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Arrêté - DRH 202605046 Designation membres formation specialisee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - DRH 202605046 Designation membres formation specialisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260526-DRH202605046-AR
Plérin sur
Mer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
DRH
202605046
Désignation
des
membres
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
représentant
la
collectivité
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.251-1
à
L.254-6,
Vu
le
décret
n°20216571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales,
|
Vu
les
délibérations
n°03-2022
du
21
février
2022
du
conseil
municipal
et
n°03
du
23
février
2022
du
conseil
d'administration
du
CCAS
instaurant
une
formation
spécialisée
commune
à
la
Ville
et
au
CCAS Vu
la délibération
n°60-2022
du
23
mai
2022
du
conseil
municipal
fixant
sa
composition,
Vu
le
renouvellement
général
du
conseil
municipal
intervenu
le
22
mars
2026,
Considérant
que
le
mandat
des
représentants
de
la
collectivité
expire
en
même
temps
que
leur
mandat
où
fonction
ou
à
la date
du
renouvellement
total
ou
partiel
de
l'organe
délibérant,
Considérant
que
le
comité
social
territorial
(CST)
est
rattaché
à
la
commune
de
Plérin,
Considérant
que
les
effectifs
de
la
collectivité
sont
supérieurs
à
200
et
nécessite
donc
la
création
d'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
(F3SCT)
instituée
au
sein
du
CST,
Considérant
que
les
membres
de
la
F3SCT
représentant
la
collectivité
sont
désignés
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
la
collectivité, Considérant
que
les
membres
ainsi
désignés
forment
avec
le
président
de
la
formation
spécialisée
le
collège
des
représentants
de
la collectivité,
Considérant
la
parité
numérique
entre
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
est
fixé
à
6,
et
que
le
nombre
de
membres
suppléants
est
égal
au
nombre
de
membres
titulaires, ARRETE
Article
1
: la
désignation
des
membres
de
la
F3SCT
représentant
la
collectivité
comme
suit :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Karine
GUGUEN
André
GUYOT
Guillaume
REBILLARD
Sophie
CORMAND
Clément
BERNARD
Véronique
BOURGEAIS
Fabienne
PARENT
Isabelle
HILY
Christine
DANIEL
Jean-Marie
BENIER
Delphine
MESGOUEZ
Isabelle
CASTILLO
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
3
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune,
inséré
au
registre,
et
transmis
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Les
intéressés
Plérin,
le
26
mai
2026
Le
Maire,
Loïc
BARBOT Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026.
Publié
le
ID:
622-212201875-20260526-DRH202605046-AR