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Déliberation - 2025 19 OMJS Annee 2024?x51700
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 OMJS Annee 2024?x51700)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-19 PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR ET L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (O.M.J.S.) POUR LA GESTION DES PLANNINGS D'OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (5°) et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal N° 01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
DÉCIDE
Article 1 : Une convention de prestation de services est conclue entre la Commune de Saint- Flour et l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) pour la gestion des plannings d'occupation des équipements sportifs.
Article 2 : L'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) est chargé d'établir le planning d'utilisation annuelle de chaque installation sportive municipale en concertation avec tous les utilisateurs. Cela concerne les équipements suivants : - Gymnase de la Vigière,
- _ Gymnase de la Fontlong,
- Complexe sportif de Besserette (Gymnase de Besserette, salle annexe sportive, terrain synthétique, piste, terrain en herbe) à l'exception des salles 1, 2 et 3
- Gymnase Victor Hugo
- Stade René Jarlier
- Stade de L’Ander
Article 3 : Cette prestation fait l'objet d'une facturation à la Ville de Saint-Flour à raison de 360 heures par an, pour un montant de 22,06 euros par heure modifiable en fonction du coût réel horaire de l'agent. La facture est adressée au 1° Décembre de chaque année.
Article 4 : L'O.M.J.SS. intervient du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. La convention ne
pourra pas être renouvelée tacitement.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise en Sous-Préfecture de SAINT- FLOUR, et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Saint-Flour.
Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publiée le 2 8 MARS 2978 ait à SaMt-Flour, le 24 Février 2025
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Transmise en Sous-Préfecture
de Saint-Flour
le {7 MARS 2078
14
œŒ
Dpe DELORT SAINT PRESTATION DE SERVICES
FLOUR CONVENTION AVEC L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Ze
ENTRE
La Commune de SAINT-FLOUR, représentée par Monsieur Philippe DELORT, Maire de la Commune de Saint-Flour, désignée sous le terme «La Collectivité », dûment habilité par Décision Municipale N° 01/02/2021-02 en date du 1° Février 2021,
ET
L'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports, sis 10 Avenue de Besserette — 15100 SAINT-FLOUR, représenté par Madame Maryline VICARD et Monsieur Marc POUGNET, en qualités de Co-Présidents de l'OMJS.
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE CE QUI SUIT
La collectivité décide de confier la gestion des plannings d'occupation des équipements sportifs à un intervenant extérieur, l'OMJS, association loi 1901.
CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
L'OMJS est chargé d'établir le planning d'utilisation annuelle de chaque installation sportive municipale en concertation avec tous les utilisateurs. Cela concerne les équipements suivants : - Gymnase de la Vigière,
- Gymnase de la Fontlong,
- Complexe sportif de Besserette (Gymnase de Besserette, salle annexe sportive, terrain synthétique, piste, terrain en herbe) à l'exception des salles 1, 2 et 3 - Gymnase Victor Hugo
- Stade René Jarlier
- Stade de L'’Ander
L'OMJS étudie également toutes les demandes d'utilisation des équipements à titre exceptionnel (tournois, quine, stages...) et transmet un avis à la Collectivité pour validation.
Les conditions d'intervention de l'OMJS sont précisées dans la présente convention.
Article 2 : Durée de la convention
L'OMJS intervient du 1° janvier 2024 au 31 Décembre 2024. La convention ne pourra pas être renouvelée tacitement.
La Collectivité donne à l'OMJS toutes les informations utiles pour faciliter son intervention.
Fr Article 3 : Mise en œuvre des prestations
L'OMJS utilise un logiciel métier pour définir les plannings d'occupation par les différents utilisateurs. Ce matériel est mis à disposition gracieusement par l'OMJS.
Article 4 : Responsabilités
La Collectivité est responsable de la gestion des équipements sportifs dont elle est propriétaires, elle est assurée en conséquence.
L'OMJS fournit à la collectivité une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Préalablement à l'accord donné aux utilisateurs, l'O.M.JS. sollicitera de leur part communication d'une attestation d'assurance « responsabilité civile » et s'ils stockent du matériel dans les locaux municipaux, une attestation d'assurance « dommage aux biens » en cours de validité.
Article 5 : Contrepartie financière
Cette prestation fait l’objet d'une facturation à la Ville de Saint-Flour à raison de 360 heures par an. Le taux horaire annuel de 22,06 euros par heure sera modifié conformément au coût réel horaire de l'agent. La facture est adressée au 1° Décembre de chaque année.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception postal. Pour ce faire, la partie requérante devra, notifier le motif de la résolution de la présente convention. Celle-ci sera réputée résiliée dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre.
Article 7 : Contentieux - Litiges
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Saint-Flour, en double exemplaire
Le 28 MARS 2075
Pour l'O.M.JS.
Les Co-Présidents,
Maryline VICARD Marc POUGNET SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 7 mars 2025 15:08
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-19
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-19, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250307-2025-19-AU. Informations sur l'acte
Numero : 2025-19
Objet : Convention de prestation de services entre la Commune de Saint-Flour et l'office municipal de la jeunesse et des sports (0.M.J.S) pour la gestion des plannings d'occupation des équipements sportifs ( Année 2024) Date de décision : 07/03/2025
Date de transmission : 07/03/2025
Nature de l'acte : Autres
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 28 mars 2025 09:50
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-19
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-19, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250328-2025-19-CC. Informations sur l'acte
Numero : 2025-19
Objet : Convention de prestation de services entre la Commune de Saint-Flour et l'office municipal de la jeunesse et des sports (O.M.J.S) pour la gestion des plannings d'occupation des équipements sportifs ( Année 2024) Date de décision : 28/03/2025
Date de transmission : 28/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.10. Divers
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr