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Déliberation - DES Deliberations du Conseil Municipal du 31 07 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - DES Deliberations du Conseil Municipal du 31 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Liste des délibérations Conseil Municipal en date du 31 juillet 2024. (Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021)
N°62-31-07-24 : Révision tarifaire de la navette municipale « Passa è Vene ».
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Actuellement, le tarif est fixé à 1 euro par jour et 15 euros pour l'abonnement mensuel.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier cette tarification afin de mieux couvrir les coûts opérationnels tout en maintenant le service à un niveau abordable pour les utilisateurs.
Le Maire propose à l’assemblée d'adopter les nouveaux tarifs pour l'utilisation de la navette municipale « "Passa è Vene" comme suit :
▪ 1 € par voyage (1 voyage = 1 aller)
▪ 30 € abonnement mensuel.
DÉCISION APPROUVÉE
N°63-31-07-24 : Acquisition en cours des parcelles C1309 et C1303 en vue des futurs travaux du Pont du Bevincu en remplacement du passage à gué, Route des maraichers à Biguglia.
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
La commune envisage de remplacer le passage à gué actuel qui franchit le Bevincu par un pont. Pour réaliser ce projet d'infrastructure, il est nécessaire d'acquérir les parcelles cadastrales C1309 et C1303.
Des négociations ont été engagées avec les propriétaires des parcelles pour définir les modalités d'acquisition.
Le Maire propose à l’assemblée d'approuver le principe d’acquisition des parcelles C1309 et C1303 pour permettre le remplacement du passage à gué par un pont au niveau du Bevincu. Cette acquisition sera représentée au Conseil municipal une fois qu’un accord sur le prix sera trouvé entre les deux parties.
DÉCISION APPROUVÉE
N°64-31-07-24 : Délibération portant possibilité de recourir à un contrat d’apprentissage.
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Le Maire propose à l’assemblée de recourir au contrat d’apprentissage et de conclure dès la rentrée scolaire le contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
DÉCISION APPROUVÉE - 2 -
N°65-31-07-24 : Subventions aux associations – Exercice 2024.
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations locales qui est proposée par l’exécutif, dans la limite des crédits inscrits à l’article 65748 du budget primitif comme suit :
DÉCISION APPROUVÉE - 3 -
N°66-31-07-24 : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU initiée par la Commune, l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, modifié par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – art. 35 précise qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Maire propose à l’assemblée de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme comme annexé à la présente délibération.
DÉCISION APPROUVÉE