assainissement avec la SEM
sur le territoire mutualisé des communes de Beaurecueil,
Meyreuil, Rousset, Trets et Peyrolles en Provence
EAP-011-19424/26/BM
■ Approbation d'une convention d'échanges de données
numériques et confidentialité avec la Société du Canal de
Provence
EAP-012-19425/26/BM
■ Approbation d'une convention avec l'INRAE relative à la
mise à disposition de matériels de mesure et d'acquisition de
données dans les réseaux publics d'assainissement de la
Métropole
EAP-013-19426/26/BM
■ Approbation d'une convention de récupération de chaleur
sur les eaux brutes du Canal de Marseille, conclue entre la
société DALKIA et la Métropole Aix-Marseille-Provence
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président remercie
les membres du Bureau et lève la séance à 12h00