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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C23 12 2022 1)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Convention de partenariat et d’objectifs année universitaire 2022-2023
Université de Poitiers - Communauté d’agglomération du Niortais
Entre
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par son président, Jérôme BALOGE, agissant
en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2022, approuvant le Schéma
Local d’Enseignement Supérieur, de Recherche et d’Innovation (SLESRI) 2018-2023 ;
Et
L’Université de Poitiers, représentée par sa Présidente, Virginie LAVAL ;
Préambule
Conformément à ses engagements, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’est dotée, par la
délibération communautaire datée du 9 avril 2018, d’un nouvel outil stratégique et opérationnel, au
travers du déploiement d’un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de
l’Innovation (SLESRI) pour la période 2018-2023.
Ce programme, véritable « feuille de route » pour la Communauté d’Agglomération du Niortais en ce
domaine, constitue, à ce jour, un document de référence, sur lequel l’Agglomération s’appuie dans le
dialogue qu’elle entretient avec l’ensemble des acteurs de la formation supérieure, par l’intermédiaire
de collaborations menées tant auprès de l’Université de Poitiers que d’autres entités.
En effet, au regard des enjeux intéressant la reconfiguration régionale et l’évolution de l’organisation
des grands pôles universitaires de formations et de recherche existants sur la Région Nouvelle-Aquitaine
et au-delà, il s’est agi de conduire en la matière, une démarche de « co-construction » avec toutes les
parties prenantes, tenant compte :
- du rayonnement de l’université de Poitiers et de la nécessité de développer, sur le site localisé
à Niort, des filières d’enseignement compétitives et ouvertes sur le territoire et le monde
économique ;
- et, par ailleurs, des potentialités de partenariat, désormais avérées, dans le domaine
universitaire à l’échelle du Pôle Métropolitain « Centre-Atlantique ».
Dans cet esprit, cette démarche territoriale a été articulée à celle impulsée par le Conseil Régional
Nouvelle-Aquitaine, porteur depuis mars 2018, d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et pour les années à venir. Après une analyse du potentiel local, mettant, notamment, en évidence une offre attractive de
formations spécialisées, le besoin de consolider la recherche et le transfert technologique ainsi que
l’émergence d’une véritable « vie étudiante » sur le territoire du Niortais, le SLESRI énonce trois
ambitions majeures (elles-mêmes décomposées en 8 axes de développement et 16 actions concrètes),
à savoir :
- développer l’offre de formation et de services, avec un double objectif de proximité et
d’attractivité ;
- accompagner les mutations socio-économiques ;
- s’inscrire dans la dynamique régionale en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche.
À partir des ambitions, ainsi énoncées, la volonté exprimée est d’impulser une stratégie qui repose sur
différents leviers de développement, impliquant les établissements de formation existants mais aussi
deux « écosystèmes » d’innovation complémentaires :
- l’un, qu’il convient de conforter autour des « risques » et de l’économie assurantielle,
permettant d’affirmer une dynamique de « différentiation » territoriale, à l’échelle régionale,
nationale et internationale ;
- et un autre, concernant l’évolution des filières économiques par la prise en compte de la
digitalisation des activités ainsi que le développement de filières du « numérique » associant,
d’ores et déjà, sur le territoire, les acteurs de la formation, le monde industriel désormais
engagé dans un processus de transformation technologique, les Mutuelles et des « start-up »
en devenir.
En s’appuyant sur ces atouts, l’objectif est d’offrir de nouvelles formations « post bac » pour les jeunes
deux-sévriens, notamment, et de permettre à ceux-ci de bénéficier de dispositifs pédagogiques
innovants sur le territoire du Niortais.
Ainsi, en cohérence avec les objectifs du SLESRI, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite
apporter, par le renouvellement d’une convention de partenariat et d’objectifs, son soutien au campus
niortais de l’université de Poitiers, dont les formations, à forte notoriété, témoignent de leur efficacité
en matière d’insertion des diplômés.
L’université de Poitiers est implantée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais
depuis plusieurs décennies et y représente sur l’année 2021-2022 plus de 1100 étudiants (hors IFSI). À
ce jour, les formations proposées sont prioritairement en lien avec les filières économiques locales que
sont le risque, l’assurance et le numérique. L’université de Poitiers développe en outre des activités de
recherche et innovation dans ces mêmes domaines.
Cette implantation historique de l’université de Poitiers à Niort correspond à la volonté de faire vivre
des filières d’excellence au sein du « campus niortais », en adéquation avec les besoins économiques
spécifiques du territoire et en articulation avec son offre globale de formation.
Dans cette perspective, l’université de Poitiers, reconnue comme un pôle de formation supérieure et de
recherche de haut niveau, s’efforcera, dans le cadre d’approches pluridisciplinaires, de poursuivre les
efforts déjà entrepris en ce domaine, afin de renforcer, au service de la réussite des étudiants et du
développement territorial, les liens avec les entreprises locales et de soutenir l’innovation. Ainsi, eu égard aux ambitions du SLESRI et à l’effort financier consenti par la Communauté
d’Agglomération du Niortais au bénéfice de l’université de Poitiers sur le site de Niort, la présente
convention de partenariat et d’objectifs 2022-2023 définit les engagements nécessaires à la mise en
œuvre des trois axes structurants suivants :
1. Axe formations
• Renforcer l’offre de formations existante, en lien avec le monde socio-économique et les
attentes des lycéens qui souhaitent poursuivre des études supérieures, notamment dans les
secteurs du risque, des assurances, du numérique, de l’économie durable et responsable, de la
santé, des sciences et de l’industrie ;
2. Axe recherche
• Créer une dynamique de recherche interdisciplinaire, tant en s’appuyant sur les laboratoires
et les centres de recherche et d’expertise locaux que via l’enrichissement du parcours de
formation par la recherche, permettant ainsi son essor sur le niortais et l’articulation d’un
écosystème innovant autour de la nouvelle Technopole dont l’université de Poitiers est un
acteur fort ;
3. Axe vie étudiante et de campus
• Mettre en œuvre une vie étudiante, de loisirs et de campus de qualité, notamment en assurant
la promotion et la visibilité des associations existantes et de leurs actions mais aussi par leur
consolidation autour de thématiques multiples et variées (sportives, culturelles, citoyennes,
etc.) ainsi que via l’encouragement à la création de nouvelles associations étudiantes pour au
moins une structure au sein de chaque composante de l’université de Poitiers sur Niort.
Au-delà même des apports financiers, cette convention triennale constituera le creuset d’un partenariat
visant à porter des projets de développement répondant aux objectifs tels qu’énoncés par le SLESRI.
Article 1 er : Objet de la convention
En cette dernière année du SLESRI 2018-2023, l’objet de la convention est de définir les axes sur lesquels
la communauté d’agglomération du niortais est appelée à soutenir l’université de Poitiers, les moyens
afférents accordés et les voies d’exécution. Elle fixe également les modalités de cette coopération, son
évaluation et sa promotion.
Aussi, pour la période couverte par la convention, la participation financière annuelle de la
Communauté d’Agglomération du Niortais s‘effectue sous réserve de l’inscription des crédits au budget
de l’année civile considérée et prend la forme d’un avenant financier à la présente convention.
Article 2 : Axes structurants et prioritaires et affectation des financements
Les axes énoncés ci-avant et développés ci-après ont volontairement été pensés en adéquation avec les
grandes orientations stratégiques de l’université de Poitiers qui, pour la période 2022-2026, s’appuient
sur trois objectifs de développement durable (ODD) au sens de l’Organisation des Nations Unies, à savoir
:
• Santé et bien-être (#3),
• Éducation de qualité (#4),
• Villes et communautés durables (#11) et dont le positionnement à 5 et 10 ans se traduit quant à lui dans les trois axes suivants :
• Équilibrer les dynamiques de formation et de recherche ;
• Répondre de manière résolument interdisciplinaire aux enjeux sociétaux mondiaux ;
• S’affirmer en tant qu’établissement responsable.
En référence aux axes structurants mentionnés plus haut, la Communauté d’Agglomération du Niortais
indique que sa subvention annuelle, d’un montant de 600 000 euros, est octroyée suivant les priorités
et objectifs suivants.
Axe I. Consolider l’offre de formations existante
Le soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais vise à concourir au maintien et au
développement par l’université de Poitiers d’un socle de formations sur le site de Niort.
Les projets de développement des formations viseront à s’inscrire tant en cohérence avec les ambitions
du SLESRI qu’en harmonisation avec les formations proposées par les autres établissements
d’enseignement supérieur présents sur l’agglomération, ceci afin de concourir à une diversité la plus
large possible des formations post-bac proposées et en adéquation avec les besoins des acteurs socio-
économiques locaux.
Afin de développer ce volet si important pour l’écosystème d’enseignement supérieur et recherche
local, la Communauté d’Agglomération décide d’y affecter spécifiquement 440 000 euros.
S’agissant de la dernière année du SLESRI et de la préparation partenariale du prochain schéma local, et
notamment en réponse à l’intérêt des entreprises quant au recrutement potentiel de salariés de niveau
intermédiaire et de cadres spécialisés, les formations suivantes feront plus particulièrement l’objet
d’une attention de la Communauté d’Agglomération du Niortais en vue de leur développement :
• Une licence Accès Santé ;
• Une formation d’ingénieur par évolution des formations de l’IRIAF ;
• Une formation dans le domaine de l’économie/management durable et responsable ; Un
« parcours industrie » en 2 ou 3 ans (maintenance industrielle, « industrie du futur »…) ;
• Un « parcours numérique » en formation généraliste ou en spécialisation (cyber-sécurité, IoT,
mobilités intelligentes, audiovisuel et médias…) ;
• L’ouverture d’une option « RH » en BUT GEA venant ainsi enrichir et compléter l’existant ; • Ainsi par ailleurs que le soutien à La Communauté d’Agglomération du Niortais dans ses démarches d’accélération du développement pluriel de son offre en santé via ses démarches de création de formations : IBODE, IFMK.
Ces développements se réaliseront en réponse à l’intérêt des entreprises quant au recrutement potentiel de salariés de niveau intermédiaire et de cadres spécialisés.
Ainsi, dans la perspective d’un futur SLRESRI l’université de Poitiers s’engage à étudier la faisabilité et la
soutenabilité du développement des formations ci-dessus.
Ces nouvelles formations sur le volet « qualitatif » viendraient en complément et en soutien à l’atteinte
de l’objectif « quantitatif », la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaitant pour l’université de
Poitiers qu’elle accueille 1500 étudiants à l’horizon 2025 (hors établissements partenaires et associés :
IFSI, CNAM…) contre un peu plus de 1100 sur l’année 2021-2022, soit un taux annuel d’augmentation
de +11% d’étudiants supplémentaires pour l’avenir. Dans le cadre des évolutions des formations à venir, La Communauté d’Agglomération du Niortais
soutient pleinement le projet de transformation de l’IRIAF, composante de l’université de Poitiers,
campus de Niort, en école d’ingénieurs, également valorisée par le SLESRI.
Axe II. Créer une dynamique de recherche interdisciplinaire
Cette dynamique de recherche doit participer à la consolidation du transfert technologique, en lien avec
les spécificités territoriales et en rapport avec des axes thématiques, définis par le SLESRI et associant
plusieurs champs scientifiques.
Il conviendra de soutenir et d’explorer les différents domaines de recherche, touchant notamment :
• Aux enjeux de la gestion des risques et de l’assurance ;
• Aux implications du numérique sur les modes de production et le service rendu ;
• Aux potentialités de l’économie collaborative et de l’innovation sociale ;
• Aux modes de transports de demain et aux mobilités intelligentes dans nos territoires ;
• À l’adaptation de l’habitat face aux enjeux climatiques et écologiques.
Afin de développer ce volet si important pour l’écosystème d’enseignement supérieur et recherche
local, la Communauté d’Agglomération décide d’y affecter spécifiquement 120 000 euros, selon la
répartition suivante :
• Un montant principal de 50 000 euros pour l’acquisition d’équipements techniques ou la mise
en œuvre de manifestations à caractère scientifique (colloque, CSTI) ;
• Un montant fléché de 70 000 euros, notamment sous la forme du financement de demie- allocation de thèse, pour travailler les axes de recherche ci-dessous cités :
o COMPUTE - CYBER-RANGE
o EENVI, notamment pour financer la recherche
o TRANSCIS, notamment pour financer la recherche
Le descriptif des projets COMPUTE, EENVI et TRANSCIS est rappelé en annexe.
Les critères d’atteinte des objectifs pourront être multiples :
• Activités de recherche par les enseignants-chercheurs du PUN ;
• Co-financement de thèses pour des doctorants ayant des projets en adéquation ;
• Co-financement de l’arrivée d’enseignants-chercheurs sur Niort et son agglomération ;
• Développement de formations en recherche ;
• Actions de culture scientifique.
Pour ce point spécifique (article 2, Axe II), la présente convention demeure en vigueur jusqu’à l’extinction
de la dernière allocation doctorale engagée et financée au titre de cet Axe II .
Dans ce cadre de soutien à la recherche, la Communauté d’Agglomération du Niortais précise également
qu’elle est partenaire de la fondation Poitiers Université.
L’université de Poitiers pourra, pour mener à bien ses recherches, bénéficier et contribuer à l’activité de
la Technopole, officiellement labellisée RETIS en 2021. Axe III. Mettre en œuvre une vie étudiante, de loisirs et de campus de qualité
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dans son objectif d’augmenter le nombre d’étudiants sur
son territoire, tient également à s’assurer que le développement des formations et des effectifs
s’effectue en parallèle de la bonne vie de campus et des services universitaires et de loisirs proposés
aux étudiants.
Afin de développer ce volet si important pour l’écosystème d’enseignement supérieur et recherche
local, la Communauté d’Agglomération décide d’y affecter spécifiquement 40 000 euros, selon la
répartition suivante :
• Un montant principal de 30 000 euros pour la poursuite des activités engagées,
• Un montant fléché de 10 000 euros pour travailler des actions spécifiques ci-dessous citées :
Aussi, l’université de Poitiers s’engage, via la subvention accordée, à :
• maintenir une bibliothèque universitaire de qualité comprenant de nombreux ouvrages dédiés
aux étudiants de l’enseignement supérieur ;
• proposer des services associatifs multiples et variés, reposant tant sur les associations ou
Bureaux des Étudiants existants, que sur la création de nouvelles structures associatives pour
les composantes qui n’en seraient aujourd’hui pas dotées, ainsi que sur l’ADEN.
Les actions suivantes feront plus particulièrement l’objet d’une attention de la Communauté
d’Agglomération du Niortais en vue de leur développement :
• réaliser les travaux d’amélioration des espaces de vie aux étudiants sur le PUN et notamment de l’espace coworking mis à disposition ;
• encourager les actions bénévoles, l’organisation de temps forts (dont 2 au moins par année) ;
• accompagner les étudiants Relais Santé dans leurs démarches et leurs actions ;
• créer et maintenir un groupe d’étudiants ambassadeurs qui pourront être mis en contact avec
la Communauté d’Agglomération du Niortais sur demande, laquelle pourra ponctuellement
proposer à ces étudiants une participation volontaire et facultative à des actions de mise en
lumière et de promotion de Niort et de son écosystème d’enseignement supérieur lors
d’évènements spécifiques (salons, forums, job dating, rencontres d’entreprises ou de lycéens,
conférences, ateliers thématiques, etc.)
Article 3 : Suivi de la convention
Le suivi de la convention sera assuré par un Comité de Pilotage, composé ainsi :
- Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais : son Président ou son représentant, le Vice-
Président chargé de l’enseignement supérieur, le Directeur Général des Services ou son
représentant (en fonction des projets ou actions proposés au soutien de la collectivité, d’autres
élus et services compétents seront associés) ;
- Pour l’université de Poitiers : sa Présidente ou son représentant, les Vice-Présidents concernés,
le coordinateur du site de Niort, le Directeur Général des Services ou son représentant, le chargé
de mission étudiant du campus. Il est chargé :
- D’assurer le suivi des orientations retenues par la convention et de proposer les réajustements nécessaires au cours de son exécution ;
- De faciliter des échanges d’informations sur les initiatives menées en commun.
Le Comité de pilotage se réunit au moins une fois par an afin d’une part de partager un temps de
concertation sur les projets de l’université de Poitiers relevant des différents axes partenariaux et
d’autre part de dresser un bilan de l’année précédente. Il est préparé en amont par les services de
l’université de Poitiers et de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Article 4 : information réciproque sur l’organisation pédagogique et la recherche
L’université de Poitiers assume pleinement et entièrement la responsabilité pédagogique des
formations. Elle soutient le développement des activités de recherche, de ses personnels chercheurs et
enseignants-chercheurs affectés à Niort, ainsi que le rayonnement des travaux que ceux-ci conduisent
au sein de leurs laboratoires respectifs sur le territoire du Niortais.
l
L’université de Poitiers et la Communauté d’Agglomération du Niortais se tiennent mutuellement informées de leurs ambitions et souhaits de développement en termes de formations sur le territoire.
Article 5 : La vie étudiante
Les étudiants de l’université de Poitiers qui poursuivent leurs études sur le site de Niort bénéficient des
services de l’Université de Poitiers.
En cohérence avec les objectifs énoncés dans le SLESRI, la Communauté d’Agglomération du Niortais
s’engage à renforcer l’accès du public étudiant aux équipements culturels et sportifs municipaux et
communautaires et de faciliter la « co-construction » d’initiatives en ces domaines entre l’université de
Poitiers et ces structures d’accueil. La Communauté d’Agglomération du Niortais accompagne
l’université de Poitiers dans sa dynamique de structuration de la vie étudiante sur le campus Niortais,
afin de renforcer le dynamisme de celle-ci et l’attractivité qui en découle pour de futurs étudiants.
Les parties prenantes signataires conviennent également de soutenir des actions de diffusion de la
culture scientifique, notamment dans le cadre de la « fête de la science » ou à d’autres occasions.
L’université de Poitiers développe, via son service « Maison des Etudiants » et de son service Niortais
"vie de campus", une offre culturelle et d’animation de la vie étudiante à l’intention de ses étudiants
inscrits sur le territoire de Niort. Les parties signataires conviennent d’envisager une plus grande
coordination de leurs actions en ces matières dans le cadre du Comité de Pilotage et de ses procédures,
conformément à l’Article 3 de la présente convention.
L’université de Poitiers est en outre responsable de la gestion du Fonds de Solidarité et de
Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE). La Communauté d’Agglomération du Niortais
participe également au soutien des associations étudiantes.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à poursuivre les démarches actuelles consistant
en l’amélioration de l’offre de transports en commun au bénéfice du Pôle Universitaire de Niort,
notamment en ce qui concerne la fréquence et les trajets facilitants pour les étudiants. Article 6 : Les personnels enseignants
Les enseignements sont dispensés soit par des enseignants titulaires en poste à l’université de Poitiers,
soit par des chargés d’enseignement recrutés par celle-ci. L’université de Poitiers assure les meilleures
conditions de fonctionnement des formations.
Article 7 : Les personnels BIATSS
L’université de Poitiers est seule à décider de l’opportunité d’affecter des personnels BIATSS (personnels
bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé) sur le site de Niort. Ces
personnels bénéficient des droits et sont soumis aux obligations en vigueur à l’Université.
Article 8 : Les services universitaires
Les étudiants de l’université de Poitiers inscrits dans les formations de son campus de Niort bénéficient
des prestations offertes par les services universitaires suivants :
- le service commun de documentation (SCD) ;
- le service commun informatique et multimédia (I-médias) ;
- le service insertion, orientation et formation continue (Safire) ;
- le service de médecine préventive et de promotion de la santé (SSU) ;
- le service « entreprises », alternance, réseaux (UPpro) ;
- le service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS) ;
- le service handicap étudiants (SHE)
- la maison des étudiants (MDE).
Article 9 : La bibliothèque universitaire
Une bibliothèque universitaire est ouverte sur le site de Niort qui a le statut de bibliothèque intégrée
au Service Commun de Documentation de l’université de Poitiers.
Cet espace est accessible par l’ensemble des résidents du territoire Niortais.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à mettre à disposition de l’université de Poitiers un agent territorial (cadre C), en appui du fonctionnement de cette bibliothèque universitaire.
Ce fonctionnement territorial est placé sous l’autorité hiérarchique du Service Commun de
Documentation au sein de l’université de Poitiers.
La reconfiguration éventuelle des moyens humains affectés au fonctionnement de la bibliothèque
universitaire s’effectuera en concertation entre l’université de Poitiers et la Communauté
d’Agglomération du Niortais.
Article 10 : Les activités physiques et sportives
Le SUAPS ouvre un crédit annuel spécifique aux activités proposées aux étudiants de l’université de Poitiers à Niort en cohérence avec le nombre d’inscrits sur le site.
Article 11 : L’assistance sociale et la médecine
Les étudiants de l’université de Poitiers à Niort bénéficient des services d’assistance sociale et des
actions de médecine préventive et de promotion de la santé proposés par le SSU et le nouveau guichet unique assuré conjointement par l’université de Poitiers et le CROUS de Poitiers.
En complément, une initiative d’Etudiants Relais Santé (ERS) a été mise en place sur le site Niortais de
l’université de Poitiers, dont le rôle consiste notamment à orienter les étudiants en exprimant le besoin
vers les structures d’accompagnement adéquates, voire le cas échéant à engager des actions de mise
en relation avec l’université de Poitiers afin d’aider les étudiants dans leurs éventuelles difficultés
rencontrées sur le volet santé.
Article 12 : Services numériques
Les étudiants de l’université de Poitiers à Niort bénéficient de l’intégralité des services proposés par
l’université de Poitiers sur l’ensemble de ses sites.
Article 13 : Le conseil du Pôle Universitaire de Niort
Le Conseil du Pôle Universitaire de Niort est une instance de concertation et de réflexion prospective
mise en place par l’université de Poitiers. Il veille à la cohérence des formations dispensées par
l’université de Poitiers à Niort.
Le Conseil du Pôle Universitaire de Niort veillera à l’articulation de la politique de l’université de Poitiers
à Niort avec le SLESRI de Niort Agglo et le SRESRI de la Nouvelle-Aquitaine, dans leurs formes actuelles
comme avec leurs éventuelles évolutions respectives dans le cadre de reconductions ultérieures.
Au titre de la présente convention, les représentants de la Communauté d’Agglomération du Niortais
participent aux réunions du Conseil du Pôle Universitaire de Niort organisées par l’université de Poitiers.
Seront ainsi présents : son Président, le Vice-Président chargé de l’enseignement supérieur, le Directeur
Général des Services ou son représentant.
Article 14 : Délégué du Président – coordinateur du Campus de Niort
La Présidente de l’université de Poitiers nomme par arrêté interne un délégué-coordinateur chargé de
la représenter sur le campus de Niort. Une lettre de mission précise l’étendue des missions qui lui sont
confiées.
Le délégué-coordinateur du Campus de Niort est l’interlocuteur privilégié pour l’ensemble des
partenaires impliqués.
Article 15 : Participation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Niortais aux
conseils des UFR et Instituts
Le Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, chargé de l’enseignement supérieur,
ou son représentant peut être invité à titre consultatif aux réunions des conseils des UFR et Instituts
présents à Niort, lorsque l’ordre du jour prévoit l’étude d’un sujet intéressant les formations localisées
sur le site de Niort.
Un représentant de la Communauté d’Agglomération du Niortais peut aussi être invité à assister aux
réunions du Conseil d’Administration de l’université de Poitiers, lorsque l’ordre du jour prévoit l’étude
d’un sujet intéressant les formations localisées sur le site de Niort. Article 16 : Rapport d’activités annuel et versement de la subvention
L’université de Poitiers remettra pour l’année universitaire 2022-23, avant le 15 novembre 2023, un
rapport d’activité présentant les formations et projets soutenus par la Communauté d’Agglomération
du Niortais dans le cadre de la présente convention. Ce rapport d’activité sera versé à la rédaction finale
du prochain SLESRI.
La Communauté d’Agglomération du Niortais effectue le versement de sa subvention à la fin de cet
exercice 2022, pour l’année universitaire 2022-2023.
Article 17 : Communication
Les parties de la présente convention s’engagent d’un commun accord à initier des actions de promotion
et de valorisation des formations de l’université de Poitiers à Niort.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à mettre à la disposition de l’université de
Poitiers (Direction de la communication) tout ou partie de ses espaces d’affichages urbains, pour deux
ou trois campagnes par an, d’une durée de deux semaines chacune, en appui des campagnes
d’information de l’université de Poitiers.
Pour les supports de communication spécifiques, réalisés grâce au concours de la collectivité,
l’université de Poitiers s’engage à apposer le logo de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la
mention « avec la participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais ».
Tous les bénéficiaires des aides attribuées au titre de la présente convention en seront informés par un
courrier signé du Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’université de Poitiers s’engage à assurer la promotion de son partenariat avec la collectivité auprès de ses usagers et de ses personnels.
Les deux parties conviennent de présenter ensemble leur politique de coopération au cours
d’opérations de relations publiques.
La Communauté d’Agglomération du Niortais portera à la connaissance des élus, des services
communautaires et des habitants de l’agglomération, notamment au travers de « Niort Agglo magazine
» et de son site internet, les projets de l’université de Poitiers ainsi que ceux nés dans le cadrede ce
partenariat conventionnel.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à respecter la stratégie de marque de l’université
de Poitiers, fondée sur son nom complet « université de Poitiers ». Elle s’engage, dans l’hypothèse d’une
communication par ses soins, sur les activités, étudiants, formations, laboratoires ou services de
l’université de Poitiers à utiliser le nom complet de l’université de Poitiers. Les activités, étudiants,
formations, laboratoires ou services de l’université de Poitiers y sont désignés comme « étudiants de
l’université de Poitiers », « formation de l’université de Poitiers », « laboratoire de l’université de Poitiers
», « service (SUAPS, BU, etc.) de l’université de Poitiers ».
Toute communication externe fait l’objet de l’assentiment des deux parties. Article 18 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour cette année universitaire 2022-2023 et prendra fin au 31 août
2023.
Elle peut être résiliée par décision unilatérale d’une partie fondée sur l’inexécution totale ou partielle
d’une obligation d’une des parties signataires. La dénonciation de la part de l’une ou de l’autre des
parties se fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est de trois mois.
Article 19 : Règlement des litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leurs différends. Si des difficultés surviennent dans
l’interprétation ou l’exécution d’une disposition de la présente convention ou d’un avenant de celle-ci,
le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Présidente de l’université de Poitiers
se rapprocheront pour parvenir à un règlement amiable. À défaut de solution amiable, tous les litiges
résultant de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif
de Poitiers.
Fait à Niort, le
Virginie LAVAL Jérôme BALOGE
Présidente Président
Université de Poitiers Communauté d’Agglomération du Niortais Annexe Formations
Tableau des financements
Actions Financement
associé
Travail collaboratif pour le développement ou
l’évolution des formations sur le territoire niortais.
A titre d’exemple :
• Une licence Accès Santé ;
• Une formation d’ingénieur par évolution des formations de
l’IRIAF ;
• Une formation dans le domaine de l’économie/management
durable et responsable ;
• Un « parcours industrie » en 2 ou 3 ans (maintenance
industrielle, « industrie du futur »…) ;
• Un « parcours numérique » en formation généraliste ou en
spécialisation (cyber-sécurité, IoT, mobilités intelligentes,
audiovisuel et médias…) ;
• Une option « RH » en BUT GEA ;
440 000 euros
Soutien à La Communauté d’Agglomération du Niortais dans ses
démarches d’accélération du développement pluriel de son offre en
santé via ses démarches de création de formations : IPA, IBODE, IFMK
démarche partenariale
conjointe
Annexe Recherche
Dans le cadre du CPER 2021-2027, l’université de Poitiers a construit 6 fiches projets autour de « Campus » thématiques :
EENVI - Energie – Environnement - Evolution, vers une solution durable : ce projet a pour enjeu l’étude
des problématiques liées aux changements environnementaux pour minimiser l’empreinte écologique
des activités humaines et proposer des solutions scientifiques et technologiques aux partenaires socio-
économiques dans un contexte de développement durable. Le projet s’articule autour de quatre thèmes
scientifiques :
• Environn-UP : réduction des impacts sur eau, sol, biodiversité.
• DEMOCHEM : Procédés éco-efficients pour la chimie.
• ENERGIQUE : Vers une transition énergétique.
• MATINNOV : Matériaux innovants du futur.
COMPUTE - Modélisation, apprentissage et réseaux collaboratifs : ce projet a pour objectif
d’accompagner les partenaires socio-économiques dans leurs transitions numériques, leur robotisation,
leurs évolutions vers l’usine 4.0, leurs besoins exponentiels de traitement et d’exploitation de données
complexes, tout en assurant une sécurité de ces dernières. TRANSCIS - Transitions sociales, mutations culturelles et inclusion sociales : le projet repose sur une
démarche novatrice d’expérimentation et d’ouverture aux initiatives locales, autour de défis sociétaux
majeurs qui s’inscrivent dans des priorités locales, régionales et nationales : la transition
environnementale et écologique, la transition numérique, le vieillissement, l’éducation et la santé.
Tableau des financements
Action Financement fléché
associé
Co-financements de l’arrivée de chercheurs ou d’allocation doctorale
sur des thématiques spécifiques aux projets ci-dessous :
o COMPUTE CYBER-RANGE
o EENVI, notamment pour financer la recherche
o TRANSCIS, notamment pour financer la recherche
70 000 euros
Annexe Vie étudiante et de campus
Tableau des financements
Action Financement
fléché associé
Amélioration de la vie étudiante et de campus.
A titre d’exemple :
• Réaliser les travaux d’amélioration des espaces de vie aux
étudiants sur le PUN et notamment de l’espace coworking mis
à disposition ;
• Encourager les actions bénévoles, l’organisation de temps
forts (dont 2 au moins par année) ;
• Accompagner les étudiants Relais Santé dans leurs démarches
et leurs actions ;
• Créer et maintenir un groupe d’étudiants ambassadeurs
40 000 euros