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Déliberation - 29 02 2016 02 augmentation du temps de travail de deux agents
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 29 02 2016 02 augmentation du temps de travail de deux agents)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 février 2016
Le vingt neuf février deux mil seize à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET, PALIS, LENDRESSE PEAN et POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS-DUCQ,
(Communes Ruslonnées) HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Etaient excusées : Mme BERT
29-02-2016-02 RS
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD.
| OBJET : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de deux emplois d'adjoints technique pour tenir compte de la nouvelle organisation de l’entretien des bâtiments communaux mise en place en septembre 2015.
Il propose de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail des emplois comme suit: - un poste d'adjoint technique de 2°" classe de 27 heures à 28 heures, - un poste d'adjoint technique de principale 2°" classe de 33 heures à 35 heures,
Ces modifications pourraient prendre effet au 1° avril 2016.
Le CTI saisi pour porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du poste d'adjoint technique de 2°" classe de 27 heures à 28 heures a émis un avis favorable. L’autre modification du temps de travail n’étant pas supérieure à 10 % du temps de travail initial le Comité Technique Intercommunal n’a pas été saisi.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité de porter, à compter du 1°” avril 2016, la durée hebdomadaire moyenne de travail des emplois comme suit:
- un poste d'adjoint technique de 2°" classe de 27 heures à 28 heures,
- un poste d'adjoint technique de principale 2°" classe de 33 heures à un temps complet 35 heures,
PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
cz \ Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 10/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 10/03/2016
7 64 63 — Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont(@cdg-64.fr Page 3