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Déliberation - DM 2023 035
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2023- O35
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre » avec l’association H3P
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22-4° et L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-071 en date du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'association ;
Considérant qu'elle souhaite lui apporter une partie des moyens nécessaires à sa réalisation en lui permettant d'utiliser gratuitement le local communal ci-après désigné ;
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu une convention d'utilisation du local communal « la salle du Cèdre », situé en rez-de- chaussée de l'immeuble Le Cèdre au 2, allée des Tullistes à Ecully avec l'association H3P
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Les frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage, ménage) sont pris en charge par la Commune. L'Association prend à sa charge les frais de téléphonie/internet (abonnement, consommation).
La convention met à disposition de l'association le local, le vendredi 17 mars 2023 de 18 heures 30 à 20 heures 30 en vue de l'organisation de leur Assemblée Générale.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023- 035 du 09 MARS 2023 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 9 MARS 2023
Affiché, le 09 MARS 2073 Le Maire,
Dépôt en préfecture, le 0 9 MARS 2023
Certifié exécutoire le Q 9 MARS 2023
Le Maire,
‘ Sébastien MICHEL
dd
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023- O3S du 0 9 MARS 2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Convention d'utilisation du local communal la salle du Cèdre avec l'association H3P
Date de transmission de l'acte: 09/03/2023
Date de réception de l'accusé de 09/03/2023
réception :
Numéro de l'acte : 2023-035 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20230309-2023-035-AU
Date de décision: 09/03/2023
Acte transmis par: Violaine VAGANAY
Nature de l'acte Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.6. Autres actes de gestion du domaine prive