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Compte-Rendu - cr2009 05
Document publié le Vendredi 29 mai 2009 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2009 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 29 mai 2009
Convocation du 18 mai 2009
Présents:
Mr MOUL y Alain - Mr ROUSSEL Christian - Me ANDRE Brigitte - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard - Mr FRAISSE Laurent - Me GUERRERO Jeannine - Mr SAUNIE Sylvain.
Excusé:
Mr STEENBERGEN Nils.
Ordre du jour:
1 - Informations.
2 - Préparation des élections Européennes.
3 - Source Brian.
4 - Autorisation forage.
5 - Questions diverses.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 17 heures 45.
Information sur les réunions et dossiers en cours:
Projection d'un film expliquant le traitement des ordures ménagères par la société TRIFYL.
La ge~tion du cimetière confiée à la société ELABOR a débuté, dans un premier temps il s'agit de réaliser le plan et un registre mentionnant le nom de toutes les personnes inhumées dans l'enceinte du cimetière.
La commission d'attribution des marchés s'est réunie le 25 mai afin de choisir la société qui réalisera la pose des compteurs d'eau.
Quatre sociétés ont soumissionné:
GILL (102 647€ TTC), LOPEZ (99 830€ TTC), BESSIERES (95 046€ TTC), ORB et SOMAIL (78 775€ TTC)
C'est la société ORB et SOMAIL qui a emporté le marché.
Une convention a été passée entre la municipalité et le département pour la mise en conformité de la fourniture d'eau potable et l'assainissement collectif de la commune.
Pont devant chez Mr BOULET: pour information de tous les conseillers; le maire a donné lecture de la lettre adressée à Mr BOULET, lettre faisant suite à la rencontre en mairie du samedi 2 mai.
ORDRE DU JOUR
1 - PRÉPARATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES:
Les conseillers municipaux ont confectionné une grille horaire de tour de garde du scrutin durant la journée du 7 juin 2009. 2
2 - SOURCE DE BRIAN:
Le captage de la source d'alimentation en eau du hameau de Brian donne très peu d'eau. Le périmètre de la source doit être nettoyé et le captage refait. Monsieur le maire demande le vote d'une délibération pour autorisation d'engagement financier (estimation 20000€) en vue des travaux à réaliser.
Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La délibération est votée à l'unanimité.
3 - AUTORISATION DE FORAGE:
Prise d'une délibération en vue des forages de marbre.
Les forages sont autorisés par le conseil mais il demande que les gérants de la société : - leur donnent un compte rendu de forage.
- leur présentent le projet en vue de statuer sur les suites à donner. Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La délibération est acceptée.
4 - TRAITEMENT ADMINISTRATIF DES DOSSIERS RSA :
Monsieur le maire propose une délibération sur le refus du traitement administratif des dossiers RSA (Revenu de Solidarité Active).
Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La délibération est acceptée.
5 - QUESTIONS DIVERSES
5 -1 TRAVAUX ONF:
Proposition de nettoyage du chemin de Bisou, moyennant la somme de 1275€; Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
Le nettoyage du chemin est voté à l'unanimité.
Pose d'un panneau indiquant la « foret communale de Rieussec» moyennant la somme de 572€ + 198€
Vote: Pour: 0/8 Contre :8/8 Abstention: 0/8
La pose du panneau est refusée.
5 -2 MISE EN CONFORMITE HANDICAP:
Il s'agit de faire vérifier la conformité des accès voirie et espaces publics de la commune. Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La proposition est acceptée.
5 - 3 BOULODROME AIRE DE ,JEUX:
Le boulodrome de l'aire de jeu est envahi par les mauvaises herbes. Il est décidé de le faire déherber et de le recouvrir d'une couche de sable. En sus seront installés à chaque extrémité des mini cages de footbal pour les enfants
Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La proposition est acceptée à l'unanimité.
5 - 4 PINS AUTOUR DE LA SALLE DES FETES:
Des pins sont trop prés de la salle des fêtes, leurs aiguilles obstruent les chenaux et par grand vent ils constituent une menace pour la toiture. Il est envisagé de couper les arbres trop proches de la construction et éclaircir la pinède par élimination de quelques arbres chétifs ..
Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 0/8
La proposition est acceptée à l'unanimité. 3
5 - 5 DELIVRENCE PERMIS DE CONSTRUIRE:
La carte Communale (d'ocument d'urbanisme) n'est toujours pas adoptée. Les permis de construire sont difficiles à obtenir sur la commune lorsque la demande de construction se trouve éloignée d'habitations existantes, cela malgré un avis favorable du Maire. Lors de chaque depôts de permis de construire, le Maire soumettra la décision au conseil municipal afin qu'une délibération soit prise.
Vote: Pour: 7/8 Contre :0/8 Abstention: 118
La proposition est acceptée.
5 - 6 VENTE DES MEUBLES DU GÎTE COMMUNAL:
Monsieur le maire demande l'autorisation de vendre les meubles du gîte communal après en avoir établi la liste. Le conseil municipal a décidé de leur valeur. (voir affiche) Vote: Pour: 8/8 Contre :0/8 Abstention: 018
La délibération est votée à J'unanimité.
L'ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h 25.
Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian