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Déliberation - 10 de decision 2025 08 03d artventia feu d artifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 08 03d artventia feu d artifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
|
N°
2025/08/03D
Commune
d’Othis
OBJET
:
M.
2025.023C-
Contrat
de
réalisation
d’une
création
pyrotechnique
avec
la
société
ARTEVENTIA
- Approbation.
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
projet
de
contrat
de
réalisation
d’une
création
pyrotechnique
qui
aura
lieu
le
05
décembre
sur
le
parking
de
l’église,
4/6
rue
Gérard
de
Nerval,
à
Othis
(77
280)
entre
la
S.A.R.L.
ARTEVENTIA,
sise
Boiteaux,
à ABLIS
(78660),
représentée
par
son
Directeur
Artistique,
Monsieur
Edouard
GREGOIRE,
et
la
Commune
d'Othis,
Considérant
que
la Commune
organise
une
manifestation
le 05
décembre
2025,
Vu
le budget
communal,
DECIDE
Article
1er.
- Un
contrat
de
cession
est
signé
entre
la
S.A.R.L.
ARTEVENTIA
et
la
Commune
D’Othis
pour
la
réalisation
d’une
création
pyrotechnique
qui
aura
lieu
le
05
décembre
2025,
sur
le
parking
de
l’église,
4/6
rue
Gérard
de
Nerval,
à Othis
(77
280).
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
de
la
collectivité. Article
4.-
Il
sera
rendu
compte
de
la
signature
de
ces
actes
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Article
5.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
de
la
S.A.R.L.
ARTEVENTIA.
Fait
à
Othis,
le
26
août
2025.
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-20250826-20250803-CC
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 26/08/2025]