Procès Verbal - 2024.04.08 Procès

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Procès Verbal - 2024.04.08 Procès Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.04.08 Procès)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Procès-verbal du Conseil municipal

du 08 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire d'Yssac-La-Tourette.

Date de convocation : 02/04/2024

Conseil municipal, présents : Bernard COTTIER, Émilie DA-LUZ, Béatrice DELVINCOURT, Philippe EYMIN, Arnaud FOURNET-FAYARD, Alain FRADIER (maire), Régine JARZAGUET, Arnaud MONTEL., Aurélien MONTMORY, Pascale REDON.

Secrétaire de séance : Bernard COTTIER

Approbation du Procès-verbal du 20/02/2024, à l'unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et

décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour l'Atelier pour un montant de 140,96 €

- Achat de matériel et fournitures pour l’École pour un montant de 194,56 €

- Achat de carburant pour un montant de 56,72 €

- Bon de commande signé le 05/03/2024 auprès du restaurant BHV pour l'achat des repas des seniors — 1357,00 € TTC

- Bon de commande signé le 26/03/2024 auprès de l’entreprise LE CHAMP DES VOLCANS pour l'achat d'écorces pour compléter l’amorti des jeux au Parc de Loisirs — 263,75 € TTC

- Bon de commande signé le 26/03/2024 auprès de l'entreprise ACTIVERT pour l'achat de rondins

et poteaux pour l'aménagement du Parc de Loisirs — 530,65 € TTC

Concernant l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande l'ajout d'une délibération concernant le vote des

taux d'imposition des taxes foncières et habitation pour 2024.

Le Conseil accepte, à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

+ Délibération 1 : Convention de participation financière avec le SIA Morge & Chambaron pour l'extension du réseau et création d'un poste de refoulement Rue des Gravilles

+ Délibération 2 : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur - Budget Annexe

e Délibération 3 : Compte administratif 2023 - Budget Annexe

+ Délibération 4 : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur — budget communal

e Délibération 5 : Compte administratif 2023 - Budget Communal

+ Délibération 6 : Affectation des résultats 2023 du Budget Communal

+ Délibération 7 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières et habitation pour 2024

+ Délibération 8 : Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2024

e Questions diversesDélibération 1: Convention de participation financière avec le SIA Morge & Chambaron pour l’extension du réseau et création d’un poste de refoulement Rue des Gravilles Délibération 2024/0804/01

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA) de Morge et Chambaron projette la réalisation de travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif « Rue des Gravilles », suite à la demande de la commune qui développe son urbanisation ;

Une partie de ces travaux (relatifs aux fouilles) seront à la charge de la commune, conformément à la délibération D2021/3006/01 du Comité Syndical du 30 juin 2021.

Un projet de convention a été établi, ayant pour objet :

- de déterminer, préalablement à leur exécution, les conditions techniques et financières de programmation et de réalisation des travaux à la charge de la commune,

- de fixer le montant de la participation communale et ses modalités de versement au syndicat.

La part communale est estimée ci-dessous :

Nature des dépenses Montant en € HT

estimé

Fouille jusqu'à une profondeur inférieur à 1,50m, y 5 715,00 compris terrassement, sablage de la conduite et

remblaiement en 0/30

Fouille profondeur supérieur à 1,50m, y compris 6 156,00 terrassement, sablage de la conduite et remblaiement

en 0/30

Application d'un enrobé sur 5cm d'épaisseur au 350,00 niveau du raccordement route de Davayat

TOTAL en € HT Dépenses partie fouilles 12 221,00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— d’approuver le projet de convention tel que présenté établissant la participation financière

de la commune d’Yssac-la-Tourette pour le financement de l'extension du réseau public

d'assainissement collectif « Rue des Gravilles »et la création d’un poste de refoulement

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SIA de Morge et Chambaron

et tout document relatif à l'exécution de la convention.

Délibération 2 : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur — Budget Annexe Délibération 2024/0804/02

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

d'approuver le compte de gestion du budget annexe 2023 dressé par le receveur.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 3 : Compte administratif 2023 - Budget Annexe

Délibération 2024/0804/03

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Alain FRADIER, Maire, ce dernier s'étant retiré au moment du vote,

Après s'être fait représenter le budget annexe et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 57 063,90

Opérations de l'exercice 188 818,90 188 818,90 131 755,00 188 818,90

TOTAUX 188 818,90 188 818,90 188 818,90 188 818,90

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 188 818,90 188 818,90 188 818,90 188 818,90

RESULTATS DEFINITIFS

> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

> Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, le Maire s'étant retiré au

moment du vote, décide :

d'approuver le compte administratif du budget annexe de l'exercice 2023Délibération 4: Approbation du compte de gestion 2023 dressé par le Receveur — budget communal

Délibération 2024/0804/04

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

— d'approuver le compte de gestion du budget communal 2023 dressé par le receveur.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 5 : Compte administratif 2023 - Budget Communal

Délibération 2024/0804/05

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Alain FRADIER, Maire, ce dernier s'étant retiré au moment du vote,

Après s'être fait représenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

> Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 2021 90 422,73 33 932,91

Opérations de l'exercice 192 031,88 213 487,32 305 903,92 234 148,76

TOTAUX 192 031,88 303 910,05 339 836,83 234 148,76

Résultats de clôture 111 878,17 105 688,07

Restes à réaliser 2 557,86 6 610,08 43 920,31

TOTAUX CUMULES 194 589,74 303 910,05 346 446,91 278 069,07

RESULTATS DEFINITIFS 109 320,31 68 377,84

> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

> Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, le Maire s’étant retiré au

moment du vote, décide :

- d'approuver le compte administratif du budget primitif communal de l’exercice 2023 4Délibération 6 : Affectation des résultats 2023 du Budget Communal Délibération 2024/0804/06

Après avoir approuvé les comptes administratifs et de gestion 2023,

En ce sens, et considérant les éléments ci-dessous :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 111 878,17

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (213 487.32 - 192 031.88) 21 455,44

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 90 422,73

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D+E -105 688,07

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (234 148.76 - 305 903.92) -71 755,16

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) -33 932,91

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (43 920.31 - 6 610.08) 37 310,23

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -68 377,84

Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 68 377,84

Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 43 500,33

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’affecter les résultats au chapitre R002 (recettes de fonctionnement) selon la répartition suivante :

+ la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, soit 68 377,84 €

à l’article 1068 (IR) ;

+ le report excédentaire en fonctionnement 43 500,33 € à l’article 002 (FR)

Délibération 7 : Vote des taux d'imposition des taxes foncières et habitation pour 2024 Délibération 2024/0804/07

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'augmenter de 5 % les taxes foncière et d'habitation, sans augmenter le taux de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).

Montant attendu à l’article 7311 du budget 2024 : 90 153 €

Ainsi les taux des taxes foncières et habitation proposés sont :

TFB 31,10 32,66 + 1,56

TENB 83,71 83,71 0

TH 7,55 7,93 + 0,38

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 7 pour, 3 contre, décide :

— La stabilisation de la taxe foncière sur le non bâti :

— L'augmentation pour 2024 des taux d'imposition des taxes foncières en vigueur soit :

e Taxe Foncier Bâti = 32,66 %

e Taxe d'habitation = 7,93 %Délibération 8 : Vote du Budget Primitif du Budget Principal 2024 Délibération 2024/0804/08

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget général 2024 qui s’équilibre ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES Propositions RECETTES Propositions

011 | Charges à caractère général 111 601,91 €| 013 | Atténuation de charges 1910,00 €

012 | Charges de personnel et frais assimilés 68 384,00 €| 70 Produits des services, du domaine et ventes... 9 625,00 €

014 | Atténuation de produits 11 722,00 €| 73 |Impôts et taxes 448,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 46 972,00 €| 731 |Fiscalité locale 120 620,00 €

74 Dotations et participations 49 407,00 €

75 | Autres produits de gestion courante 23 501,00 €

Total des dépenses de gestion courante | 238 679,91 € Total des recettes de gestion courante 205 511,00 €

66 | Charges financières 3 900,00 €| 76 | Produits financiers 4,00 €

Total des dépenses réelles 242 579,91 € Total des recettes réelles 205 515,00 €

023 | Virement à la section d'investissement 4122,10 €| 042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €

042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 2 313,32 € | 043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 €

Total des dépenses d'ordre 6435,42 € Total des recettes d'ordre 0,00 €

002 | Résultat reporté 0,00 € | 002 | Résultat reporté 43 500,33 €

TOTAL DES DEPENSES 249 015,33 € TOTAL DES RECETTES 249 015,33 €

Section d'INVESTISSEMENT :

DÉPENSES Propositions RECETTES Propositions

Immobilisations incorporelles (sauf

20 | 204) 2 500,00 €| 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 8 377,69 €

21 | Immobilisations corporelles 27 729,92 €| 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 €

Total des dépenses d'équipement 30 229,92 € Total des recettes d'équipement 8 377,69 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €| 10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 29 620,00 €

13 | Subventions d'investissement 0,00 € | 1068 | Excédents de fonct. capitalisés 68 377,84 €

Autres subventions d'investissement non

16 | Emprunts et dettes assimilées 10 003,32 €| 13 |transférées 0,00 €

18 | Compte de liaison : affectation à … 0,00 €| 16 | Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 450,00 €

27 | Autres immobilisations financières 4 649,87 €| 26 |Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 €

Total des dépenses financières 14 653,19 € Total des recettes financières 98 447,84 €

Total des opérations pour le compte de

45 |tiers 0,00 €| 45 |Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 €

Total des dépenses réelles 44 883,11 € Total des recettes réelles 106 825,53 €

040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 €| 021 | Virement de la section de fonctionnement 4122,10 €

041 | Opérations patrimoniales 0,00 €| 040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 2313,32 €

Total des dépenses d'ordre 0,00 € Total des recettes d'ordre 6 435,42 €

001 | Solde d'exécution négatif reporté 105 688,07 €| 001 | Soide d'exécution positif reporté 0,00 €

RAR 2023 6 610,08 € RAR 2023 43 920,31 €

TOTAL DES DEPENSES 157 181,26 € TOTAL DES RECETTES 157 181,26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de voter le budget primitif du budget général 2024 au chapitre, et accepte les propositions faites.QUESTIONS DIVERSES

> Points commissions

+ Conseil d'administration du CIAS (présentée par Béatrice DELVINCOURT)

Lors du conseil d'administration du CIAS, il a été abordé le sujet du vote du budget 2024.

e Réunion des petits porteurs de la SEMERAP (présenté par Philippe EYMIN)

La Société Publique Locale de la SEMERAP annonce un déficit de 1 million d'euros dans

son budget 2024. Le Directeur Administratif et Financier ne veut rien dire, pas

d'interlocuteurs de la direction de la SEMERAP lors de la réunion.

e Syndicats des eaux (présenté par Philippe EYMIN)

Votes des comptes administratifs 2023 et des budgets 2024 lors de la réunion des deux syndicats.

Le principal point à retenir : l'exploitant (la SEMERAP) annonce une perte pour l'exercice 2024 de 1 million d'euros. Elle demande à ses clients une aide à hauteur de 12 € d'augmentation sur la part fixe en plus de l'augmentation contractuelle.

Les membres du SIAEP Plaine de Riom (Eau potable) ont accepté par un vote à 60% « pour ».

Les membres du SIA Morge et Chambaron (Assainissement) ont refusé à la majorité.

> Tournoi de Raqball : samedi 13 avril 2024

Aurélien MONTMORY voit s'il peut constituer une équipe. Il sera présent à Beauregard Vendon.

> Point sur l'aménagement du parc de loisirs

Le parc est ouvert à nouveau. Les points à améliorer sont :

— Le portillon mal scellé, il bouge.

— Le tobogan à changer

— Les panneaux à poser

L’herbe a bien pris et les plants également.

> Dates à retenir :

— À partir du Jeudi 11 Avril : Reprise du marché mensuel avec de nouveaux exposants ;

- Samedi 13 Avril : Tournoi de Raqball à Beauregard-Vendon de 9h à 12h

— Jeudi 9 Mai (Ascension) : Marché de 15h à 19h

—- Dimanche 9 Juin: Elections Européennes, prévoir de tenir une permanence du

bureau de vote.

Proposition de date du prochain Conseil : 28 mai 2024 à 19h00

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h20.Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE, LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

Alain FRADIER Bernard COTTIER

ES