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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (unknown - Avis revision apres delais LE 2025 electeurs individuels)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Préfecture du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Etablissement des listes électorales pour les élections de 2025
des membres de la Chambre Interdépartementale d’agriculture Alsace
Consultation des listes électorales provisoires
Electeurs individuels
AVIS
Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la Chambre d’agriculture dont la clôture du scrutin
est fixée le 31 janvier 2025, sont invités à vérifier en mairie, leur inscription sur les listes électorales
provisoires, établies à l'occasion de ce scrutin, à partir du 1° octobre et jusqu’au 15 octobre 2024 au plus
tard.
Les électeurs peuvent également vérifier les listes électorales provisoires à la Chambre d'agriculture à
Schiltigheim pour les listes du Bas-Rhin et à Ste Croix en Plaine pour les listes du Haut-Rhin.
lLest rappelé que :
Les électeurs appartenant au collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1}, sont inscrits dans la
commune du siège de l’exploitation.
Les électeurs appartenant au collège des propriétaires et usufruitiers {collège 2), sont inscrits dans la
commune où se trouvent les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs en application de l’article R
511-8 du code rural et de la pêche maritime.
Les salariés de la production et des groupements professionnels agricoles (collèges 3A et 3B), sont inscrits dans
la commune du lieu de travail effectif.
Les anciens exploitants ou assimilés {collège 4) sont inscrits dans la commune de leur résidence.
Pour la réalisation de ces listes provisoires, la qualité d’électeur a été appréciée au 1°" juillet 2024.
Chaque électeur ne peut être inscrit que dans un seul collège.
Toute réclamation (nouvelle inscription ou changement de collège par exemple) doit être transmise jusqu’au
15 octobre au plus tard, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avec les justificatifs
nécessaires, au président de la commission d'établissement des listes électorales, aux adresses suivantes :
Commission d’Etablissement des Listes Electorales —- CELE - Préfecture du Bas-Rhin DCL/BRC/Elections -
5, place de la République - 67073 STRASBOURG Cedex
Pour la Préfète et sa” délégation
le Secrétare Général |
Mathieu DUHAMEL