Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0206 2024 fast modification des tarifs des consommations du bar eclat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0206 2024 fast modification des tarifs des consommations du bar eclat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
8.9
Ville
de
DEC
0206
2024
/7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
CONSOMMATIONS
DU
BAR
DU
THÉÂTRE
L'ECLAT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
VU
la
délibération
126
du
5
décembre
2017
fixant
les
tarifs
des
consommations
vendues
les
soirs
de
spectacles
au
théâtre
l’Eclat,
CONSIDERANT
l’évolution
de
la carte
des
consommations
du
bar,
DECIDE
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
des
consommations
vendues
au
bar
du
théâtre
l’Éclat
comme
ci-
dessous,
à compter
du
vendredi
1 1 octobre
2024 :
- Bières
et bières
sans
alcool
2,50
€
- Canettes
de
vin
blanc
ou
rouge
25cl
5,00
€
- Softs
(coca,
limonade
et jus
de
fruits)
2,00
€
- Boissons
chaudes
(café,
thé,
chocolats)
1,00
€
- Chips
0,50
€
Fait
à Pont-Audemer,
le
9 octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_0206_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 acte publié le 10.10.2024