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Déliberation - DCM 02 2024 Retrocession DES Emplacements Reserves za 654 ET ZA 655 Pour le Lotissement le Domaine de Vaumuse tampon
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 2024 Retrocession DES Emplacements Reserves za 654 ET ZA 655 Pour le Lotissement le Domaine de Vaumuse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
3-2
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la construction du lotissement le Domaine de Vaumuse a débuté.
--- La société Spitéos propose de nous céder les parcelles ZA 654 et ZA 655 (en rose sur la plan) pour 1€ symbolique.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 8 février 2024 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 1er février 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés : ROBERT Frédéric, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves 2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : ROBERT Frédéric à TURCAN Nicole, LATIL Yves à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : CHAILLAN André
DCM N°02/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : RÉTROCESSION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ZA 654 ET ZA 655 POUR LE
LOTISSEMENT LE DOMAINE DE VAUMUSE
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240208-2024DCM02-DE --- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d’acheter les parcelles ZA 654 et ZA 655 pour 1€ symbolique AUTORISE le maire à signer la promesse de vente, tout avenant ou acte complémentaire, tout acte de vente ou acte rectificatif.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240208-2024DCM02-DE