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PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement écrit
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
AUXERRE Q
communauté
de l’auxerrois
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1
PLU révisé approuvé – Règlement
Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé, approuvé par délibération en date du 21 juin 2018
Modification simplifiée approuvée le 22 octobre 2020
Modification simplifiée n° 2 approuvée le 29 juin2023
6. Règlement
PLAN LOCAL D’URBANISME AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
2
PLU révisé approuvé – Règlement AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
SOMMAIRE
3
PLU révisé approuvé – Règlement
INTRODUCTION 5
A/ LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN TOUTES ZONES 11
1/ DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 13
2/ EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 14
3/ DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES 16
4/ RÈGLES EN MATIÈRE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE 19
5/ RÈGLES DE STATIONNEMENT 22
6/ AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTE ZONE 24
B/ LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE 25
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES 26
(zones UM, UMH, UR et UH)
2/ ZONES URBAINES D’ACTIVITÉS, D’ÉQUIPEMENTS 40
(zones UAE, UAC, UE et UF)
3/ ZONES DE PROJET URBAIN 48
(zones UP)
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES 62
(zones A et N)
5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE 69
(zones AUR et AUAE)
DÉFINITIONS 74
ANNEXES 81 AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
4
PLU révisé approuvé – Règlement EE ÜUv
EE UMH
UF
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EE UR2
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UH
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AUR
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A1; Aij; Av
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11
@ ce Ville communauté de l’auxerrois
INTRODUCTION
5
PLU révisé approuvé – Règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L151-8 à L151-42 du Code de
l’Urbanisme. Il s’applique à l’ensemble du territoire d’Auxerre et de la commune associée de Vaux, à l’exception
du périmètre de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) mis en place sur le centre-ville de la commune
(secteur sauvegardé).
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), en
zones naturelles et forestières (N) et agricoles (A) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.
1/ Les zones urbaines mixtes et résidentielles
UM, mixte, les faubourgs
UMH, monument historique, l’ancien
Hôpital psychiatrique
UR1, résidentielle à dominante d’individuel
UR2, résidentielle à dominante de collectif
UR3, résidentielle peu dense, en frange
UH, hameaux et commune associée de Vau
x
2/ Les zones urbaines d’activités, d’équipements
UAE, activités économiques
UAC, activités commerciales
UE, équipements
UF, fluvial, le port de plaisance
3/ Les zones de projet urbain
UP1, Brichères, Sainte-Geneviève
UP2, Les Rosoirs
UP3, Porte de Paris
UP4, Montardoins, Batardeau
UP5, secteur gare
UP6, La maladière
4/ Les zones agricoles et naturelles
A, agricole inconstructible
A1, agricole constructible
A1v, viticole
A1j, maraichère
N, naturelle
N1, le stand de tir
5/ Les zones d’urbanisation future
AUR, extension à vocation résidentielle
AUAE, extension à vocation économique
1/ CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT Es
+
BE
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INTRODUCTION
6
PLU révisé approuvé – Règlement
Par ailleurs, le règlement est complété par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui
déclinent des orientations par thématique et par secteur.
Ainsi, en plus du présent règlement, tout permis de construire devra respecter les orientations définies dans
les OAP thématiques suivantes :
- OAP Berges de l’Yonne
- OAP entrées de ville
- OAP trame verte et bleue
- OAP agriculture
- OAP vulnérabilité
- OAP circulations douces
De plus, les règlements de chacune des zones de projet urbain (zones UP) et des zones d’extension (AUR et
AUE) sont complétés par une OAP sectorielle. Ainsi :
- Le règlement de la zone UP1 est complété par l’OAP Brichères, Sainte-Geneviève - Le règlement de la zone UP2 est complété par l’OAP Les Rosoirs
- Le règlement de la zone UP3 est complété par l’OAP Porte de Paris
- Le règlement de la zone UP4 est complété par l’OAP Montardoins, Batardeau - Le règlement de la zone UP5 est complété par l’OAP secteur gare
- Le règlement de la zone UP6 est complété par l’OAP Berges de l’Yonne - Le règlement de la zone AUR est complété par l’OAP Brichères, Charrons, Champlys - Le règlement de la zone AUAE est complété par l’OAP Les Mignottes
Le règlement décrit, pour chaque zone définie sur le plan de zonage, les dispositions réglementaires
applicables. Il s’organise de la manière suivante :
A / LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
B / LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Les dispositions générales diverses et les dispositions applicables en toute zone (obligations en
équipements et réseaux, dispositions environnementales, règles de stationnement).
Les dispositions spécifiques à chaque zone :
- Les destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité - Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
RÈGLEMENT D’UNE ZONE AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
INTRODUCTION
7
PLU révisé approuvé – Règlement
2/ CADRE GÉNÉRAL D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
• Composantes particulières du plan de zonage
En application de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements sont réservés pour servir d’emprise « aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ». Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme. La destination des emplacements réservés ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires sont également précisés sur le plan de zonage.
Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.
Des éléments bâtis et de paysage à protéger sont repérés sur le plan de zonage en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme et listés en annexe du règlement.
• Adaptations mineures
En application de l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
• Participation des constructeurs
Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire seront soumis aux taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme et participent ainsi au financement des équipements.
• Aires de stationnement
En application de l’article L. 151-33, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération dans la limite de 300 mètres, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
En application de l’article L 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du Plan Local d’Urbanisme, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat.
• Bâtiments détruits ou démolis
Au titre de l’article L111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L 111-23, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
INTRODUCTION
8
PLU révisé approuvé – Règlement
• Protection architecturale
Il est rappelé que, conformément à l’article R421-38-4 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’un bâtiment se situe dans un site ou un périmètre classé, la décision relative à l’autorisation d’urbanisme demandée ne pourra être accordée que si elle fait l’objet d’un avis conforme de la part du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.
• Préservation des éléments d’intérêt archéologique
En application des articles L531-14 et R531-18 du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent impérativement être signalées au maire de la commune.
Par ailleurs, conformément à l’article R523-1 du Code du patrimoine, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.
• Classement des infrastructures de transport et prescriptions en matière d’isolement acoustique des bâtiments
En vertu de l’article R. 111-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, un arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2001 définit le classement des infrastructures de transport terrestre auxquelles seront rattachées des prescriptions en matière d’isolement acoustique des constructions. Ce classement et le plan correspondant figurent en annexe au titre des Informations Utiles.
Dans les bandes d’isolement acoustique de part et d’autre des infrastructures bruyantes concernées, des prescriptions d’isolement acoustique pourront être imposées lors des demandes de permis de construire.
• Espaces boisés classés
En application des dispositions de l’article L113-1 les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-2 du Code de l’urbanisme.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable.
• Espaces verts protégés
En application des dispositions de l’article L151-19 le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.
• Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols Le règlement du PLU définit les règles d’occupation du sol. AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
INTRODUCTION
9
PLU révisé approuvé – Règlement
Le règlement national d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies.
Toutefois les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un Plan Local d'Urbanisme.
Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de l’urbanisme relatif :
- aux périmètres de travaux publics ;
- aux périmètres de déclaration d’utilité publique ;
- à la réalisation de réseaux ;
- aux routes à grande circulation.
S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’un plan et d’une notice annexés au présent dossier de PLU, les périmètres de droit de préemption urbain.
Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation des sols s’ajoutent aux règles propres aux PLU.
Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.
• Règles de construction
L’ensemble des constructions créées ou étendues en application du présent règlement, devra respecter les dispositions législatives et règlementaires issues de l’application du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code Civil (notamment les articles relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté, plantations, etc.).
• Accessibilité des personnes handicapées
En application des dispositions de l’article L152-4 du Code l’urbanisme l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
• Risques naturels prévisibles
Un PPRN approuvé concerne une partie du territoire communal ; il figure en annexe du dossier du PLU en tant que servitude.
• Aléa retrait-gonflement des argiles
Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette jointe dans les annexes du P.L.U.
• Présence d’anciennes carrières souterraines
Dans les secteurs concernés par la présence d’anciennes carrières souterraines, une étude géotechnique pourra être rendue obligatoire avant la construction et/ou une réserve pourra être émise sur la délivrance d’un permis de construire en s’appuyant sur l’article R111-2 du code de l’urbanisme.
• Protection contre les nuisances acoustiques générées par certaines infrastructures de transports terrestres La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transports doit répondre aux normes d'isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d'application. AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
INTRODUCTION
10
PLU révisé approuvé – Règlement
L'arrêté préfectoral du 30 mai 1996 (cf. annexes du P.L.U.), portant classement des infrastructures de transports terrestres dans la commune d’Auxerre au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l'intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d'isolement acoustique. LE Q communauté de l’auxerrois
©
9909000
Esbace
Ville
11
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
APPLICABLES EN TOUTES ZONES
Destinations et sous destinations
Equipements et réseaux
Dispositions environnementales
Règles en matière de qualité urbaine et paysagère
Règles de stationnement
Autres dispositions applicables en toutes zones
A.
1
2
3
4
5
6 AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
12
PLU révisé approuvé – Règlement ADS Esbace
Ville
13
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article R151-27 et 28 du Code de l’urbanisme, le règlement ne peut distinguer que 5
destinations et 20 sous destinations des constructions, à savoir :
DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS 1
EXPLOITATION
AGRICOLE ET FORESTIÈRE
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT
COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
• Exploitation agricole
• Exploitation forestière
• Bureaux et locaux accueillant du public
des administrations publiques
• Locaux techniques et industriels des
administrations publiques
• Établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public
HABITATION
• Logement
• Hébergement
COMMERCE
ET ACTIVITÉS DE SERVICE
• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES
SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition
Sauf indication contraire au chapitre 1 des dispositions spécifiques à chaque zone, l’ensemble de ces destinations et sous destinations est autorisé. MATE Q cine
communauté
de l’auxerrois
14
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1/ Desserte par les voies publiques ou privées :
Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés et ne pas présenter un risque pour la sécurité des personne, compte tenu, notamment, de leur disposition, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
L’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite doit être permise à chacun des lots desservis par l’aménagement des voies privées.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Par ailleurs, toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
2/ Desserte par les réseaux :
Le branchement sur le réseau d’eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur.
Les eaux industrielles doivent être soumises à un pré traitement avant d’être rejetées dans le réseau, conformément à la réglementation en vigueur.
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Les eaux pluviales seront traitées « à la parcelle » en privilégiant le stockage aérien (espaces extérieurs submersibles, noues); la réutilisation pour des usages domestiques; les dispositifs de stockage ou d’infiltration à faible profondeur (tranchée drainante). En cas d’impossibilité technique d’assurer la gestion des eaux pluviales à la parcelle, des ouvrages de régulation devront être réalisés avant rejet dans le réseau des eaux pluviales, ils seront dimensionnés de façon à limiter le débit de fuite dans le réseau et conçu de manière à garantir la qualité des eaux rejetées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique, ainsi que l’ensemble des réseaux de viabilité. Ces ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est préconisée à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
Pour toute opération conduisant à la création de 5 logements et plus, doit être réalisé un local de rangement des containers à ordures adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. Ce local « ordures ménagères » présentera les
ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 2 AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
15
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
surfaces minimales imposées par l’autorité compétente (y compris l’emplacement des bacs/containers et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). Il devra également être prévu un lieu de présentation fonctionnel des containers à proximité de l’espace public : cet espace devra être adapté à la topographie et à l’environnement local.
Quand la construction comprend des locaux à destination de commerce de plus de 100 m², il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
Si le secteur est équipé d’un dispositif enterré de collecte des ordures ménagères sous forme de bornes d’apport volontaire, il n’est pas nécessaire de prévoir un local de stockage des ordures ménagères pour les constructions à destination d’habitation. @ — communauté de l’auxerrois 16 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1/ Dispositions relatives à la prise en compte des risques et nuisances :
• Le Plan de Préventions des Risques Naturels (PPRN)
Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles sur le territoire de la commune d’Auxerre a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2002. Il constitue une servitude qui s’impose aux autorisations du droit des sols.
Ainsi, pour les terrains qui sont concernés par une des zones (zones rouges, bleues ou jaunes) du PPRN reportées sur le plan de zonage, les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRN qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d’inondation.
Pour les terrains situés en zone bleue du PPRN, reportée au
plan de zonage, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée
doit être située au-dessus de la côte de référence. Aussi, la
hauteur maximale autorisée, que ce soit à l’égout du toit, à
l’acrotère, ou au point le plus haut, est majorée de 1,5 m
• Les voies bruyantes
Le long des voies de circulation classées axes bruyants, reportées sur le plan de zonage, l’OAP vulnérabilité, ainsi que dans les annexes du PLU, les constructions à destination d'habitation devront respecter les règles d'isolation acoustique minimum déterminées par l’arrêté du 30 mai 1996.
2/ Dispositions relatives à la protection de la trame verte et bleue :
• Les zones humides et les corridors écologiques alluviaux
Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides ou présumées humides identifiées, au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme sur le plan de zonage, des dispositions particulières sont applicables. Ainsi, il est interdit :
- de créer tout remblai susceptible de porter atteinte à la zone humide,
- de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, - d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en particulier les clôtures pleines qui sont interdites.
Concernant les cours d’eau, l’entretien et la gestion du milieu doit être conforme à l’article L215-14 du Code de l’environnement. Ainsi, « […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] ».
Toute plantation d'espèces cataloguées invasives (cf. liste en annexe du présent règlement) est interdite. Il est recommandé de planter des essences liées aux milieux humides (cf. liste en annexe du présent règlement) dans les nouvelles plantations.
DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES 3
Majoration
Majoration AT Q Esbace D Ville communauté de l’auxerrois
17
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
De plus, le long des cours d’eaux identifiés sur le plan
de zonage comme « corridor écologique alluvial » au
titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme, un
recul minimum de 5 mètres, à compter des berges,
devra être respecté pour toute nouvelle construction.
Cette bande de 5 mètres devra rester totalement en
espace vert de pleine terre. Seules y sont autorisées
des constructions annexes dans une limite de 10 m²
d’emprise au sol.
• Les corridors écologiques
Plusieurs « corridors écologiques » à protéger ont été identifiés, au titre de l’article L.151-23 du Code de l'urbanisme, sur le plan de zonage. Ces secteurs forment des continuités écologiques et participent de la trame verte et bleue à préserver. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite.
• Les espaces verts protégés
Des « espaces verts protégés », introduits par l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ont été repérés sur le plan de zonage. Ils sont de deux types :
- « les espaces verts protégés », qui sont des sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre paysager ou écologique. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. À l’intérieur des « espaces verts protégés », seules sont autorisées : o des constructions annexes (à l’exception des piscines) dans une limite de 10 m² d’emprise au sol. o Des piscines à condition qu’elles n’entrainent pas la destruction d’arbres. o dans le cas de jardins familiaux ou partagés, des annexes liées à la présence de jardins. - « les espaces verts protégés stricts », qui protègent le plus souvent des espaces boisés en milieu urbain. Ces espaces sont strictement inconstructibles.
• Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Les espaces classés en espaces boisés classés, et figurant comme tels sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et L.113-2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4 dudit code.
• Les haies et alignements d'arbres
Des alignements d’arbres à protéger et des haies à préserver ou à créer ont été repérés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sur le plan de zonage.
Les alignements d’arbres doivent être maintenus. En cas de travaux nécessitant des abattages d’arbres, l’alignement devra être reconstitué.
Les haies existantes repérées ne doivent en aucun cas être supprimées. Elles doivent être maintenues en l’état ou a minima recréées.
Schéma indicatif Q cas communauté de l’auxerrois 18 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• La transition avec les espaces agricoles
Concernant les terrains situés en limite avec une zone A agricole
sur le plan de zonage, un recul minimum de 5 mètres, à compter
de la limite de zone entre A et U, devra être respecté pour toute
nouvelle construction.
Cette bande de 5 mètres devra rester totalement en espace vert
de pleine terre. Seules y sont autorisées des constructions
annexes dans une limite de 10 m² d’emprise au sol.
Schéma indicatif Q se communauté de l’auxerrois 19 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles sont situées.
• Les toitures
Pour les toitures en pente, les matériaux utilisés doivent être les tuiles plates, l’ardoise, le zinc, le cuivre, les produits verriers ou bois et les toitures végétalisées.
Tout autre aspect est interdit en particulier le bardeau bitumineux (Shingle, etc.) et le bac acier. Leur utilisation est toutefois tolérée uniquement pour les abris de jardin ne dépassant pas 8 m² au sol et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,6 mètres. Par ailleurs le bac acier peut être utilisé dans le cas de toiture terrasse ou à très faible pente sous réserve d’une insertion qualitative. Le bac acier peut également être utilisé dans le cadre des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.
Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site, y compris depuis des points de vue plus éloignés. Ces toitures peuvent également être végétalisées.
Pour les constructions à usage agricole seul l’aspect imitation bardeau bitumineux est interdit. Toutefois, quel que soit l’aspect employé, un soin particulier doit être porté au choix de la couleur utilisée pour assurer une bonne insertion dans le site. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits.
Pour toutes les toitures, les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Les cheminées doivent être traitées avec les matériaux et couleurs en harmonie avec ceux de la construction.
• Les façades
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
On privilégiera l’utilisation de matériaux qui s’harmonisent avec les constructions existantes. L’utilisation du bardeau bitumineux ou encore de plaque de fibrociment, par exemple, est interdite. Les aspects brillants, réfléchissants et couleurs vives sont proscrits à l'exception des enseignes et logos.
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures.
Les descentes d’eaux pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.
La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes est préconisée. Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.
Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.
RÈGLES EN MATIERE DE QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE 4 AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
20
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Les dispositifs permettant l'utilisation des énergies renouvelables
Ces dispositifs sont préconisés. Toutefois, ils doivent faire l'objet d'une intégration soignée dans les volumes bâtis. Les panneaux solaires par exemple doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.
• Les rampes de parking
Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans la construction. Dans le cas où la configuration du terrain ou des contraintes techniques ne le permettrait pas, elles devront être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.
• Les clôtures
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux, les couleurs, doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité et tout particulièrement s'il existe des clôtures repérées comme élément du patrimoine urbain.
La démolition d'une clôture repérée comme « clôture remarquable » sur le plan de zonage est interdite. Seuls sont autorisés les aménagements d’ouvertures pour permettre un accès.
Sur rue, sont admis les dispositifs de clôtures suivants :
- un mur de maçonnerie enduit, en brique ou en pierre de 2 mètres de haut maximum avec chaperon. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès), - un muret d’une hauteur maximale d’un mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage à maille rectangulaire verticale pouvant être doublé par un écran végétal. La partie supérieure peut être partiellement occultée sur une hauteur maximale correspondant au 2/3 de sa hauteur totale. Dans ce cas, cette occultation doit être réalisée en tôle découpée de la même couleur que la grille. La hauteur maximale ne doit pas dépasser 2,5 mètres. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux (poteaux d’angle, poteaux délimitant les accès).
- Les clôtures composées d’un grillage à maille rectangulaire rigide pouvant être doublées d’une haie végétale. L’utilisation de bardage de toute nature est interdite.
Les clôtures sur les autres limites de propriété ne pourront pas dépasser une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol naturel.
L’utilisation de plaques de béton est interdite pour les clôtures de toute nature.
Les portails et portillons doivent être traités en harmonie avec la clôture sur rue (couleurs, matériaux).
Par dérogation aux règles relatives aux clôtures, les clôtures liées à des équipements d’intérêt collectif et services publics seront réalisées en fonction des nécessités du fonctionnement et de la sécurité de ces équipements.
• Les antennes paraboliques
Les antennes doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.
• La restauration et l’extension des bâtiments existants
L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de travaux de ravalement ou de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain. D =H à l'egout
et mini. 10m D=H àl'egout À
et mini. 10m fun
Q Vie communauté de l’auxerrois 21 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).
Les murs en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés.
La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.
• Élément bâti remarquable
La démolition des « éléments bâtis remarquables » repérés sur le plan de zonage, au titre de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme, et dont la liste complète est reportée en annexe du présent règlement, est interdite.
De plus, tous les travaux exécutés sur une construction repérée doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt architectural et historique. Les éléments de modénature des façades et toitures qui constituent des dispositions d’origine, seront conservés et restaurés ou restitués à l’identique. Dans la mesure du possible, l’isolation thermique par l’extérieur de ces mêmes bâtiments devrait être évitée.
Pour rappel, toute intervention sur un bâtiment repéré exige la demande d’une déclaration préalable auprès des services instructeurs. Dans le cas d’une démolition de bâtiment situé sur l’unité foncière d’un bâtiment repéré au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, la demande d’un permis de démolir doit être effectuée.
Par ailleurs, lorsque qu’il existe sur le terrain ou sur l’un des terrains contigus une construction repérée au titre de l’article L 151-19, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Toute construction nouvelle devra être implantée en retrait des bâtiments repérés d’une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du bâtiment remarquable et un minimum de 10 mètres.
• Cône de vue
Sur les terrains concernés par les cônes de vue, repérés sur le plan de zonage, les constructions ne pourront
pas dépasser une hauteur maximum correspondant à la côte NGF identifiée sur le plan de zonage. Q se communauté de l’auxerrois 22 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1/ Les obligations en matière de stationnement automobile :
• Les constructions à destination d’habitation
Pour les logements, il est imposé la réalisation de minimum :
- 1 place par logement pour les logements de 1 et 2 pièces
- 1,5 place par logement pour les logements de 3 et 4 pièces
- 2 places par logement pour les logements de 5 pièces et plus
En cas de décimale, le chiffre de place à réaliser sera arrondi au chiffre supérieur.
Dans le cas où une opération comportant plus de 3 logements, la réalisation de places de stationnement visiteurs doit être prévue à raison de 1 place pour 4 logements (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur).
Dans le cas d’une extension a pour conséquence la création de nouveaux logements, les règles de stationnement ci- dessus s’imposent.
Pour les hébergements, il est imposé 1 place par tranche de 3 unités d’hébergement (chambre ou logement).
• Les constructions à destination de commerce et activités de service
Pour les commerces, il est imposé 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente.
Pour les constructions à destination d’artisanat et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est imposé 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.
Pour la restauration, le nombre de places imposé correspond à la capacité d’accueil de l’établissement divisé par 4 (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur).
Pour le commerce de gros, il est imposé 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, il est imposé 1 place pour 3 chambres.
Pour rappel, le stationnement prévu pour les surfaces commerciales de plus de 1000 m² doit être conforme aux dispositions de l’article L111-19 du Code de l’urbanisme
• Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Pour les constructions à destination d’industrie ou d’entrepôt, il est imposé 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher.
Pour les bureaux, il imposé 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics
Pour les autres équipements recevant du public, le nombre de places imposé correspond à la capacité d’accueil de l’établissement divisé par 4 (le nombre résultant du calcul sera arrondi au nombre entier supérieur).
Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, le nombre de place de stationnement n’est pas imposé mais devra permettre une desserte suffisante de ces établissements sur la parcelle.
RÈGLES DE STATIONNEMENT 5 AUXERRE | € Espace
D Ville communauté de l’auxerrois
23
PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Pour toutes les constructions, dans le cas d’une extension inférieure à 25 m² de surface de plancher, les règles relatives aux places de stationnement ne s’imposent pas.
Dans le cas d’un changement de destination, les règles applicables à la nouvelle destination s’imposent.
2/ Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques :
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations.
3/ Les obligations en matière de stationnement vélo :
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, pour les constructions à destination d’habitation, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface minimale :
- de 0,75 m² par logement pour les logements de 1 et 2 pièces
- de 1,5 m² par logement pour les logements de 3 pièces et plus.
Pour les constructions à destination de bureau, l’espace destiné au stationnement des vélos doit avoir une surface équivalente à au moins 1,5 % de la surface de plancher.
4/ Traitement paysager des espaces de stationnement :
Les aires de stationnement extérieur, de plus de 10 places, seront traitées en matériaux perméables de type dalles
gazon ou stabilisés ou tout autre matériau permettant l’infiltration directe des eaux pluviales. Par ailleurs, doit être
aménagé :
- Toutes les 4 places : un espace paysager. Il s’agit d’un espace qui n’est pas destiné au stationnement et qui est aménagé pour améliorer l’aspect paysager du site dans lequel il s’inscrit. Il doit s’agir d’un espace vert de pleine terre, arboré et d’une superficie minimale de 10 m².
- Entre 2 rangées : une noue paysagère qui servira à récupérer l’eau de pluie.
En cas de parc de stationnement comprenant des ombrières permettant la production d’énergie renouvelable, les
aménagements paysagers cités ci-dessus pourront être compensés par un espace vert paysager de pleine terre d’une
surface au moins égale à 10 % de la surface total du parc de stationnement. Cet espace devra être arboré, et
permettre la récupération et l’infiltration des eaux de ruissellements du parc de stationnement.
Cette obligation s’ajoute aux obligations en matière d’espace verts définies pour chaque zone.
L’ajout d’ombrière permettant la production d’énergie renouvelable sur des parkings existant à la date d'approbation
du PLU modifiée (au 29 juin 2023) et ne répondant pas aux obligations en matière d’espaces verts, ne nécessitent pas
la création de ces espaces. Toutefois la gestion des eaux pluviales devra être étudiée, préférentiellement par une
infiltration à la parcelle. Q se communauté de l’auxerrois 24 PLU révisé approuvé – Règlement
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots
En dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent article sont appréciées au regard de chacun des lots.
• Constructibilité des emplacements réservés
Conformément à l’article L. 151-41 du Code de l’urbanisme, des emplacements réservés sont définis sur le plan de
zonage, où sont également définis leur destination, ainsi que les collectivités, services et organismes publics
bénéficiaires. Les constructions sont interdites sur les terrains, bâtis ou non, compris dans lesdits emplacements
réservés, sauf exception prévue au Code de l’urbanisme pour les constructions à titre précaire.
AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES EN TOUTES ZONES 6 OO
9
09
9
@ _ communauté de l’auxerrois 25 PLU révisé approuvé – Règlement
LES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
APPLICABLES À CHAQUE ZONE
Zones urbaines mixtes et résidentielles
(zones UM, UMH, UR et UH)
Zones urbaines d’activités et d’équipements
(zones UAE, UAC, UE et UF)
Zones de projet urbain
(zones UP)
Zones agricoles et naturelles
(zones A et N)
Zones d’urbanisation future
(zones AUR et AUAE)
B.
1
2
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Q cg communauté de l’auxerrois 26 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
27
PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
PRÉSENTATION
Le présent règlement s’applique aux zones urbaines mixtes et résidentielles, à savoir :
- La zone UM qui regroupe l’ensemble des faubourgs qui se sont développés autour du centre-ville ancien d’Auxerre au fil du temps. Les formes urbaines sont mixtes allant d’un habitat collectif sous la forme de petits immeubles de centre-ville ou de résidences à de l’habitat pavillonnaire diffus en passant par des activités ou encore de grandes emprises à vocation d’équipements. Cette zone présente également un aspect patrimonial important que ce soit à travers des maisons bourgeoises, des maisons typiques de la région ou encore de grands
bâtiments du 19ème ou 20ème siècle.
L’objectif du règlement est de permettre la poursuite de l’évolution de cette zone, dans le respect de ses caractéristiques principales et en préservant les principaux éléments patrimoniaux et de l’identité de ces quartiers.
- La zone UMH qui correspond à l’emprise de l’ancien Hôpital Psychiatrique qui constitue un ensemble immobilier de grande valeur architecturale, patrimoniale et paysagère inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Cet ensemble accueille aujourd’hui du logement.
L’objectif du règlement est de préserver et mettre en valeur le site tout en permettant son adaptation à l’usage de logement.
- La zone UR1 qui correspond à des secteurs essentiellement occupés par des constructions de type habitat individuel. Les formes y sont relativement homogènes et ces quartiers se sont le plus souvent constitués selon une structure et une trame urbaine organisées.
L’objectif du règlement est de permettre des évolutions et de nouvelles constructions mais dans le respect de l’organisation et des formes urbaines actuelles qui doivent être conservées.
- La zone UR2 qui correspond à des ensembles d’habitat collectif des quartiers (les Brichères, Saint Siméon). Ces ensembles ont des caractéristiques urbaines propres que ce soit concernant l’organisation urbaine ou les formes bâties.
L’objectif du règlement est de prendre en compte ces particularités et de permettre d’éventuelles évolutions ou interventions sur le bâti.
- La zone UR3 qui correspond à des secteurs où la communauté des Gens du Voyage s’est installée. Il s’agit de secteurs le plus souvent situés en frange de l’urbanisation, zone résidentielle peu dense qui présente de fait un important caractère paysager et semi naturel qu’il convient de préserver. Pour autant cette zone est aujourd’hui occupée, habitée, et desservie par les réseaux.
L’objectif du règlement est de prendre en compte cette occupation et de répondre aux besoins spécifiques des habitants tout en préservant le caractère naturel et paysager de ces espaces.
- La zone UH qui correspond aux hameaux et à la commune associée de Vaux. Cette zone regroupe les ensembles bâtis traditionnels de village ainsi que leurs extensions sous forme d’habitat individuel. Ces constructions sont essentiellement destinées au logement et aux activités agricoles.
L’objectif du règlement est de préserver la forme urbaine et l’architecture des secteurs les plus anciens, qui présentent un réel intérêt, et plus généralement l’aspect de village de ces secteurs. Q se communauté de l’auxerrois 28 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
1/ Les destinations et sous destinations interdites :
En toute zone, sont interdites toute construction à destination :
- de commerce de gros,
- d’industrie.
Au sein des zones suivantes, sont également interdites :
- Zone UM : les constructions à destination d’exploitation forestière.
- Zone UMH : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, l’hébergement hôtelier et touristique, les constructions à destination d’entrepôts, les cinémas et les centres de congrès et d’exposition. - Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation forestière, l’hébergement hôtelier et touristique, les constructions à destination d’entrepôts.
- Zone UR2 : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière et l’hébergement hôtelier et touristique.
- Zone UR3 : l’ensemble des sous destinations de la destination commerce et activités de service ainsi le bureau et les centres de congrès et d’exposition.
Par ailleurs, sont également interdits en toute zone :
- Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Sont autorisées sous conditions :
- Zone UM : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. - Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain.
- Zone UR2 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. - Zone UH : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé dans la zone.
Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées en toute zone à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services,
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
29
PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. LE Q communauté de l’auxerrois
Alignement
Alignement
EsPace
Ville
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PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
• Zones UM, UMH, UR2 et UH
L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
- Dans le cas où les constructions voisines sont déjà
implantées à l’alignement, toute nouvelle
construction devra privilégier une continuité sur
rue avec une implantation à l’alignement.
- Dans le cas où les constructions voisines sont
implantées en retrait de la voie, toute nouvelle
construction devra également privilégier une
implantation en retrait.
- Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois,
l’implantation privilégiée devra prendre en compte
les constructions voisines en cherchant à s’implanter
dans leur prolongement.
• Zones UR1 et UR3
Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres.
Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur une des deux voies.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1 ÉAUXERRE Q Espace d Ville
communauté
de l’auxerrois
31
PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes :
Dans le cas où les constructions
voisines sont implantées en
retrait des limites séparatives,
toute nouvelle construction
devra également privilégier une
implantation en retrait.
Dans le cas où les constructions
voisines sont implantées en
limite, toute nouvelle
construction devra également
privilégier une implantation en
limite.
Dans le cas où l’une des
constructions voisines est
implantée en limite, la nouvelle
construction devra privilégier
une implantation accolée à la
construction existante.
• Zones UM et UH
Par rapport aux limites séparatives, les constructions
s’implantent :
Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir
de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s)
sur une longueur maximale de 15 mètres, ou en
retrait.
Schémas indicatifs
Schéma indicatif
Au-delà d’une
profondeur de 20
mètres comptée à
partir de l’alignement :
sur une ou des
limite(s) séparative(s)
à condition que leur
hauteur ne dépasse
pas 3 mètres à l’égout
du toit ou au point le
plus haut de l’acrotère
et 6 mètres au faîtage,
ou en retrait.
Schéma indicatif ! +de13m
+de6m
limite séparative
latérale
Retrait
imposé
limite séparative latérale
Implantation en
limite autorisée
@ _ communauté | de l’auxerrois 32 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
• Zone UMH
Que les façades comportent ou non des ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres.
• Zone UR1
Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent :
- En retrait, sur une, ou sur deux limites séparatives latérales, dans le cas où la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 13
mètres.
- En retrait ou sur une des limites séparatives latérales au maximum et en retrait des autres limites, dans le cas où la largeur du terrain au droit
de la construction est supérieure à 13 mètres.
• Zone UR2
Par rapport aux limites séparatives, les
constructions s’implantent :
- En retrait.
- Sur une, ou sur deux limites
séparatives latérales, à condition
que la hauteur en limite ne
dépasse pas 6 mètres.
Schéma indicatif
Schéma indicatif “ID=H2 et mini. 3m
I
D-H I
=. eL MIN 6m -
I
I \ “
oi \
11
@ communauté de l’auxerrois
LIMITE SEPARATIVE
Inférielhr à 1m
LIMITE SEPARATIVE
0, A,
EsPace
Ville
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PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante.
Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.
En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
- Dans le cas où la façade (ou partie de
façade) ne comporte pas d’ouvertures
créant des vues directes : au moins égal à
la moitié de la hauteur du bâtiment,
mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être
inférieure à 3 mètres.
- Dans le cas où la façade (ou une partie de
la façade) comporte une ou plusieurs
ouvertures créant des vues directes : au
moins égal à la hauteur de la partie la plus
haute des ouvertures comptées à partir du
terrain naturel (avant travaux) au droit de
l’ouverture considérée, avec un minimum
de 6 mètres.
Schémas indicatifs
Schémas indicatifs D = H façade la plus haute D =H façade la plus basse et mini. 6m et mini. 6m œ D = minimum 3m
A
Schémas indicatifs
Q Fe communauté de l’auxerrois 34 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :
Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain. @ communauté de l’auxerrois
Au-delà de 1 000n Au-delà de 1 000 m°
A0
ele 121
De LA
Schéma indicatif
EsPace
Ville
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PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (21/06/2018), l’emprise maximale des constructions est fixée à 40%.
• Zone UM
L’emprise au sol maximale des constructions est
fixée à :
- 100% pour les 300 premiers m² de terrain
- 50% entre 300 et 1 000 m²
- 40% au-delà de 1 000 m²
• Zone UH
L’emprise au sol maximale des constructions est
fixée à :
- 100% pour les 300 premiers m² de terrain
- 40% entre 300 et 1 000 m²
- 20% au-delà de 1 000 m²
• Zone UMH
L’emprise au sol total des bâtiments ne pourra dépasser de plus de 15% l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du présent règlement. Schémas indicatifs
AUXERRE Q Esbace D Ville communauté de l’auxerrois
36
PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
• Zones UR1 et UR2
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain. Toutefois, en zone UR2, il n’est pas fixé de règle pour :
- les aménagements des constructions existantes à destination
d’habitation ayant pour objet la création de halls d’entrée, de
logement de gardien et de loges de gardien,
- la réalisation de bâtiments annexes à usage de garage.
• Zone UR3
L’emprise au sol maximale est fixée à 15% de la superficie du terrain. Cette emprise comprend l’emprise des constructions ainsi que celle des caravanes constituant un habitat permanent.
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics 14m
17m
@ _ communauté de l’auxerrois 37 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
5/ La hauteur des constructions :
• Zones UM
La hauteur maximale des constructions est fixée
à 9 mètres à l’égout du toit ou au point le plus
haut de l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et
14 mètres au faitage.
Cette hauteur peut être dépassée dans le cas où la construction s’implante en continuité (sur le même terrain ou sur un terrain contigu) d’une construction, régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018), d’une hauteur supérieure, et sous condition :
- de ne pas dépasser la hauteur de la construction plus élevée existante, - de ne pas dépasser une hauteur maximale de 12 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et 17 mètres au faitage,
- de ne pas dépasser de plus 3 mètres toute autre construction à destination de logement, sur un terrain contigu.
La hauteur maximale autorisée à l’égout du toit peut être dépassée, dans la limite de 1 mètre supplémentaire, pour marquer un élément architectural et/ou créer une rupture dans la ligne d’égout. URI et UH :
|”
DIE
DE
DE DD),
@ _ communauté de l’auxerrois 38 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
• Zones UR1 et UH
La hauteur maximale des constructions est
fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 14 mètres
au faitage. En cas de toiture terrasse, la
hauteur maximale au point le plus haut de
l’acrotère est fixée à :
- 8 mètres en zone UR1
- 3 mètres en zone UH
Schéma indicatif
En zone UH, la hauteur maximale autorisée à l’égout du toit peut être dépassée, dans la limite de 1 m supplémentaire, pour marquer un élément architectural et/ou créer une rupture dans la ligne d’égout.
• Zone UR2
La hauteur maximale des constructions est fixée à
14 mètres au point le plus haut.
• Zone UR3
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3
mètres à l’égout du toit et 6 mètres au faitage.
Schéma indicatif Schéma indicatif
• Zone UMH
Les constructions pré existantes seront maintenues dans leur hauteur et leur volume.
La hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage des constructions nouvelles ou des extensions des bâtiments existants devront être d’une hauteur inférieure ou égale aux hauteurs à l’égout et au faîtage des constructions existantes.
En toutes zones, dans le cas d’une construction existante régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. Q Ge communauté de l’auxerrois 39 PLU révisé approuvé – Règlement
1/ ZONES URBAINES MIXTES ET RÉSIDENTIELLES
• Dans l’ensemble des zone urbaines mixtes et résidentielles
Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
2
Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes.
• Zones UM, UH et
UR2
Les surfaces libres de toute
construction doivent être
traitées en espaces verts de
pleine terre sur 30%
minimum de leur
superficie.
30%
• Zone UR3
Les surfaces libres de toute
construction doivent être
traitées en espaces verts de
pleine terre sur 50%
minimum de leur
superficie.
50%
Schéma indicatif Schéma indicatif
• Zones UR1
Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 30% minimum de leur superficie.
Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%.
Schémas indicatifs
• Zone UMH
Les délaissés doivent être gazonnés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
Schémas indicatifs AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
40
PLU révisé approuvé – Règlement ) _ communauté de l’auxerrois 41 PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS ALT € Esbace D Ville communauté de l’auxerrois
42
PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
PRÉSENTATION
Le présent règlement s’applique aux zones urbaines à vocation d’activités économiques, commerciales, ou d’équipements et de loisirs, à savoir :
- La zone UAE qui regroupe les secteurs à vocation d’activités, à l’image de la zone d’activités des Pieds de Rats. Il s’agit de secteurs à vocation économique et notamment industrielle, situés pour l’essentiel entre l’Yonne et la voie ferrée. Ces secteurs se caractérisent par d’importantes emprises foncières et bâties. L’objectif du règlement est de répondre aux besoins des entreprises actuelles et futures pour assurer leur maintien et leur développement mais aussi d’améliorer la qualité urbaine et environnementale de ces secteurs.
- La zone UAC qui correspond aux secteurs d’activités commerciales et tertiaires, dont notamment le secteur des Clairions. Cette zone accueille essentiellement des implantations de commerces et tertiaires. L’objectif du règlement est de permettre le maintien et l’évolution de ces activités avec comme ambition de s’inscrire dans un urbanisme durable et de haute qualité environnementale.
- La zone UF qui correspond aux emprises du port de plaisance d’Auxerre. Ce site concerné par le PPRN doit faire l’objet d’un projet de requalification en lien avec la politique de développement touristique menée à l’échelle de la ville et de l’intercommunalité.
L’objectif du règlement est de permettre la réalisation d’infrastructures et de constructions, compatibles avec le PPRN et liées à l’activité fluviale, afin de développer le port de plaisance et les activités et services associés.
- La zone UE qui correspond aux emprises des grands équipements de la ville, que ce soit des équipements administratifs, scolaires, de santé ou encore des installations sportives et de loisirs. L’objectif du règlement est de permettre de faire évoluer, d’adapter, de moderniser, ces différentes infrastructures et installations ainsi que de pouvoir répondre aux besoins actuels et futurs de la population via la réalisation de nouveaux équipements. Q se communauté de l’auxerrois 43 PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
1/ Les destinations et sous destinations interdites :
En toute zone, sont interdites toute construction à destination :
- d’exploitation agricole et forestière,
Au sein des zones suivantes, sont également interdites :
- Zone UAE : les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. - Zones UAC, UE et UF : les constructions à destination de commerce de gros et d’industrie. - Zones UAC, UAE et UF : les hébergements
Par ailleurs, sont également interdits :
- En zone UAC et UF, les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - En toute zone, les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Sont autorisées sous conditions :
- En toute zone, les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain.
- Zone UAC : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé.
- Zone UE : l’hébergement sous réserve d’être lié au fonctionnement d’un établissement situé à proximité. - Zones UE et UF : les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sous condition d’être liés aux activités présentes sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé.
Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Zones UAE et UAC:
Retrait —
@ cu communauté de l’auxerrois 44 PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
• Zones UAE et UAC
Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, en zone UAE, sont autorisées à l’intérieur de la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de surface de plancher.
Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. Pour l’autre voie, un recul minimum de 5 mètres est imposé.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Schémas indicatifs
• Zones UAE et UAC
Par rapport aux limites séparatives, les
constructions s’implantent :
- Sur l’une des limites séparatives et en
retrait des autres limites séparatives,
sous réserve du respect des normes de
sécurité et d’incendie.
- En retrait de toutes les limites
séparatives.
Schéma indicatif I D=H/2
et mini. 3m
LIMITE SEPARATIVE LIMITE SEPARATIVE
LR Schémas indicatifs
AUXERRE Q Esbace
D Ville communauté de l’auxerrois
45
PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
En toute zone, lorsque la limite séparative constitue une limite avec une autre zone du PLU, l’implantation en retrait est obligatoire.
En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une
construction existante.
En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée,
l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en
hauteur et/ou en longueur.
Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par
les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.
Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de
façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
- Dans le cas où la façade (ou partie de façade)
ne comporte pas d’ouvertures créant des vues
directes : au moins égal à la moitié de la
hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du
toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Dans le cas où la façade (ou une partie de
la façade) comporte une ou plusieurs
ouvertures créant des vues directes : au
moins égal à la hauteur de la partie la plus
haute des ouvertures comptées à partir du
terrain naturel (avant travaux) au droit de
l’ouverture considérée, avec un minimum
de 6 mètres.
Schéma indicatif Schéma indicatif D = H façade la plus haute D = H façade la plus basse et mini. 6m et mini. 6m D = minimum 3m
Sn sl me
ss ss
@ _ communauté de l’auxerrois 46 PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :
• Zones UAE et UAC
Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
La hauteur de la façade la plus
haute, avec un minimum de
6 mètres, si la façade la plus basse
comporte des ouvertures créant
des vues directes.
La hauteur de la façade la plus
basse, avec un minimum de
6 mètres, si cette dernière ne
comporte pas d’ouverture créant
des vues directes, et que la façade
la plus haute en comporte.
3 mètres minimum, si les
deux façades ne comportent
pas d’ouverture créant des
vues directes.
Schémas indicatifs
• Zone UAE
L’emprise au sol maximale
des constructions est fixée
à 60% de la superficie du
terrain. 60%
• Zone UAC
L’emprise au sol maximale
des constructions est fixée
à 50% de la superficie du
terrain. 50%
Schéma indicatif Schéma indicatif
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics @ communauté de l’auxerrois
15m
10m
Esbace
Ville
47
PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
5/ La hauteur des constructions :
• Zone UAE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point
le plus haut. Toutefois, une hauteur supérieure sera autorisée pour les
éléments de construction dans la mesure où ceux-ci répondent à des
nécessités tenant à l’exploitation considérée.
La hauteur maximale peut être dépassée pour les constructions à
destination d’industrie lorsque des impératifs techniques liés au
fonctionnement de l’activité l’imposent.
• Zone UAC
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au
point le plus haut.
• Zone UE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.
Schéma indicatif
Schéma indicatif
20 m Q ie 48 PLU révisé approuvé – Règlement
2/ ZO NE SURB AINE SD’A CT IVIT É S, D’É Q UIPE ME NTS
Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations
existantes.
• Zones UAE et UE
15% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
2
15%
Schéma indicatif
• Zones UAC
20% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.
Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%.
20%
Schéma indicatif
Schéma indicatif tu
BE UP
Q ae communauté de l’auxerrois 49 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
50
PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
PRÉSENTATION
Le présent règlement s’applique aux zones urbaines concernées par des projets urbains qui sont soit des projets de rénovation urbaine, soit des projets de renouvellement urbain, à savoir :
- Les zones UP1 et UP2 qui correspondent respectivement aux secteurs Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs. Ces deux secteurs sont concernés par des projets de rénovation urbaine, via le NPNRU, traduit au sein des OAP Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs.
L’objectif du règlement, en cohérence avec les OAP, est de permettre la mise en œuvre de ces deux projets de rénovation urbaine.
- Les zones UP3 et UP4 qui correspondent aux sites de projet de la Porte de Paris et de Montardoins, Batardeau. Ces deux sites, qui sont des délaissés non bâtis ou des friches industrielles, ont fait l’objet de réflexions et d’études au cours des dernières années. Aujourd’hui, ils sont concernés par des projets de renouvellement urbain et font l’objet d’OAP.
L’objectif du règlement est de permettre, en lien avec les orientations des OAP, la mise en œuvre de ces deux projets de renouvellement urbain.
- La zone UP5 qui correspond au secteur autour de la gare. Ce secteur fait également l’objet de réflexions et d’études depuis plusieurs années. Ces études, qui visent à accompagner la mutation de la zone, sont traduites dans l’OAP secteur gare qui exprime un certain nombre d’orientations quant à l’évolution du secteur. L’objectif du règlement est donc de permettre l’accompagnement et l’encadrement de cette mutation.
- La zone UP6 qui correspond au secteur de La Maladière, en bord de l’Yonne. Ce secteur a entamé sa mutation au cours des 10 / 15 dernières années. Des potentialités existent encore aujourd’hui et une OAP exprime des orientations sur ce site afin de poursuivre cette mutation dans le même esprit de requalification et revalorisation des bords de l’Yonne.
L’objectif du règlement est de permettre la poursuite de cette mutation tout en s’assurant de respecter les principes de requalification de cet espace. Q se communauté de l’auxerrois 51 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
1/ Les destinations et sous destinations interdites :
En toute zone, sont interdites toute construction à destination :
- d’exploitation agricole,
- d’exploitation forestière,
- de commerce de gros.
Au sein des zones suivantes, sont également interdites :
- Zones UP1 et UP2 : l’industrie, les constructions à destination d’entrepôt et les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique.
- Zone UP3 et UP4 : les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt. - Zone UP6 : les constructions à destination d’industrie.
Par ailleurs, sont également interdits en toute zone :
- Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Sont autorisées sous conditions :
- Zones UP5 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.
L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées.
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS LE Q communauté de l’auxerrois
Alignement
Retrait =
Retrait = nn _
Alignement
EsPace
Ville
52
PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
• Zone UP5
Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :
L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi :
- Dans le cas où les constructions voisines sont
déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle
construction devra privilégier une continuité sur
rue avec une implantation à l’alignement.
- Dans le cas où les constructions voisines sont
implantées en retrait de la voie, toute nouvelle
construction devra également privilégier une
implantation en retrait.
- Dans les autres cas, l’implantation est libre.
Toutefois, l’implantation privilégiée devra
prendre en compte les constructions voisines en
cherchant à s’implanter dans leur
prolongement.
Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être
implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, sont autorisées à l’intérieur de
la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de
surface de plancher.
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1
Schémas indicatifs @ communauté de l’auxerrois
Retrait —
Retrait =
EsPace
Ville
53
PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. Pour l’autre voie, un recul minimum de 5 mètres est imposé.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction.
• Zone UP6
Schémas indicatifs
Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements
d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en
retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres.
Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum
de 5 mètres n’est imposé que sur une des deux voies.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la
marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur
de la marge de reculement, en prolongement de la construction
existante en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des
constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert
ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de
la porte d'entrée de la construction.
Schéma indicatif Q cg communauté de l’auxerrois 54 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
• Zone UP5
Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes :
Dans le cas où les constructions
voisines sont implantées en
retrait des limites séparatives,
toute nouvelle construction
devra également privilégier une
implantation en retrait.
Dans le cas où l’une des
constructions voisines est
implantée en limite, la nouvelle
construction devra privilégier
une implantation accolée à la
construction existante.
Dans le cas où les constructions
voisines sont implantées en
limite, toute nouvelle
construction devra également
privilégier une implantation en
limite.
Dans tous les cas, par rapport aux limites séparatives,
les constructions s’implantent :
Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir
de l’alignement : sur une ou des limite(s)
séparative(s) sur une longueur maximale de
15 mètres, ou en retrait.
Schémas indicatifs
Schéma indicatif NAT Q Esbace D Ville
communauté
de l’auxerrois
55
PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère et 6 mètres au faîtage, ou en retrait.
Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
Schémas indicatifs
Par rapport aux limites séparatives, les
constructions s’implantent :
- Sur l’une des limites séparatives et en
retrait des autres limites séparatives,
sous réserve du respect des normes de
sécurité et d’incendie.
- En retrait de toutes les limites
séparatives.
Schéma indicatif D=H
I
à. ‘" 6m .
= s I
I
I
I1
\
\
ID=H/2
et mini. 3m
‘
mi =
LIMITE SEPARATIVE
LU Schémas indicatifs
LIMITE SEPARATIVE
AUXERRE Q Esbace
D Ville communauté de l’auxerrois
56
PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
En cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de
tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative.
Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes.
- Dans le cas où la façade (ou partie de façade)
ne comporte pas d’ouverture créant des vues
directes : au moins égal à la moitié de la
hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du
toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
- Dans le cas où la façade (ou une partie de la
façade) comporte une ou plusieurs ouvertures
créant des vues directes : au moins égal à la
hauteur de la partie la plus haute des
ouvertures comptées à partir du terrain
naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture
considérée, avec un minimum de 6 mètres.
Schéma indicatif Schéma indicatif 1D=H/2
et mini. 6m
Q cg communauté de l’auxerrois 57 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
• Zone UP6
Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent en retrait de toutes les limites séparatives d’une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, qui doit être :
- Dans le cas où la façade (ou partie de façade)
ne comporte pas d’ouverture créant des vues
directes : au moins égal à la moitié de la
hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du
toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
- Dans le cas où la façade (ou une partie de la
façade) comporte une ou plusieurs ouvertures
créant des vues directes : au moins égal à la
hauteur de la partie la plus haute des
ouvertures comptées à partir du terrain
naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture
considérée, avec un minimum de 6 mètres.
Schéma indicatif Schéma indicatif D = H façade la plus haute
et mini. 6m
. -
s “
s
\
\
D =H façade la plus basse
et mini. 6m
œ D = minimum 3m
Q Fe communauté de l’auxerrois 58 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :
• Zone UP5 et UP6
Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à :
Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction
existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation,
aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues
directes.
Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain.
La hauteur de la façade la plus
haute, avec un minimum de 6
mètres, si la façade la plus basse
comporte des ouvertures créant
des vues directes.
La hauteur de la façade la plus
basse, avec un minimum de 6
mètres, si cette dernière ne
comporte pas d’ouverture créant
des vues directes, et que la façade
la plus haute en comporte.
3 mètres minimum, si les
deux façades ne comportent
pas d’ouverture créant des
vues directes.
Schémas indicatifs @ _ communauté de l’auxerrois 59 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain.
Zone UP6 :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain.
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
• Zone UP5
Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau :
L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :
- 100% pour les 300 premiers m² de terrain
- 60% entre 300 et 1 000 m²
- 50% au-delà de 1 000 m²
Dans le cas de terrains issus d’une division après la
date d’entrée en application du présent règlement
(21/06/2018), l’emprise maximale des
constructions est fixée à 40%. Schéma indicatif
60%
Schéma indicatif
60%
Schéma indicatif Q a communauté de l’auxerrois 60 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
5/ La hauteur des constructions :
• Zones UP1 et UP2
La hauteur des constructions nouvelles ou des extensions des bâtiments existants devront être d’une hauteur inférieure ou égale aux hauteurs des constructions existantes.
• Zone UP3
La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.
• Zone UP4
La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut.
• Zone UP5
La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut.
• Zone UP6
La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. De plus, la hauteur ne doit pas dépasser la cote NGF 120.
Schémas indicatifs @ ca communauté de l’auxerrois 61 PLU révisé approuvé – Règlement
3/ ZONES DE PROJET URBAIN
• Zone UP5
Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations
existantes.
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
2
Pour les constructions à destination d’habitation, de
commerce et activités de service, et de bureau :
Les surfaces libres de toutes constructions doivent
être traitées en espaces verts de pleine terre sur
30% minimum de leur superficie.
Pour les constructions à destination d’industrie et
d’entrepôt :
15% au minimum de la superficie totale du terrain
doivent être traités en espaces verts de pleine
terre.
15%
Schéma indicatif
• Zone UP6
15% au minimum de la superficie totale du terrain
doivent être traités en espaces verts de pleine
terre.
15%
Schéma indicatif
Schéma indicatif AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
62
PLU révisé approuvé – Règlement EE A
BAL AE AV
__\
NM
@ _ communauté de l’auxerrois 63 PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
64
PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
PRÉSENTATION
Le présent règlement s’applique aux zones agricoles et naturelles, à savoir :
- La zone A qui correspond aux espaces affectés aux activités agricoles. L’occupation du sol des terrains agricoles est diverse et variée à Auxerre avec de la grande culture, du vignoble, du maraichage ou encore la présence de terrains agricoles en milieu urbain. L’agriculture a un rôle important sur le territoire, que ce soit en termes économiques ou paysagers.
L’objectif du règlement est à la fois de préserver ces espaces et leur rôle dans le paysage mais également de permettre à l’activité agricole de se maintenir et de se développer. Ainsi, pour répondre au mieux à ces objectifs, la zone est divisée en 4 sous-secteurs avec :
o une zone A inconstructible correspondant aux espaces cultivés,
o une zone A1 réservée à l’accueil de constructions liées à l’activité agricole, o une zone A1v, au niveau de la commune associée de Vaux pour permettre le développement de l’activité viticole,
o une zone A1j à proximité du Hameau de Laborde, réservée à l’activité maraichère.
- La zone N qui regroupe les espaces naturels qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composent. Il s’agit de l’Yonne et de ses abords, des principaux bois au nord du territoire communal, mais aussi des principaux boisements au sein des zones agricoles, des abords des rus ou encore des espaces contigus (talus plantés, espaces interstitiels, délaissés...) aux infrastructures de transport. Cette zone accueille aussi des espaces dédiés aux activités de loisirs, sportives ou de promenade. L’objectif du règlement est avant tout de préserver et de pérenniser ces espaces mais aussi de les ouvrir et de les mettre en valeur avec par exemple des équipements et aménagements à caractère récréatif, de sports et/ou de loisirs qui ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone. Deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) ont été mis en place. Il s’agit de la zone N1 qui accueille des équipements recevant du public, à savoir un stand de tir et la Maison des abeilles. Un règlement spécifique est mis en place pour ces secteurs afin de permettre à ces activités de se maintenir. Q se communauté de l’auxerrois 65 PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
1/ Les destinations et sous destinations interdites :
• Zones A, Agricoles
- Zone A : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les dispositions générales du présent règlement sont interdites.
- Zones A1, A1v et A1j : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les dispositions générales du présent règlement sont interdites, à l’exception des constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière.
• Zones N, Naturelles
- Zones N et N1 : l’ensemble des destinations et sous destinations telles qu’indiquées dans les dispositions générales du présent règlement sont interdites.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
• Zones A, Agricoles
Sont autorisées sous conditions :
- Zone A1 : les constructions à destination d’habitation dans le cas où elles sont directement liées à une exploitation agricole et sous condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. - Zone A1v : les constructions à destination d’habitation dans le cas où elles sont directement liées à une exploitation agricole et sous condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail dans le cas où elles sont directement liées à la vente de produits du terroir local et sous condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. Dans tous les cas, ces constructions doivent être implantées de manière contiguë à un bâtiment agricole. - Zone A1j : les constructions à destination d’habitation dans le cas où elles sont directement liées à une exploitation agricole et sous condition de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail dans le cas où elles sont directement liées à la vente de produits du terroir local et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher.
• Zones N, Naturelles
- Zone N : les équipements d’intérêt collectif et services publics sous condition de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s’insérer parfaitement dans l’environnement et le paysage. Les constructions à destination d’habitation sous condition d’être directement liées à un équipement d’intérêt collectif et services publics et de ne pas excéder 200m² de surface de plancher, ou de constituer une extension, de maximum 20m² de surface de plancher, d’une habitation existante. Les annexes et abris de jardin, sous condition de ne pas excéder 10m² d’emprise au sol.
- Zone N1 : les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition de constituer une extension, de maximum 200m² de surface de plancher, d’une telle activité existante.
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS LE Q communauté de l’auxerrois
Retrait =
EsPace
Ville
66
PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée
à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur.
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
• Zones A1, A1v et A1j
Toute nouvelle construction, à l’exception des
équipements d’intérêt collectif et services publics,
devra être implantée en retrait de la voie, avec une
distance minimum de 10 mètres.
• Zones N et N1
Toute nouvelle construction, à l’exception des
équipements d’intérêt collectif et services publics,
devra être implantée en retrait de la voie, avec une
distance minimum de 5 mètres.
Schéma indicatif Schéma indicatif @ communauté de l’auxerrois
Retrait
5m
Construction à usage d'habitation
et/ou d'artisanat et commerce
Exploitation
agricole
EsPace
Ville
67
PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
• Zones A1, A1j, N et N1
Par rapport aux limites séparatives, les constructions
s’implantent, à l’exception des équipements d’intérêt collectif
et services publics, en retrait de toutes les limites séparatives
avec une distance minimum de 5 mètres.
• Zone A1v
Par rapport aux limites séparatives, les constructions
s’implantent, à l’exception des équipements d’intérêt collectif
et services publics et des limites de la zone UR1, en retrait de
toutes les limites séparatives avec une distance minimum de
5 mètres.
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Schéma indicatif
3/ L’implantation des constructions sur un même terrain :
• Zone A1v
Toute nouvelle construction à destination d’habitation et / ou
d’artisanat et commerce de détail devra être réalisée de
manière contiguë à une exploitation agricole.
Schéma indicatif AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
68
PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
4/ L’emprise au sol maximale des constructions :
• Zone A1
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 200 m².
• Zone A1v
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 200 m².
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’artisanat et de commerce est fixée à 200 m².
• Zone A1j
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 200 m².
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’artisanat et de commerce est fixée à 300 m².
• Zone N
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 200 m².
L’emprise au sol maximale des annexes, abris de jardin, est fixée à 10 m².
• Zone N1
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est fixée à 200 m². Construction à usage agricole :
@ communauté de l’auxerrois
Construction à usage agricole :
F Construction à usage d'habitation :
E—
15m
12m
10m
Construction à usage d'habitation :
EsPace
Ville
69
PLU révisé approuvé – Règlement
4/ ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
5/ La hauteur des constructions :
• Zone A1
Pour les constructions à destination agricole, la
hauteur au point le plus haut est fixée à
15 mètres. Cette hauteur maximale peut être
dépassée pour les silos lorsque des impératifs
techniques l’imposent.
Pour les constructions à destination d’habitation,
la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à
l’égout du toit et 12 mètres au faitage.
• Zone A1v
La hauteur maximale des constructions est fixée
à 10 mètres au point le plus haut.
Schémas indicatifs
• Zone A1j
Pour les constructions à destination agricole, la hauteur au point le plus haut est fixée à 10 mètres.
Pour les constructions à destination d’habitation et / ou d’artisanat et commerce de détail, la hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faitage ou 8 mètres au point le plus haut en cas de toiture terrasse.
Schémas indicatifs A \(w $. = pe
pe EÛ a “
5 Sn, a J . #
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Fu
Q ae communauté de l’auxerrois 70 PLU révisé approuvé – Règlement
5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
71
PLU révisé approuvé – Règlement
5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE
PRÉSENTATION
Le présent règlement s’applique aux zones d’urbanisation future sur lesquelles sont envisagés des projets urbains en extension. Il s’agit de zones actuellement non équipées ou insuffisamment équipées. Elles sont destinées à être urbanisées sous la forme d’opérations d’ensemble et sous réserve de la réalisation des équipements publics nécessaires. Ces zones sont actuellement quasi-inconstructibles, leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une décision du Conseil Communautaire, qui sera prise ultérieurement, après concertation préalable : modification ou révision du PLU. Ces zones sont :
- La zone AUR qui correspond à l’extension de l’urbanisation au sud-ouest du territoire. Ce secteur, qui se situe entre la récente opération des Brichères et Saint-Georges, est très spécifique. Il présente aujourd’hui un paysage bocager et vallonné avec des boisements, prairies, vergers, etc. Une OAP identifie les grands principes d’aménagement que toute opération future d’ensemble devra respecter.
Aujourd’hui, l’objectif du règlement est de préserver cet espace et de ne pas compromettre son aménagement d’ensemble futur. La zone est donc quasiment inconstructible, seuls sont autorisés pour l’instant quelques modes d’utilisation du sol qui répondent à un objectif d’intérêt général ou des formes d’occupation du sol qui ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement d’ensemble de la zone.
- La zone AUAE qui correspond à l’extension de la zone d’activités des Mignottes. Ce secteur a vocation, dans le cadre de la politique économique menée par l’intercommunalité, à être support au développement économique à l’échelle de l’Auxerrois. Une OAP définit les grands principes d’aménagement de ce secteur dans le futur. L’objectif du règlement est de ne pas compromettre son aménagement d’ensemble futur. La zone est donc quasiment inconstructible, seuls sont autorisés pour l’instant quelques modes d’utilisation du sol qui répondent à un objectif d’intérêt général ou des formes d’occupation du sol qui ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement d’ensemble de la zone. Q se communauté de l’auxerrois 72 PLU révisé approuvé – Règlement
5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE
CHAPITRE 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS
1/ Les destinations et sous destinations interdites :
L’ensemble des destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont interdites.
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
Néanmoins, sont autorisés sous condition de ne pas remettre en cause le futur aménagement d'ensemble des zones AUR et AUAE :
- Les extensions des constructions existantes et leurs annexes dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’application du présent règlement (21/06/2018), avec un minimum autorisé de 25 m² de surface de plancher.
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics.
INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS [IN © communauté de l’auxerrois
Retrait
Esbace
Ville
Retrait
6m
73
PLU révisé approuvé – Règlement
5/ ZONES D’URBANISATION FUTURE
CHAPITRE 2 / CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES
VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie :
Toute construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif
et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une
distance minimum de 5 mètres.
En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge
de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la
marge de reculement, en prolongement de la construction existante
en hauteur et/ou en longueur.
Sont admis dans la marge de recul les aménagements des
constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou
fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte
d'entrée de la construction. Schéma indicatif
2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent, à
l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, en
retrait de toutes les limites séparatives avec une distance minimum de
6 mètres.
Schéma indicatif
Schéma indicatif
3/ La hauteur des constructions :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à
l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, en cas de
toiture terrasse, et 10 mètres au faitage. AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
74
PLU révisé approuvé – Règlement voie
L
Voie d'accès à —
la construction Voie d'accès desservant au
moins 2 constructions
1
Voie d'accès constituée
par une servitude de
passage sur le lot B au
profit du lot À
AD EsPace Ville
75
PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
Précisions concernant la signification de certains mots ou expressions utilisés dans le présent règlement.
Accès et voie nouvelle :
L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert.
La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs propriétés distinctes.
Alignement par rapport aux voies :
L’alignement est constitué par la limite des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions peut être imposée à l’alignement ou en retrait. L’alignement ne concerne que la superstructure du bâtiment, les éléments tels que balcon, bow-window pourront être implantés en saillie.
Bâtiment annexe :
Est considéré comme bâtiment annexe, une construction qui répond aux conditions ci-après :
- une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois, chaufferie ;
- une construction non contiguë à une construction principale.
Clôture :
Dispositif situé à l’alignement de l’unité foncière et avec la limite du domaine public d’une part et, d’autre part, la limite avec les parcelles qui lui sont contiguës ayant pour fonction d’empêcher ou de limiter le libre passage. 1 ! l !
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emprise au sol ! ! emprise au sol
Q Vie communauté de l’auxerrois 76 PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
Emprise au sol :
Au sens du présent règlement, l’emprise au sol des constructions correspond à la projection sur le sol du ou des
bâtiments. Elle est constituée de l’addition de tous les éléments bâtis figurant sur le terrain (constructions principales,
constructions annexes) ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable : terrasses de
plus de 0,60 mètres par rapport au sol, …
Espace Boisé Classé :
C’est une protection particulière instituée par l’article L 113-1 du Code de l’urbanisme. Elle s’applique aux espaces
boisés ou à boiser et soumet les coupes et abattages d'arbres à autorisation. La construction est interdite dans ces
espaces et le caractère boisé des lieux doit être maintenu, le défrichement y est interdit.
Espaces verts protégés :
C’est une protection particulière instaurée au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à
protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou écologique. Tous travaux ayant pour
effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent faire l’objet d’une
demande d’autorisation préalable.
« Espace vert de pleine terre »
Un espace de pleine terre est en premier lieu un espace de jardin qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne
dispose d’aucun traitement de sol autre que la terre. Ils sont de préférence plantés (arbres, arbustes, etc.) et
paysagers. Un espace est considéré comme de pleine terre au sens du présent règlement lorsque qu’il n’existe aucun
élément bâti ou ouvrages sous sa surface dans une profondeur d’au moins 4 mètres. Par ailleurs n’entre pas dans la
définition de la pleine terre les espaces de terrasses, accès piétons, piscines et abords, circulation et stationnement
des véhicules sauf s’ils sont perméables. Les ouvrages d’infrastructures situées en profondeurs (réseaux,
canalisations) ne sont pas de nature à remettre en cause un espace de pleine terre.
En second lieu, les toitures végétalisées et les aires de stationnement perméables sont assimilées aux espaces verts
de pleine terre.
Un coefficient de pondération est affecté aux différents types d’espaces verts pour tenir compte de leur qualité :
- 1 pour les espaces verts de pleine terre ;
- 0,5 pour les toitures végétalisées, les dalles de couverture végétalisées, les parcs de stationnement couverts
végétalisés et les places de stationnement perméables.
Façade :
Une façade est un mur extérieur délimitant l’enveloppe d’une construction à partir du sol existant jusqu’à l’égout du
toit ou l’acrotère. Un pignon constitue une façade. LE © communauté de l’auxerrois EsPace Ville 77 PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
Faîtage :
Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (Voir : hauteur de
construction). En cas de toiture à 1 pente, le faîtage est la ligne de jonction entre la façade et la toiture.
Hauteur à l’acrotère :
L’acrotère est le couronnement situé à la périphérie d’une toiture-terrasse.
Hauteur mesurée au point le plus haut de l’acrotère.
Hauteur au faîtage :
Hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture : cheminées exclues.
Hauteur à l’égout :
Hauteur mesurée à la gouttière.
Pour les toitures plates (toitures terrasses), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de
l’acrotère) sur les limites extérieures.
Installations classées :
Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité,
d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat en
application de la loi du 19 Juillet 1976. La nomenclature classe ces installations en deux catégories :
- les installations classées soumises à déclaration préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus
faible,
- les installations classées soumises à autorisation préalable : ce sont celles qui présentent le risque le plus
important.
Limite séparative, limite séparative latérale et limite séparative de fond de parcelle :
Limite séparative : iI s’agit de toutes les limites d’une propriété autres que celles situées à l’alignement.
Elles se composent :
- des limites séparatives latérales
La limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie doit être considérée comme une limite séparative
latérale même si elle est constituée de plusieurs segments de droite faisant angle entre eux.
- des limites séparatives de fond de parcelle
Il s’agit des limites séparatives situées en fond de parcelles qui sont opposées aux voies et chemins publics ou privés
et emprises publiques. ILE
Voie d'accès MERE TE Voie d'accès
Voie d'accès
1
—
S999P,P
8I0A
passage
sur fond
voisin Voie d'acces CRE Te Voie d'accès Voie d'accès
Légende :
Limites
con de fond Parcelle de parcelles
————— =.
d qe communauté de l’auxerrois 78 PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
Limites latérales et de fond de parcelle selon la configuration des unités foncières :
Modénature :
Proportions et disposition de l’ensemble des vides et des pleins, ainsi que des moulures et membres d’architecture
qui caractérisent une façade.
Notion d’ouvertures créant des vues directes :
Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement, les ouvertures en
façade assurant l’éclairement des locaux situés à l’intérieur des constructions et en particulier :
• les fenêtres,
• les portes fenêtres,
• les lucarnes,
• les châssis de toit;
• Ne sont pas considérés comme constituant des vues directes au sens du présent règlement :
• les ouvertures en sous-sol,
• les ouvertures placées à plus de 1,90 mètres du plancher (y compris pour les ouvertures de toit),
• les portes pleines,
• les ouvertures des salles de bains, WC et escaliers,
• les châssis fixes et verre translucide,
• les pavés de verre, Q ae 79 PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
• les ouvertures en façade des constructions existantes à condition qu’il n’y ait pas d’agrandissement ; une
réduction de la taille de l’ouverture est autorisée.
Pour les exceptions, les règles des façades sans vues s’appliquent.
Saillie :
On appelle saillie toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d'une construction. La mesure
est effectuée à partir du nu du mur de la façade, au-dessus du soubassement.
Sous-sol :
Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le
niveau supérieur du sous-sol n’excède pas 1 mètre de hauteur par rapport
au terrain naturel.
Surface de plancher :
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et
couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant
sur l’extérieur ;
- des vides et des trémies afférents aux escaliers et ascenseurs ;
- des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètres ;
- des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les
rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
- des surfaces de plancher des combles non aménageables ;
- des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou
d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et
de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
- des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont
desservis uniquement par une partie commune ;
Place commandée :
Au sens du présent règlement, une place
commandée est une place qui n’est pas
accessible directement depuis la voie de desserte
mais en passant par une autre place de
stationnement. AUXERRE Q
communauté
de l’auxerrois
EsPace
Ville
80
PLU révisé approuvé – Règlement
DÉFINITIONS
- d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas
échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties
communes intérieures.
Terrain naturel :
Il s’agit du terrain en l’état avant réalisation de tout projet y compris les travaux de terrassement, à la date
d’application du présent règlement
Travaux sur les constructions existantes à la date d’application du présent règlement :
Sont considérés comme travaux :
- les extensions
- les surélévations
- les travaux d’amélioration de l’habitat existant
Travaux d’amélioration de l’habitat existant :
Sont considérés comme travaux d’amélioration de l’habitat existant :
• des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement
grave ou de dégradation très importante (logement faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril),
• des travaux d'amélioration portant sur la sécurité du logement (sécurité liée au saturnisme),
• des travaux d'amélioration portant sur la salubrité du logement (traitement de l'insalubrité ou de péril ne
nécessitant pas de travaux lourds...),
• des travaux d'amélioration portant sur l'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée au vieillissement
ou au handicap,
• des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement.
Unité foncière :
Une unité foncière est constituée par la ou les parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire ou à la
même indivision. AUXERRE € Espace D Ville
communauté
de l’auxerrois
81
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EsPace
Ville de l’auxerrois communauté AUXERRE
82
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES
Annexe 1 / repérage des éléments de patrimoine UMR
TE
OZ 2 TES
Q Vie 83 PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES me 4 — YU > en _ LS aG le pe 7 Fe + Le C el M ne Læ}
Groupe 1 D 1:4R ROUTE
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2 à 4 Enà à
Esbace
Ville Q AUXERRE communauté de l’auxerrois
84
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : 23 rue Faidherbe
Descriptif :zone composée de 3
bâtiments répertoriés comme
élements de pätrimoine.
Localisation : 4 avenue Denfert
Rochereau
Descriptif :
Collège Denfert-Rochereau
Localisation : Avenue Foch
Descriptif : Hôtel particulier «Le
Parc des Maréchaux» avec sa
dépendance.
@ communauté de l’auxerrois
Localisation : Rue des Moreaux
Descriptif : École Supérieure du
Professorat et de l'Éducation (ESPE).
Zone composée de 3 bâtiments
répertoriés comme élements de
pâtrimoine.
Localisation : 18 rue de l'École
Normale
Descriptif : Agence Régionale de
Santé de Bourgogne
Localisation : 12 avenue de la
Puisaye
Descriptif : Entreprises et local bio
à proximité. Zone de bureaux.
PARTIE OUEST
EsPace
Ville
85
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES FE= 1 7 SUN es
ATATE Q
communauté
de l’auxerrois
86
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : avenue Marceau
Localisation : boulevard Vauban
Descriptif : maison bourgeoise
avec deux dépendances.
Localisation : avenue Marceau
- Localisation : boulevard Vauban pp SL .
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Localisation : boulevard Vauban
8 |
Localisation : avenue Foch
Localisation : boulevard Vauban Localisation : avenue Foch
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AUXERRE | Q Esbace
D Ville communauté de l’auxerrois
87
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES AUXERRE
Localisation : avenue Foch
11
Localisation : avenue Foch
Localisation : avenue Foch
CO —Æ;
Localisation :
boulevard Vauban
Descriptif : Syndicat
Départemental d'Énergies de
l'Yonne.
Localisation : avenue Foch
Q communauté de l’auxerrois
à
LA #
RL T
Localisation : avenue Foch
Localisation : avenue Foch
Descriptif: maison
bourgeoise avec deux
dépendances.
Localisation : avenue Hoche
PARTIE OUEST
EsPace
Ville
88
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Descriptif : maison
bourgeoise avec deux
dépendances.
21
Localisation : rue Bobillot
Localisation : boulevard du 11
novembre
Localisation : boulevard du 11
novembre
Descriptif : maison
bourgeoise avec deux
dépendances.
@ communauté de l’auxerrois
Localisation :
boulevard du 11 novembre
Localisation :
boulevard du 11 novembre
Descriptif : maison bourgeoise
avec deux dépendances.
Localisation :
boulevard du 11 novembre
PARTIE OUEST
EsPace
Ville
89
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : rue des Moreaux
Descriptif : maison bourgeoise
avec une dépendance.
Localisation : rue des Moreaux
Descriptif : maison bourgeoise
avec une dépendance.
Localisation : rue des Moreaux
Localisation : rue des Moreaux
Er 7
Localisation :
place de l'arquebuse
Localisation : boulevard Davout
Localisation : rue Aristide Briand
AUXERRE Q Esbace
D Ville communauté de l’auxerrois
90
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : avenue de la Puisaye
Localisation : rue d'Eckmuhl
37
Localisation : rue Emile Lorin
Localisation :
avenue de la Puisaye Localisation : avenue Pasteur
43
Localisation : avenue Pasteur
Localisation :
avenue de la Puisaye
Descriptif : maison bourgeoise Localisation : avenue Pasteur
avec deux dépendances
identifiées comme élements de
pâtrimoine.
0 TE de 0 SR D
AUXERRE | Q Esbace D Ville
communauté
de l’auxerrois
91
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES k 4
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11
Vie Q AUXERRE communauté de l’auxerrois 92 PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : rue du 24 août
Vi
Localisation : rue du 24 août
Localisation : rue du 24 août
Descriptif : Localisation : rue Émile Lorin
D DATI TeVS
ÉAUXERRE Q Espace d Ville
communauté
de l’auxerrois
93
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : avenue Pasteur
Localisation :
avenue de la Puisaye
Localisation :
avenue de la Puisaye
Localisation : rue Faidherbe
: NI TeUS
AUXERRE Q Esbace
D Ville communauté de l’auxerrois
94
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES AUXERRE Q
communauté
de l’auxerrois
15
EsPace
Ville
95
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES AUXERRE
DOUTER ST
Q communauté de l’auxerrois
17
EsPace 96
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation :
avenue des Clairions
Descriptif :
Chambre des Notaires de
Yonne
D
Localisation : rue Louis Richard
Q cg communauté de l’auxerrois 97 PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES AUXERRE
215418 NT
D communauté de l’auxerrois EsPace Ville
19
98
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES 20
Localisation :
rue du Moulin du Président
Localisation :
avenue des Clairions
Localisation : rue Saint-Martin
les Saint-Mariens
Descriptif:
maison bourgeoise avec une
dépendance.
Localisation : rue Saint-Mar-
tin les Saint-Mariens
Descriptif: maison
bourgeoise avec une
dépendance.
Localisation : avenue de la
Tournelle
Localisation :
rue Etienne Dolet
Localisation :
rue Etienne Dolet
Localisation :
avenue Jean Jaurès
PARTIE EST
ÉAUXERRE Q Espace d Ville
communauté
de l’auxerrois
99
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation :
rue de la Tournelle
10 #7
Localisation :
rue de la Tournelle
Localisation :
rue de la Tournelle
Localisation :
rue de la Tournelle
Localisation : rue de Sparre
21
@ communauté de l’auxerrois
Localisation :
Localisation :
rue Léon Bourgeois
Lu 2e
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Localisation : avenue Gambetta
EsPace
Ville
100
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : rue Gérot
Localisation : rue Gérot
20 Localisation : rue Gérot
Localisation : rue Gérot
Localisation : rue Gérot
Localisation : rue Louis Richard
Localisation : rue Gérot
22
ÉAUXERRE Q Espace
d Ville communauté de l’auxerrois
101
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES 23
»
Localisation : Rue Louis Richard
Descriptif : maison bourgeoise
avec une dépendance.
N28
Localisation :
boulevard Davout
Descriptif : maison bourgeoise
avec une dépendance.
Localisation :
rue Comtesse Mathilde
Localisation : rue Louis Richard
@ communauté de l’auxerrois
Localisation : rue Louis Richard
EsPace
Ville
102
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES AUXERRE
OUAIS
D communauté de l’auxerrois
Groupe 3: lesautres batiments
EsPace
25
103
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Localisation : rue Saint-Martin
les Saint-Marien
Localisation : rue Saint-Martin
les Saint-Marien
Localisation :
avenue Gambetta
Localisation :
avenue Gambetta
27
@ communauté de l’auxerrois
Localisation :
rue de l'ile aux plaisirs
Localisation :
rue Louis Richard
Localisation :
rue Louis Richard
EsPace
Ville
104
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Non latin Nom français
frêne
altissima faux-verms du
ise à feuilles d'Armoise
lanceolatus. Aster laewis.
novae-anghae, Aster novi- lancéolé (et espèces ou hybrides)
incana blanc
connata 1 a feuilles connées
frondosa
davidii
‘abomba caroliniana
ambrosioides
bonariensis
canadensis
sumatrensis
esculentus
minuta
dubia
grandiflora
Ilum
biennis
inserta
moufria
moutria sachalinensis
moutria x bohemica
ALT € Espace
D Ville communauté de l’auxerrois
105
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES
Annexe 2 / liste des espèces cataloguées invasives canadensis
indicus
strumarium
zibethicus
vison
lotor
canadensis
scripta 5p
castebeianus
nebulosus
arassius Carassius
arassius
arassius auratus
holbrooki
cernuus
molitrix
fontinalis
desmaresti
limosus isSe américaine
leniusculus de C 9uù
clarkii isse de Louisiane
acyreus marshalli des pe 1
‘ameraria ohridella du Marronnier d'Inde
ALT € Espace
D Ville communauté de l’auxerrois
106
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES LE © communauté de l’auxerrois
Nous latin
occidentalis
occidentalis
. de la flavescence ftanus
de l'Orme
icadelle bison
fus fus
bisonia
velutina
destructor
. d'eau douce, magnifica -
sowerbvyi
romanodanubiale
sowerbvi
invalida
acuta
cellensis
woodiana
orbicula
coxalis
catenata
subhudsonis
minuta
kotschyi
uniseriata
ces astaci
alni
EsPace
Ville
107
PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES Règne, Classe, Ordre Non latin | Nom français
[Phytophthora de l’aulne
Nosema ceranae
Champignons A gent pathogène de la [Pphiostoma ulmi lGravhiose de
|Cylindrospermopsis raciborskii
Bacténes _ Agent pathogène de la [eptospira interrogans ILeptospirose
LE © communauté de l’auxerrois EsPace Ville 108 PLU révisé approuvé – Règlement
ANNEXES