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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 12 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING |
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20240409-DEL24 03 12-DE
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03 12
Camping : convention d’occupation des sols
avec la société Camping Car Park
Arrondissement de Fontainebleau
Date L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil convocation : Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la
26/03/2024 mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Date Étaient Présents :
SE Monsieur BABUT Pierre, Maire | MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PREVOST Denis,
Nombre de POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
Sonseillers : MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin,
En exercice : DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux. 29
Présents : Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU 18 ° Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. Procurations : DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, 7 SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
Il a été rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 juin 2018, il avait décidé de signer avec la société « Camping-car Park », une convention d'occupation des sols afin de permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation d’une aire d'accueil pour camping-cars ainsi qu’un espace « Camping de mon village » en fonction de la période d'ouverture des sanitaires décidée par la commune.
Cette convention est arrivée à échéance.
La Société Camping-Car Park se propose de redéfinir, comme indiqué dans le document annexé, les conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels, à occuper une partie du camping municipal « Les bords du Loing ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation des sols avec la société Camping-car Park pour une durée de cinq ans dont le projet en annexe, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Lr
de son affichage.
présente