Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20220603 001 Debat sur le PADD du PLUi D
Conseil Municipal - AR CM20250905 001 Avis CM sur modif° 3 du PLUi D
Déliberation - AR CM20241213 001 Revision statutaire de la CAN
Déliberation - AR CM20230428 014 Tx stationnement cote Chaillot a
Déliberation - AR CM20230127 001 Approbation PDA du chateau Coudr
Déliberation - AR CM20230428 002 Convention gpt commandes achat f
Déliberation - AR CM20230428 018 Convention Festival 5eme saison
Déliberation - AR CM20230908 001 Demarche mutualisation designati
Déliberation - AR CM20230428 010 Tx amenagement aires de jeux et
Déliberation - AR CM20230428 019 Conv° ACTIGYM et ASESG Utilisati
Déliberation - AR CM20230428 001 Avis sur projet de PLUi D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230428 001 Avis sur projet de PLUi D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230428-CM20230428-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le
20
avril
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEV
AUTOUR,
Maire.
Présents
:Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD).
Absents
:Jean-Louis
CANTET,
Gilbert
NASARRE
et
Mathieu
POUGNAND.
Secrétaire
de
séance
:Mathieu
BERARD
OBJET
:
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D)
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
R.153-5
puis
L.153-15,
L.153-16
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.163-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
annexés
à
l’arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d’agglomération
en
date
du
14
décembre
2015,
portant
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D)
et
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
14
décembre
2015,
portant
définition
des
modalités
de
collaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Déplacements
(PLUi-D)
;
Vu
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi-D
débattu
lors
du
conseil
d'agglomération
du
7 février
2022
;
Vu
les
débats
du
PADD
du
PLUIi-D
en
Conseils
Municipaux
réalisés
sur
la
période
avril
—
octobre
2022
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
12
décembre
2022,
portant
sur
le
choix
de
la
codification
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
27
mars
2023,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
PLUi-D
;
Vu
le
projet
de
PLUi-D
arrêté
avec
les
différentes
pièces
le
composant,
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
le
règlement
écrit
et
graphique,
le
Programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA)
Déplacements,
les
Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
les
annexes
et
les
pièces
administratives
;
Conformément
à
l’article
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
sur
le
projet
de
plan
arrêté,
prévu
à
l'article
L.
153-15,
est
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet.
En
l'absence
de
réponse
à l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20230428-CM20230428-001-DE Date
de
télétransmission
: 04/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/05/2023
CM20230428-001
En
complément
d’informations,
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
évolution
a
été
proposée
tardivement
pour
Echiré
concernant
des
parcelles
sises
rue
de
la
Gare.
Cette
évolution
doit
être
étudiée
en
cohérence
avec
l’urbanisation
projetée
du
secteur.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi-D
arrêté
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
28
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Mathieu
BERARD
Certifié
exécutoire.
0
4
MAI
72073
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publié le:
{4
MAI
2073
Page
2/2