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Procès Verbal - DELB 20250090 w
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250090 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Médias,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.44..
DELB-20250090 - AFFAIRES IMMOBILIERES - BIENS IMMOBILIERS - ASSOCIATIONS - MISES A DISPOSITION - INFORMATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- Plusieurs occupations de biens municipaux ont été octroyées par la Ville du Havre à des associations. Ces mises à disposition ont été accordées avec exonération du paiement de redevance.
Il vous est proposé de prendre acte de ces mises à disposition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125- 1 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et notamment son article 9-1 ;
VU la délibération n° 20240091 du conseil municipal du 11 mars 2024 relative à
l’autorisation d’exonérer les mises à disposition de locaux aux associations ;
CONSIDERANT
- que plusieurs occupations de biens municipaux ont été octroyées par la Ville du Havre à des associations de manière permanente ;
- que ces mises à disposition ont été accordées avec exonération du paiement de redevance ;
- que les locaux et associations concernés sont les suivants :
Association Activité Adresse Superficie Date de début Durée
Femmes
solidaires
Association sur
les droits des
femmes
168 rue
Maréchal
Joffre
Privatif : 11,39 m 2
Mutualisé : 47,07
m 2
06/02/202
4
Un an
renouvelable
deux foisHavre de cinéma Tournage de films
Privatif : 14,89 m 2
Mutualisé : 47,07
m 2
13/09/202
4
Un an
renouvelable
deux fois
Mission locale
Le Havre
Estuaire Littoral
Accompagneme
nt des jeunes à
l’emploi et à
l’autonomie
sociale
2 rue
Léon Gautier 340,75 m²
Du 09/09/2024 au
30/06/2025
La Nouvelle asso
des mécanos
solidaires
Garage solidaire
19 rue des
Magasins
généraux
200 m² 17/10/202 4
Un an
renouvelable
une fois
Havre athletic
club (HAC) Fans
Réalisation de
tifos pour les
matchs
600 m² Du 15/04 au 30/09/2024
Association des
plaisanciers et
pêcheurs
amateurs
Pêcheurs
Bâtiments au
nord du pont
Notre Dame
Bâtiment 1 :
10 m²
Bâtiment 2 :
10 m²
Plan d’eau bassin
du Roy et Anse
Notre dame :
18 000 m²
01/01/202
5
Un an
renouvelable
trois fois
Association
havraise d’action
et de promotion
sociale
(AHAPS)
Stockage des
cabanes de plage
26 rue des
Briquetiers 603 m²
01/10/202
4
Un an
renouvelable
une fois
Secours populaire
Accompagneme
nt personnes
défavorisées
10 allée
Georges
Politzer
783 m² 09/01/202 5
Un an
renouvelable
quatre fois
Comité Robinson
Concorde
Organisation et
planification des
activités dédiées
aux séniors du
quartier
d’Aplemont
14 rue Jules
Vallès
(privatif et
mutualisé)
41,16 m 2
Privatif : 19,29 m2
Mutualisé : 21,87
m2
22/10/202
4
Un an
renouvelable
quatre fois
Comité des
anciens de la
Mare au Clerc
Repas mensuel 29 bis rue du
Père Flavigny
(privatif et
mutualisé)
15,70 m 2
Privatif : 11,22 m2
Mutualisé : 4,48 m2
(sur 136,22 m2 )
01/01/202
5
Un an
renouvelable
quatre fois
Fédération des
malades et
handicapés
Temps
d’échanges
autour
d’activités et de
62,24 m 2
Privatif : 58,57 m2
Mutualisé : 4,67 m2
(sur 116 m2 )
01/01/202
5
Un an
renouvelable
quatre foisrepas
Comité Bois au
Coq
Diverses
activités
de loisirs et
organisation
de repas/lotos
430 avenue du
Bois au Coq
(mutualisation)
160 m 2
01/01/202
5
Un an
renouvelable
quatre fois
Comité des fêtes
Tourneville
01/01/202
5
Un an
renouvelable
quatre fois
Radio SWL
Radio amateur -
association
reconnue
d’utilité
publique 10 rue Jules
Vallès
(mutualisation)
25,70 m 2
Privatif : 24,40 m2
Mutualisé : 1,30 m2
(sur 47,49 m2 )
01/04/202
5
Un an
renouvelable
quatre fois
SOS Suicide
Accueil
physique et
téléphonique
pour les
personnes
en détresse
8,58 m 2
Privatif : 7,54 m2
Mutualisé : 1,04 m2
(sur 47,49 m2 )
01/04/202
5
Un an
renouvelable
quatre fois
Le Portique
Centre régional
d'art
contemporain
30 rue Gabriel
Péri 500 m²
01/01/202
5
Un an
renouvelable
deux fois
Centre
chorégraphique
du Havre - Le
Phare
Centre
chorégraphique
rue des
Briquetiers 600 m²
01/01/202
5
Trois ans
renouvelable
une fois
Centre théâtral du
Havre - Théâtre
des Bains
Douches
Programmation
de spectacles
pluridisciplinair
es
22 rue Louis
Lo Basso 372 m²
01/01/202
5
Un an
renouvelable
une fois
Association
ADD'art
Développement
des démarches
artistique -
projet musicaux
209 rue
Edouard
Vaillant
107 m² 01/10/202 4
Un an
renouvelable
quatre fois
L'minuscule
Domaine des
arts plastiques,
de l'artisanat
d'art et des arts
numériques
Ecole
Schlewitz - 23
avenue du Bois
de Bléville
508,40 m² Du 05/02/2024 au 28/02/2025
EPCC French
lines
Patrimoine
maritime
Atelier Louis
Richard 2 973,67m²
01/01/202
4
Un an
renouvelable
deux fois
Club modélisme
naval
Rassemblement
de passionnés
de modélisme
naval statique et
radiocommandé
Atelier Louis
Richard 334,39 m²
06/05/2024 au 31/12/2024
puis un an renouvelable
une foisSa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 février 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
PREND ACTE
- des mises à disposition à titre gracieux de locaux au profit des associations suivantes : Femmes solidaires, Havre de cinéma, Mission locale Le Havre Estuaire Littoral, La Nouvelle asso des mécanos solidaires, Havre athletic club (HAC) Fans, Association des plaisanciers et pêcheurs amateurs, Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS), Secours populaire, Comité Robinson Concorde, Comité des anciens de la Mare au Clerc, Fédération des malades et handicapés, Comité Bois au Coq, Comité des fêtes Tourneville, Radio SWL, SOS Suicide, Le Portique, Centre chorégraphique du Havre - Le Phare, Centre théâtral du Havre - Théâtre des Bains Douches, Association ADD’art, L’minuscule, EPCC French lines, Club modélisme naval, Bouchons 276, Association tutélaire des majeurs protégés de la Seine- Maritime (ATMP76), Graine d’union et Les Z’apprentis sages.
Sans incidence financière
Bouchons 276
Collecte de
bouchons pour
l'achat de
matériel médical
Ecole
Renaissance 125 m²
01/01/202
5
Un an
renouvelable
une fois
Association
tutélaire des
majeurs protégés
de la Seine-
Maritime
(ATMP76)
Accueil
physique des
personnes
majeures sous
protection
Maison
municipale
Brindeau
45 rue Gustave
Brindeau
Mutualisé : 46,60
m²
01/12/202
4 Cinq ans
Graine d’union
Exploitation
d’une micro-
ferme
permaculturelle
Abbaye de
Graville
Terrain de 1 773
m²
01/01/202
5 31/12/2027
Les Z’apprentis
sages
Mise en œuvre
d’actions
pédagogiques
Lycée J.
Lecesne
55 rue de
l’Abbaye Terrain de 700 m²
01/04/202
4 31/03/2027M. Pascal CRAMOISAN : Il s’agit d’une information : plusieurs occupations de biens municipaux ont été octroyés par la Ville du Havre à des associations. Ces mises à disposition ont été accordées avec exonération du paiement de redevance, et il vous est donc proposé de prendre acte de ces mises à disposition. La liste des associations vous a été transmise.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Tout simplement, mais c’est peut-être une erreur de ma part, j’ai l’impression que c’est la première fois qu’on a ce type de délibération ? Je ne me souviens pas qu’on ait eu cela dans les années précédentes, alors je voulais savoir si c’était lié au rapport de la Cour des comptes, ou si c’était simplement une obligation légale nouvelle ?
M. le Maire : C’est une recommandation de la Chambre régionale des comptes qui nous a dit que dès lors que c’est une mise à disposition, même à titre gratuit, cela représente quelque chose qui a une valeur, et il est préférable qu’il y ait une délibération. On avait toujours fait… Cela datait de Mathusalem, si j’ose dire, on s’adapte, et on soumet au conseil municipal cette liste. C’est, en effet, une application d’une des recommandations. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas ? Ou d’observations ? Je demande au conseil de prendre acte, je peux considérer que vous en avez pris acte et je vous en remercie.
Vote : Le conseil prend acte