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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 176 com4 conv bachy trxrenforcement chemin tourain allee chateau annexe tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 176 com4 conv bachy trxrenforcement chemin tourain allee chateau annexe tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
{
fl
CONVENTION
de
remboursement
des
travaux
de
renforcement
de
réseaux,
Chemin
TOURAIN
et
allée
du
château
à
BACHY
Entre
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
Dont
le siège
est
à PONT-A-MARCOQ,
place
du
Bicentenaire
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
communautaire
2017
_175
du
26
juin
2017.
Et La
commune
de
BACHY,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
DELCOURT
Dûment
habilité
par
délibération
du
conseil
municipal
du
3açvia
2071+-
Entre
les
parties,
il est
exposé
ce
qui
suit
:
Article
1
La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
accepte
de
financer
des
travaux
de
renforcement
de
réseaux
à chemin
Tourain
et allée
du
château
à BACHY.
Article
2
La
CCPC
a
délégué
à
la
FEAL
la
compétence
«
EXERCICE
DU
POUVOIR
CONCEDANT
EN
MATIERE
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
»
La
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
confié
à
la
FEAL
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d’électrification
sur
le
réseau
basse
tension.
Le
montant
estimatif
des
travaux
se
décompose
comme
suit :
-
Coût
total
des
travaux
: 43
500
£HT
-
Subvention
FACE
: perçu
par
la FEAL
: 34
800
€
-
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
(1%
du
montant
HT
des
travaux)
: 435
€
-
Frais
financiers
(0.98%
du
montant
HT
des
travaux)
: 426
€
-
Part
à charge
CCPC:9
561
€
Envoyé en préfecture le 10/10/2017 Reçu en préfecture le 10/10/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_176_1-DE {
fl
Le
montant
de
la
participation
que
versera
la Commune
est
estimé
à 9 561
€.
Le
montant
de
la
participation
que
la
CCPC
réclamera
à
la
commune
sera
réajusté
si
le
coût
réel
des
travaux
est
supérieur
de
10%.
La
commune
remboursera
à
la
CCPC
la
part
à
charge
des
travaux
HT,
à
laquelle
s'ajoutent
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
1%
du
montant
HT
des
travaux,
ainsi
que
des
frais
financiers
à
hauteur
de
0,98%. Le
montant
définitif
sera
établi
sur
mémoire
après
réalisation
des
travaux.
Article
3
- Engagements
des
parties
La
commune
s'engage
à
régler
sa
participation
à
la
CCPC
après
émission
par
celle-ci
d’un
titre
de
recettes.
|
Fait
à
PONT-A-MARCQ
Fait
à
BACHY
Le
Maire
Philippe/DELCOURT
Envoyé en préfecture le 10/10/2017 Reçu en préfecture le 10/10/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_176_1-DE