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Compte-Rendu - CR+DU+15+JUIN+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/06/2023
Ordre du jour :
— Désignation d'un référent moustique tigre
— Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges.
— Proposition de convention pour le contrôle des équipements de défense contre l'incendie avec
Aquaréso
— Prêt du chapiteau à la commune de Catus (congrès annuel de l'Union départementale des
sapeurs-pompiers du Lot)
— Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30.
Désignation d'un référent moustique tigre
Hervé MERAVILLES se propose pour occuper ce poste.
Ce que le Conseil approuve à l'unanimité.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges.
L'objectif est la gestion des eaux pluviales par les communautés de communes et communauté
d'agglomération.
Le Conseil doit donc donner un avis sur la prise de compétence du Grand Cahors quant à la création et
l'entretien des fossés, regards, etc. et ceci pour un budget de 80 000€ à répartir entre les communes.
Cela correspond pour St Médard à 435€/an.
La proposition de donner un avis favorable est adoptée à l'unanimité.
Proposition de convention pour le contrôle des équipements de défense contre l'incendie avec
Aquaréso
Jusqu'à maintenant gérées par le SDIS, ces tâches incombent maintenant aux communes.
Aquaréso propose une convention afin de s'occuper de ces contrôles pour 32€HT/an.
Cette convention est approuvée à l'unanimité.
Prêt du chapiteau à la commune de Catus (congrès annuel de l'Union départementale des sapeurs-
pompiers du Lot)
Pour cet événement, Catus sollicite le prêt du chapiteau partagé normalement entre St Médard, Crayssac,
Caillac et St Denis-Catus. Les trois autres communes ayant déjà donné leur accord, le Maire propose
d'émettre également un avis favorable, ce qui est approuvé par le Conseil à l'unanimité.
Suite aux questions diverses, la séance prend fin vers 22h. Le Maire 7 BG
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