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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0424 Budget primitif assainissement collectif 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0424 Budget primitif assainissement collectif 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0424-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 20Cl04/24
Statutaires: 77
En exercice: 77
Présents: 50
Pouvoirs: 14
Votants: 64
Date de convocation :
17/07/2020
Date de publication:
28/07/2020
Nombre de conseillers
Objet: Budget primitif assainissement collectif 2020.
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier,
DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean- Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierre. Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTdemande à la Directrice Financière, Estelle COUSAERT, de présenter le budget et il propose de faire voter le conseil au fil de la présentation.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 18 juin 2020,
Vu sa délibération n" 20C/02l02 du 18 juin 2020 approuvant le compte administratif du budget annexe de l'assainissement collectif 2019,
Vu sa délibération n° 18C/08/ 11 du 29 novembre 2018 fixant les tarifs de l'assainissement 2019,
Niveau de vote: la section de fonctionnement par nature et la section d'investissement par opération individualisée.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0424-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 SECTION D'EXPLOITATION
Proposition nouvelle
2575321,60 € Pour Contre Abstenti Chap. Dépenses on
011 Charges à caractère général 415505 € 64 0 0
012 Charges de personnel 77 200 € 64 0 0 Autres charges de gestion O€ 64 0 0 65 courante
66 Charges financières 260210 € 64 0 0
67 Charges exceptionnelles 245200 € 64 0 0 Virement à la section 1 091 461,60 € 64 0 0 023 d'investissement
022 Dépenses imprévues 30000 € 64 0 0 Opérations d'ordre transfert 455745 € 64 0 0 042 entre sections
Proposition
nouvelle
Chap. Recettes 2151167€ Pour Contre Abstention
70 Ventes de produits 1 426480 € 64 0 0
74 Subventions d'exploitation 313000 € 64 0 0 Autres produits de gestion O€ 64 0 0 75 courante
Opérations d'ordre transfert 411 687 € 64 0 0 042 entre sections
SECTION D'INVESTISSEMENT
Nouvelles propositions Dépenses € Recettes € Pour Contre Abstent ion
SIVOM DE TRICOT - Travaux 1 100000 € 133650 € 64 0 0
DOMPIERRESTEP 35530 € 64 0 0
FERRIERES création réseaux 362540 € 64 0 0
MONTIERSCréation de 11 000 € 119758 € 64 0 0 réseau
SIA LE MOULIN Travaux 2930 € 64 0 0 Etudes équipement
SITEURTravaux Etudes 94560 € 64 0 0
SAINT JUST EN CHAUSSEE-
Travaux - Etude - 13900 € 64 0 0
Equipement
TRICOT - Travaux - Etude - 100000 € 64 0 0
Equipement
EQUIPEMENTServices O€ 64 0 0
TOTAL 1 322390 € 651 478 € 64 0 0
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0424-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 Opérations non ventilables
Proposition
Dépenses (€) nouvelle Pour Contre Abstention
1068 Autres réserves 18260 € 64 0 0
16 Capital des emprunts 519400 € 64 0 0
13 Subvention d'investissement 64 0 0
020 Dépensesimprévues 40000 € 64 0 0
Opérations d'ordre de transfert
040 entre section (amortissements 411 687 € 64 0 0 subvention)
045 Opérations pour compte de Tiers 200000 € 64 0 0
TOTAL 1189347€
Recettes (€) Proposition Pour Contre Abstention nouvelle
10
(sauf Dotations, fonds divers... (FCTVA. ..) O€ 64 0 0 1068)
1068 Excédent capitalisé O€ 64 0 0
13 Subventions O€ 64 0 0
16 Emprunt O€ 64 0 0
021 Virement de la section de 1 091 461,60 € 64 0 0 fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert 455745 € 64 0 0 entre section (amortissements)
045 Opérations pour compte de Tiers 200000 € 64 0 0
TOTAL 1 747 206,60 € 64 0 0
VUE D'ENSEMBLE
Fonctionnement Dépenses Recettes
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposésen 2020 2575321,60 € 2151167€.
Résultat reporté(002) 1 746737,15 €
Total 3897904,15 €
Investissement Dépenses Recettes
Proposition nouvelle Proposition nouvelle
Opérations nouvelles 2020 1 322390 € 651 478 €
Restesà réaliser 2019 1 088 179 € 1 904821 €
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0424-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 5/5
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0424-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
Opérations non ventilables 1189347€ 1 747 206,60 €
Résultat reporté (001) 703 589,60 €
Total 4 303 505,60 € 4303 505,60 €
Im~act sur le ~rix de l'eau ~our le SIAM
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020