Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 59
Arrêté - ARR 2024 33
Arrêté - ARR 2024 48
Arrêté - ARR 2024 05
Arrêté - ARR 2024 52
Arrêté - ARR 2024 27
Arrêté - ARR 2024 29
Arrêté - ARR 2024 35
Arrêté - ARR 2024 37
Arrêté - ARR 2024 44
Arrêté - ARR 2024 06
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B l DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-06
SATOLAS-ET-BONCE Le village où ü fait bon vivre !
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de défiler sur la voie publique
Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE,
Vu l'article L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du sou des écoles en date-du-04-février 2024:sollicitant l'autorisation de défiler sur la voie publique à l'occasion du carnaval des enfants à 15h et la fermeture du parking Place de la Mairie de 14h à 17h,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents.
ARRETE
Article 1 - Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking Place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 10 février 2024 de 14h00 à 17h00.
Article 2 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place de la Mairie de 14h00 à 17h00.
Article 3 — Le sou des écoles de SATOLAS ET BONCE ainsi que la population sont autorisés à défiler sur la voie publique le samedi 10 février 2024 après midi selon l'itinéraire ci-après :
À 15 heures 00, départ.du cortège Parking Place de la mairie - Allée du Château — Montée de la Serve — Rue du David - Route de l’Eperon — Route de Montsolongre — Allée du Château.
Article 4 — Le trafic routier sera partiellement interrompu dans les rues empruntées par le défilé afin d'assurer la sécurité. (Sauf véhicules de secours et d'incendie, gendarmerie).
Article 5 — Les membres du sou des écoles sont chargés de réguler la circulation routière.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Article 7 - Copie du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la Gendarmerie de la Verpillière
Fait à SATOLAS ET BONCE, le 05 février 2024
Madame le Maire
Christine SADIN
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution,
La gendarmerie de la Verpillière, SDIS38.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
= cn nnreo fr
1SCIDOMNMCE.IT
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
\ALARIVA Gcatr =
WWW.SalOlIE Eee
soucie
La a
La se
5
1% Ê