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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (unknown - 2025 n°46)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Convention entre le Collège Val De Rosemo k
communes membres du secteur du collège chan 0EenenE
leur participation financière aux sorties pédagogiques
E L DE
Le collège Val De Rosemont, 15 avenue Jean Moulin — BP 1 — 90200
GIROMAGNY
Ci-après dénommé « le Collège » d’une part,
ET,
Les 11 communes membres du secteur du collège : Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux,
Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-Sous-Chaux, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont du secteur du collège Val De Rosemont représentées par leurs Maires en exercice
Ci-après dénommées « les communes membres » d’autre part
Préambule
Depuis de nombreuses années, le coliège de Giromagny organise des sorties pédagogiques et des voyages scolaires pour les élèves, en France comme à l'étranger.
Depuis la dissolution du Syndicat de gestion, le collège est amené à rechercher des financements complémentaires afin d’alléger la charge financière supportée par les familles.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Conditions
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation financière des 11 communes du secteur du collège Val de Rosemont aux sorties pédagogiques et voyages scolaires organisés par l’établissement.
Les 11 communes s’engagent à contribuer financièrement à ces activités pour les élèves domiciliés sur leur territoire et scolarisés au collège Val de Rosemont.
La convention devra être entérinée par délibération du conseil municipal de chaque commune avant le 31 décembre 2025.
Ce financement s’ajoute à la participation versée par Le collège et par les familles.
Le versement est dû pour chaque élève domicilié dans l’une des 11 communes et scolarisé au collège Val de Rosemont.
Article 2 : Montant de la participation
La participation financière des communes est fixée à 16 € par élève scolarisé au collège durant l’année scolaire en cours (N).
Cette subvention est fongible, c’est-à-dire répartie entre l’ensemble des élèves du collège inscrits durant l’année N. Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Une somme forfaitaire de 25,00 € sera versée à chaque famille participad bvieie ER
de l’année scolaire concernée. ID : 090-219000882-2025061 1-DELIB2025046-DE
Le solde de la subvention sera affecté aux dépenses liées à l’organisation des autres sorties ou projets
pédagogiques.
Article 3 : Modalités de versement de la participation financière
Le versement de la participation des communes s’effectuera selon les modalités suivantes :
+ Le recensement des effectifs par commune sera établi au 1er octobre de l’année N par le gestionnaire du collège, conformément aux dispositions de l’article 2.
+ La notification du montant dû par chaque commune sera transmise par courriel par le collège au plus tard le 15 octobre de l’année N.
+ Le versement de la participation devra être effectué par chaque commune au profit du collège
avant le ler avril de l’année N+1.
Article 4 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans.
À l'issue de cette période, une nouvelle convention pourra être établie entre les parties, sur la base de conditions convenues d’un commun accord. Elle fera l’objet d’une délibération par chaque conseil municipal concerné.
Article 5 : Modification
Toute modification des dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit,
conclu dans les mêmes formes et conditions que la convention initiale.
Article 6 : Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile à son siège respectif.
Fait à Giromagny, le A2 Kun 2œS
Pour la commune dé Le Principal du
Collège, Nos
Madame la
Le Maire
Julien HEINIS