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Arrêté - 2026 051 db ASR Handball 5° Rencontres sportives 12 decembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 051 db ASR Handball 5° Rencontres sportives 12 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
N°
2026_051_DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
Vu
la
demande
jointe,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L
3321-1,
abrogeant
le
2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20261589
du
28
septembre
2026
relatif
à
la
réglementation
générale
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du Puy-de-Dôme,
CONSIDÉRANT
que
la
demande
présentée
le
05
octobre
2026
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
La
Présidente
de
«
ASR
HANDBALL
»,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie,
le
samedi
12
décembre
2026,
de
9 h
00
à
20
h
00,
au
sein
de
la
Halle
des
Sports
de Romagnat,
à l’occasion d’une « RENCONTRE SPORTIVE ». ARTICLE 2 Le
présent
arrêté
accorde
cette
ouverture
de
débit
de
boissons
à
l'Association
pour
la
5?"
fois
de
l’année
2026, sachant
que
le
nombre
d'ouvertures
est
limité à
10
par
an
pour
les
associations
sportives
en
vertu
de
l’article
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE 3 L'exploitant
devra
prendre
toute
mesure
afin
que
ne
soient
pas
troublés
l’ordre,
le
repos
et
la
tranquillité
publics
et
notamment,
avertir
la
Gendarmerie
des
scènes
de
désordres,
rixes
ou
querelles
éventuelles.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il
en
sera
tiré
conséquence
quant
à
la
tenue
d'éventuelles
autorisations
futures. ARTICLE
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.fr. ARTICLE
6
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté qui sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
06
octobre
2026
Le
Maire,